En organisant les 12 et 13 de ce mois, deux journ�es d��tude sur les litiges fonciers, le barreau de Tizi-Ouzou a mis le doigt sur un dossier explosif touchant la propri�t� publique et priv�e constituant, par ailleurs, un obstacle quasi insurmontable pour le d�veloppement local et un sujet inextricable de d�bat permanent et contradictoire entre les avocats, les magistrats, les notaires, les domaines et les conservations fonci�res. Le foncier qui a travers� l��re de la collectivisation, de la n�gation de la propri�t� priv�e, de l�interdiction des transactions fonci�res sans autorisation pr�alable de l�administration qui, elle, proc�dait � des expropriations arbitraires et anarchiques avec ou sans indemnisations, par ailleurs d�risoires, pose, � l��re de l��conomie de march�, des probl�mes inextricables aux citoyens, aux avocats et aux magistrats plus particuli�rement en Kabylie o� la propri�t� priv�e n�est pas titr�e dans sa quasi-totalit�. L�absence de titres n��pargne m�me pas les terres communales, domaniales, arch et habous o� les collectivit�s concern�es, apr�s une longue p�riode de confusion et de laisser-aller, se trouvent souvent dans l�incapacit� de produire un acte officiel justifiant leur propri�t� contre des squatteurs ou pr�tendus propri�taires. La reconnaissance de la propri�t� priv�e d�sormais sacralis�e par la Constitution et la loi portant orientation fonci�re ainsi que d�autres textes l�gislatifs r�gissant les transactions fonci�res ont cr�� les conditions permettant aux citoyens de disposer de leurs biens � leur guise et de les d�fendre contre les empi�tements publics et priv�s. La loi portant reconnaissance de propri�t� appel�e aussi loi sur la prescription acquisitive destin�e, dans son intention � surmonter l�absence de titres particuli�rement en Kabylie, n�a pas eu que des effets positifs escompt�s par le l�gislateur, elle a g�n�r� des effets pervers, selon certains avocats, d�mentis par le directeur de la conservation fonci�re qui estime le nombre de cas litigeux de cette formule d�acquisition de la propri�t� � 2,99 % seulement sur un total de 5 640 actes d�livr�s. Il s�inqui�te, en revanche, et il est rejoint par certains intervenants, des effets pervers qu�entra�nera la loi de remplacement en pr�paration visant � transf�rer la m�me pr�rogative entre les mains du directeur de la conservation, ce qui pr�sage une catastrophe d�apr�s un intervenant. �Le litige foncier n�a pas pour origine la conservation fonci�re, il est d� � la marginalisation de ce service par tous les acteurs et au mod�le de d�veloppement choisi�, indique encore le directeur de la conservation fonci�re r�pondant aux tr�s nombreux reproches adress�s par les avocats � sa direction. La loi de 1975 portant sur le cadastre g�n�ral qui n�a pas �t� suivie d�effet sur le terrain, d�apr�s les avocats, participe dans une large mesure � l�afflux d�actions en justice et � la complexit� de leur traitement par les tribunaux selon certains intervenants. Conc�dant le fait qu�il n�y a que 12 communes partiellement cadastr�es sur 67 que compte la wilaya, le directeur de la conservation fonci�re conteste l�existence d�un retard en la mati�re invoquant l�occultation de la conservation fonci�re et du cadastre jusqu�au d�but des ann�es 1990, ajoutant que l�ins�curit� qui a pr�valu jusqu�� ces derni�res ann�es n�a pas permis aux agents de ce service d�op�rer sur le terrain. Toujours est-il que le passage d�une �conomie administr�e � l��conomie de march� avec la libert� des transactions sur un foncier non cadastr�, des expropriations sans transfert de propri�t� et parfois sans indemnisation, des lotissements �galement sans transfert de propri�t�, des doubles et triples attributions avec d�ilvrance de titres uniquement aux derniers b�n�ficiaires, une multitude de textes parfois contradictoires et des pratiques judiciaires diff�rentes, voire totalement oppos�es parmi lesquels les avocats perdent leur rep�res juridiques entre les juges administratifs, les juges ordinaires, les notaires et les conservations fonci�res tandis que les citoyens qui se d�pouillent de jugement en cassation pour faire valoir leurs droits durant de longues ann�es retirent l�impression d�une injustice flagrante, ce, nonobstant les blocages que tout cela engendre sur le d�veloppement et la libert� d�action. Les journ�es d��tude organis�es par le barreau de Tizi-Ouzou auxquelles ont pris part outre les avocats, les magistrats, les notaires de plusieurs wilayas du Centre, les huissiers, les experts fonciers et les institutions publiques concern�es visent � dissiper la confusion dans l�interpr�tation des textes l�gislatifs, les contradictions entre les diff�rentes parties en pr�sence, � susciter une harmonisation des textes en vue d�all�ger la charge qui p�se sur les tribunaux et de rendre justice aux requ�rants de mani�re satisfaisante et dans des d�lais raisonnables. Pas moins de sept communications d�une grande densit� et technicit� ont �t� propos�es � une tr�s nombreuse assistance, r�unie dans la salle du Centre des �uvres sociales de la wilaya de Tizi, qui a pris tr�s largement part aux d�bats contribuant ainsi � d�busquer les d�passements, les errements, les malentendus, les n�gligences et les lenteurs entourant les litiges fonciers. Notons que les communications faites au cours de deux journ�es d��tude seront publi�es dans le n�4 de la revue El Mouhamat �dit�e par le barreau de Tizi-Ouzou depuis mai 2004.
