Six projets de loi ont �t� adopt�s � l�unanimit�, hier, par les membres du Conseil de la nation. Les textes relatifs � l�organisation de la profession de notaire et d�huissier de justice, � l�orientation de la ville, aux assurances, � la titrisation des cr�dits hypoth�caires ainsi que celui portant pr�vention et lutte contre la corruption �taient inscrits � l�ordre du jour de cette derni�re s�ance pl�ni�re de la session parlementaire d�automne. La loi qui a retenu l�attention de tous est bien �videmment celle relative � la lutte contre la corruption. Le texte a suscit� un d�bat, voire une pol�mique, depuis le rejet de son article 7 par les �lus de la Chambre basse du Parlement. Inutile de pr�ciser que les membres du Conseil de la nation l�ont adopt� haut la main, ce sc�nario �tait pr�vu depuis plusieurs semaines d�j�. Il faut cependant retenir que la suppression de ce fameux article 7 a donn� lieu � un �d�bat enrichissant� au sein de la commission juridique du S�nat, comme tiendra � pr�ciser le rapporteur de cette m�me commission permanente. Selon les membres de cette derni�re, �la suppression de cet article�, qui pr�voyait en cas de non-d�claration des biens et fortune la perte du mandat pour les �lus et la suspension des cadres sup�rieurs de l�Etat, �ne provoque pas de vide juridique�. �L�article 36 de cette loi prend en charge l�aspect des dispositions coercitives en cas de non-d�claration ou de fausse d�claration. Les �lus et les hauts fonctionnaires encourent jusqu�� 5 ans de prison ferme�. �L�article 36 est bien plus contraignant que l�article 7, car la condamnation � une peine de prison ferme entra�ne de facto la perte du mandat pour les �lus nationaux et locaux�, insistera Mohamed Bediar, pr�sident de la commission juridique du Conseil de la nation. �Nous nous chargerons de cet article�, dira pour sa part le ministre de la Justice � une question sur le devenir des dispositions contenues dans l�article 7. Tayeb Bela�z ne pr�cisera pas si le pr�sident de la R�publique l�gif�rera par ordonnance ou s�il pr�sentera ce texte en seconde lecture. Reste que les s�nateurs, notamment ceux membres de la commission juridique, ont insist� sur l�application de la loi anticorruption dans les plus brefs d�lais. La balle est actuellement dans le camp de l�ex�cutif qui sera charg� d��laborer les textes d�application.
