Je vous remercie infiniment pour votre effort � r�pondre � tous les lecteurs dans la page concernant la l�gislation des retraites. J�ai servi dans la force arm�e locale stationn�e en Alg�rie (Jijel et Alger). Cette force a �t� institu�e apr�s les accords d�Evian du 19 mars 1962 et cela, depuis le 1er mai 1962 jusqu'au 5 juillet 1962. Apr�s, je suis rest� dans les rangs de l'arm�e alg�rienne jusqu�en 1963. Cette p�riode des services n'est pas prise en consid�ration par les autorit�s de retraite alg�riennes dans le calcul de ma retraite civile. Je vous demande comment faire pour obtenir la fiche de d�mobilisation de l'arm�e alg�rienne ou bien l'attestation de lib�ration ou le livret individuel militaire ou tout autre document qui prouve que j�ai servi durant cette p�riode dans l'arm�e alg�rienne tel que extraits de radiation, fiche d'�tat signal�tique et des services ou bien certificat de validation des services militaires ou de non-perception de retraite militaire. Un internaute R�PONSE : Le plus simple serait de s�adresser aux services du personnel de l�arm�e, seuls habilit�s � vous d�livrer votre fiche de d�mobilisation, fiche que l�on aurait d� vous remettre � votre �sortie des rangs� en 1963. Si vous avez fait d�j� des d�marches dans ce sens, qu�avez-vous re�u comme r�ponse ? La p�riode d'activit� dans la r�volution agraire Bonjour. Voil�, j'ai mon p�re qui a travaill� pour la r�volution agraire et n'a pas d'attestation de travail pour le dossier de sa retraite (pas d'archives). Est-ce que le relev� de carri�re peut remplacer l'attestation de travail ? Un internaute R�PONSE : L�article 61 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite stipule que �les b�n�ficiaires de la r�volution agraire peuvent obtenir la validation de certaines p�riodes de travail dans les conditions ci-apr�s. Sont assimil�es � 5 ann�es de travail, les deux (2) premi�res ann�es d�adh�sion au sein de la coop�rative de production. Sont �galement prises en compte, toutes les ann�es de travail dans le secteur agricole qui ne peuvent donner lieu � validation au titre de la retraite et accomplies ant�rieurement � la date d�adh�sion � la coop�rative�. Vu ce probl�me de perte des archives, le document portant relev� de carri�re devrait pouvoir permettre � votre p�re de faire valoir ses ann�es de r�volution agraire pour le calcul de sa pension de retraite. Les ann�es de service national sont-elles prises en compte ? Tout d'abord, nous tenons � vous remercier pour tous les efforts, l'aide et les informations que vous fournissez � tout demandeur et que cela vous honore �norm�ment. Voil�, me concernant, j'aimerais bien savoir si les deux (02) ann�es du service national sont comprises dans le d�compte final de la pensions de retraite. Pour plus de pr�cision, je vous demanderais de m'informer si les deux (02) ann�es que j'ai pass�es au SN et ce, avant que je commence mes activit�s professionnelles seront compt�es lors des calculs de mes ann�es de cotisation. Mes vifs remerciements. Un citoyen R�PONSE : L�article 11 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 ( compl�t� par l�article 6 de l�ordonnance n� 96-18 de 1996) pr�cise que �sont assimil�es � des p�riodes de travail... Toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national�. Cette disposition ne s�applique que pour les d�parts � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans.
