L��ventualit� de cr�er une mutuelle sp�cifique � tous les retrait�s a �t� �voqu�e lors du 2e congr�s f�d�ral de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s. En effet, de nombreux retrait�s, affili�s � des mutuelles sectorielles pendant leur activit�, se retrouvent malgr� eux radi�s quelques temps apr�s leur d�part � la retraite, au motif qu�ils ne s�acquittent plus de leur cotisation. Celle-ci �tant retenue mensuellement sur le salaire, l�employeur ne peut plus op�rer cette retenue, le retrait� ne faisant �videmment plus partie de ses effectifs. La solution qui peut donc pallier � cette difficult� r�side dans la cr�ation d�une mutuelle, o� tous les retrait�s, sans exception, seront adh�rents et b�n�ficieront des prestations pr�vues par les statuts. Au lendemain du congr�s, le dossier n�cessaire � l�obtention de l�agr�ment du minist�re de l�Int�rieur, constitu� de l�ensemble des pi�ces justificatives exig�es par les services de ce dernier a �t� d�pos� le 26 mai 1997. Compte tenu des observations �mises par le minist�re du Travail et de la Protection sociale sur 11 articles du statut initial, qui lui a �t� communiqu� le 26 mai 1997 par son homologue de l�Int�rieur, nous y avons apport� les modifications utiles et d�pos� le statut rectifi� le 10 d�cembre 1997. Dans les deux cas, d�p�t du dossier initial et du compl�ment, nous n�avons pu obtenir le r�c�piss� r�glementaire sous pr�texte, la premi�re fois, que nous devions attendre la v�rification des pi�ces fournies, la seconde, que l�obtention de l�agr�ment ne constituerait qu�une simple formalit� et ne saurait tarder. Bien que le responsable concern�, plusieurs fois relanc� par t�l�phone, nous ait assur� avoir soumis le dossier � la signature, et que nous ayons saisi � plusieurs reprises le ministre de l�Int�rieur, l�absence de r�ponse, agr�ment ou rejet, est troublante � plus d�un titre et ouvre la voie � toutes les interpr�tations. Voil� donc toutes les p�rip�ties par lesquelles nous sommes pass�s, pour finalement aboutir � une mise en attente ind�termin�e. Dans le rapport du groupe de travail bipartite charg� des dossiers Mutuelle et Retraite, une recommandation, sous tendue par le probl�me de l�agr�ment ou plut�t du r�c�piss� d�enregistrement qui parfois tarde plus que de mesure pour �tre d�livr� par le minist�re de l�Int�rieur, a �t� introduite. Le groupe de travail recommande que cette question recueille l�int�r�t du ministre de l�Int�rieur pour qu�une r�ponse positive ou n�gative soit clairement signifi�e � la mutuelle en instance de constitution et ceci sans attendre, outre mesure, au-del� des d�lais limites pr�vus par la loi n�90-31. Le b�n�fice des oeuvres sociales � r�tablir pour les anciens Parmi les discriminations dont sont victimes les vieux travailleurs, celle relative � l�acc�s aux avantages des �uvres sociales est le plus flagrant. En effet, n��tant plus pris en compte apr�s leur d�part � la retraite par leur entreprise ou par leur secteur d�origine, dans la liste des b�n�ficiaires de ces �uvres, ils perdent ainsi tout ce qui pouvait les rattacher � leur corporation. Pourtant, l�article 4 du d�cret n�82-179 du 15 mai 1982 ne souffre d�aucune ambigu�t�. Il est pr�cis�, dans cet article, que sont b�n�ficiaires des �uvres sociales de l�organisme employeur, les travailleuses et retrait�s ainsi que les familles qui sont � leur charge. Nous assistons donc � une violation de la l�gislation en vigueur, � la vue des centaines de lettres que nous recevons quotidiennement �manant de retrait�s qui se plaignent de cette situation anormale. Lors des assembl�es g�n�rales organis�es par nos comit�s de wilaya et dans les rapports des responsables locaux, figure en bonne place cette pratique, qui tend, malheureusement, � se g�n�raliser et qui est d�nonc�e par tous . Parmi les mesures que nous pr�conisons, c�est une mission qui sera confi�e aux futures structures nationales de coordination, dont la cr�ation interviendrait tout de suite apr�s notre 4e congr�s, car il n�y pas mieux que les int�ress�s eux-m�mes pour prendre en charge et faire droit � leurs revendications.
EN FRANCE, LA RATP REFORME SES RETRAITES EN DOUCEUR Des centaines d'Alg�riens concern�s Le conseil d'administration de la RATP a donn�, vendredi 25 novembre, son accord � la r�forme du financement des retraites de ses 43 500 agents. Dix ans apr�s les gr�ves de 1995, c'est une v�ritable transformation du management de la RATP qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Dans son principe, il s'agit d'adosser la caisse de retraite de la RATP au r�gime g�n�ral de la S�curit� sociale. Comme � EDF et Gaz de France, cet adossement ne modifiera pas les avantages des agents de la RATP. L'�ge de la retraite est maintenu (50 ans pour la plupart des roulants, 55 ans pour les autres agents), ainsi que le taux de cotisation : 7,85 %, contre 10,35 % pour les salari�s du priv�. De m�me, le montant de la retraite reste calcul� sur les six derniers mois et pas sur les vingt cinq meilleures ann�es, comme dans le priv�. En 2004, le compte retraite s'�levait � 731 millions d'euros. Les cotisations de l'employeur (15,34 %) repr�sentaient 281 millions d'euros, celles des agents 95 millions d'euros et l'�tat compensait la diff�rence, soit 450 millions d'euros. Dans la nouvelle configuration, les cotisations seront augment�es : celles des agents passeront � 11,90 % (soit 148 millions d'euros), et celles de l'employeur � 18 % (soit 223 millions d'euros). Mais ces augmentations, qui seront compens�es par des hausses de salaires �quivalentes financ�es par l'�tat, ne repr�sentent que 90 millions d'euros. Les caisses de S�curit� sociale et les r�gimes de retraite compl�mentaires verseront 180 millions dus au d�s�quilibre d�mographique et l'�tat continuera de prendre � sa charge les sp�cificit�s du r�gime, soit 180 millions d'euros. Pour qu'ils acceptent ce dispositif, la Caisse nationale d'assurance- vieillesse (CNAV) et les r�gimes compl�mentaires vont recevoir une soulte de 700 millions d'euros, qui sera pay�e par l'�tat. Cette r�forme des retraites s'inscrit dans la loi de d�centralisation du 13 ao�t 2004, qui porte sur le statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Pour l'heure, hormis la CGT et SUD, les syndicats ont approuv� ce nouveau sch�ma d'organisation. Pour la CGT, cette r�forme transforme la R�gie et banalise l'entreprise.
AUTRES R�GIMES SP�CIAUX SNCF : L'adossement du r�gime des cheminots au r�gime g�n�ral n'est pas d'actualit�. Reste que le d�s�quilibre de ce r�gime est beaucoup plus important qu'� la RATP. En raison du nombre �lev� de cheminots retrait�s par rapport aux actifs (160 000 actifs pour 320 000 retrait�s), l'�tat doit verser 2,5 milliards d'euros et les autres r�gimes versent 400 millions d'euros au titre des compensations inter r�gimes. LA POSTE : Plus de la moiti� de la masse salariale est faite de charges de retraite (55%). A titre de comparaison, en Allemagne, les retraites repr�sentent 23% de la masse salariale et, en Grande-Bretagne, 15%.
