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Enfin la d�livrance des actes de propri�t� � Oran
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 03 - 2006

Apr�s de longues ann�es d�attente, les citoyens pourront enfin avoir leurs actes de propri�t�. La direction des Domaines s�est r�unie avec les responsables de plusieurs communes pour finaliser cette op�ration.
19 dossiers, concernant les anciens lotissements, ont �t� �tudi�s dans la commune d�Es- S�nia, selon le directeur des Domaines, qui est revenu sur cette op�ration au cours du briefing hebdomadaire o� plusieurs probl�mes ont �t� relev�s, dont la r�daction des actes en langue fran�aise. Les APC devront approuver la signature de ces documents, qui seront traduits en arabe, selon ce responsable, qui a soulev� en outre l�inexistence de 200 d�lib�rations concernant 300 lots et les documents des cit�s de regroupement. Concernant ce dernier point, le wali a demand� d�impliquer les anciens notables de la ville, pour certifier l�existence de ces cit�s afin de d�livrer les actes de propri�t� au profit des habitants. Le directeur de l�Agence fonci�re notera de son c�t� que 542 actes ont �t� �tablis � Bir- El-Djir. 5 500 autres le seront cette ann�e. L�op�ration concernera dans un premier temps 10 000 actes de propri�t�. S�agissant du foncier industriel, un comit� a �t� install� au niveau des zones d�activit� qui a identifi� les investisseurs en collaboration avec le Calpi. Au cours de son inspection, ce comit� a constat� que 12 op�rateurs ne se sont pas acquitt�s de leur d�. Cela a permis de r�cup�rer 95 000 m2, qui seront destin�s � d�autres investisseurs dans le cadre du Calpi, selon le directeur de cette agence. Cette op�ration permettra la r�gularisation de plusieurs centaines d�actes, exig�s par l�administration, telle la CNL, pour l�octroi des aides de l�Etat, et la direction de l�urbanisme, pour la d�livrance du permis de construire.

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