CSJ : conférence préparatoire à la 2e édition du camp des créateurs de contenu    Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    La lutte anti-feux de forêts montre son efficacité    La solution vapeur pour un lavage sans traces    Les volumes chutent de 16 % au premier trimestre    CHAN-2025 Une course pour un trophée    les inscriptions universitaires définitives pour les nouveaux bacheliers débuteront dimanche prochain par voie électronique    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



COURRIER DES LECTEURS
Iniquit� des textes de loi ou fausses interpr�tations ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 01 - 2006

Les caisses de retraite (CNR) refusent de prendre en consid�ration les p�riodes service national comme valables pour le calcul des taux de pension lorsqu'il s'agit de retraite proportionnelle ou maximum sans condition d'age (32 ans), au motif que les textes applicables en cette mati�re n'assimilent pas ces p�riodes comme ann�es de cotisation, quand bien m�me la loi de base sur les retraites l'admettent. Ceci a introduit une forme d'iniquit� entre les citoyens :
- ceux qui pour des raisons diverses (dispense) n'effectuent pas ce devoir b�n�ficient de plusieurs privil�ges et pas des moindres : deux ann�es de salaires, deux ann�es d'exp�rience et deux ann�es de cotisation � la retraite ;
- les citoyens de sexe f�minin (notamment les cadres) non astreints aux obligations du service national, cumulent les m�mes avantages que les dispens�s. Si les p�riodes de service national ne peuvent �tre valid�es qu'en cas de retraite l�gale(est-ce que les autres formes de retraite ne le sont pas ?), ceux qui se sont acquitt�s de ce devoir ne b�n�ficient de rien du tout ; car avec un cursus normal, � l'age de soixante ans, les 32 ann�es valables pour un retraite maximum de 80% sont facilement atteintes. Alors est-ce une injustice ou mauvaise interpr�tation des textes par les agence CNR ? Merci de r�pondre par presse ou par email.
Maouche Arezki, B�ja�a
REPONSE : De plus en plus de lecteurs nous �crivent � propos de l�int�gration des ann�es du service national dans le calcul de la pension de retraite. La plupart de ces lecteurs veulent partir (ou sont d�j� partis) � la retraite avant l��ge l�gal de 60 ans, au titre des d�parts sans limite d��ge, soit � la proportionnelle, soit ayant cumul� 32 ann�es de cotisations de retraite pour b�n�ficier d�une retraite maximum de 80% en int�grant notamment les 2 ann�es du service national. Nous avons r�pondu � cette question dans ces colonnes des dizaines de fois depuis la parution du �Soir Retraite� en 2000. La loi est pourtant tr�s claire : l�article 6 bis de la loi de 1983 sur la retraite (compl�t�e par l�Ordonnance n�97-13, son article 2 notamment) n�inclut pas le service national lors du b�n�fice de la pension de retraite avant 60 ans. Seuls les salari�s partant � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans b�n�ficient de l�int�gration des ann�es du service national dans le calcul de la pension de retraite. Pour �Le Soir retraite�, nous consid�rons que cette disposition est l�gitime et juste, et que les d�parts � la retraite avant 60 ans fragilisent le syst�me de retraite dans son ensemble, ce que d�ailleurs ne cesse de d�noncer la FNTR qui propose soit la suppression des d�parts � la retraite avant 60 ans, soit leur financement par les seuls pouvoirs publics, et non pas par la CNR.
Droit � une pension de r�version pour une veuve de militaire
Bonjour. Tout d'abord merci pour cette rubrique et vos efforts. Voil�, je voudrais exposer mon probl�me : mon d�funt �poux �tait sous-officier dans l'arm�e fran�aise ayant accompli plus de 15 ann�es de services effectifs et a �t� mis � la retraite en date du 01/01/1963. A partir de cette date, il percevait sa pension de retraite militaire normalement. Mais suite � son d�c�s survenu le 24/06/2000, je fus priv�e de la r�version de cette pension. J�ai transmis plusieurs lettres aux services comp�tents (MDN fran�ais, services des pensions, ambassade de FranceAlger). H�las, elles sont rest�es toutes sans r�ponse. Je vous prie de bien vouloir m'orienter. O� dois-je m'adresser pour obtenir mon droit � la r�version de la pension, sachant que j'ai essay� d'entrer en contact avec l'avocate Soraya Brikci dont vous avez donn� les coordonn�es dans l'une de vos �ditions mais sans succ�s. Je vous remercie d'avance et bon courage pour ce que vous faites.
PS : je r�side en Alg�rie.
REPONSE : Il n�y a aucune raison pour que les administrations fran�aises concern�es ne vous r�pondent pas. Il faut vous adresser (en leur communiquant les coordonn�es de votre d�funt mari) � : 1. Minist�re de la D�fense, direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France) 2. Minist�re de la D�fense, DSPRS, rue Neuve-Bourg l�Abb�, bo�te postale 552 14 047 Caen, Cedex France
Droit � la retraite ou � une pension de r�version ?
Je suis une veuve �g�e de 51ans, sans enfant. J�aimerais bien savoir si j'ai le droit � la retraite en tant que veuve et handicap�e � 100%. A signaler que mon d�funt conjoint percevait de son vivant une retraite du r�gime g�n�ral et compl�mentaire des caisses fran�aises. Avec mes remerciements anticip�s.
Mme veuve B. F.
REPONSE : Vous avez droit � une pension de r�version de la caisse fran�aise de retraite o� �tait affili�e votre d�funt mari. Vous devez leur �crire au cas o� vous ne percevez pas cette pension. Quant � votre situation personnelle, et si vous n�avez jamais travaill�, vous pouvez b�n�ficier d�une pension mensuelle pour handicap�s sur la base de justificatifs : cette pension est attribu�e par la Direction de l�action sociale (DAS) de votre wilaya de r�sidence qui vous indiquera les pi�ces � fournir pour la constitution de votre dossier.
Comment obtenir la fiche de d�mobilisation ?
Tous mes remerciements envers votre int�r�t � r�pondre aux lecteurs concernant la retraite. Ma question cette fois est : quelle est la proc�dure � suivre pour obtenir la fiche de d�mobilisation de l'arm�e alg�rienne ? Je vous informe que j'ai servi dans l'arm�e alg�rienne en 1962-63 et j'ai perdu cette attestation il y a plusieurs ann�es. O� dois-je m'adresser pour son obtention ?
REPONSE : Soit vous vous adressez au service du personnel de la R�gion militaire o� vous avez servi, soit directement � la direction des personnels du minist�re de la D�fense nationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.