Droit � la retraite Casnos Je voudrais savoir pourquoi un commer�ant, qui, avant de l'�tre, a cotis� au niveau de la Caisse de retraite pendant 33 ann�es, ne peut pr�tendre � sa retraite avant de radier son registre de commerce ou attendre l'�ge de 60 ans, et que par contre celui qui prend sa retraite peut obtenir un registre de commerce m�me en tant que retrait� ? Mohamed Guezati REPONSE : Les pensions de retraite au titre du r�gime des salari�s et de celui des non salari�s, commer�ant dans votre cas, sont cumulables. Nous vous proposons de saisir la direction g�n�rale de la Casnos (voir coordonn�es plus haut) afin d�avoir une r�ponse appropri�e au probl�me que vous soulevez.
Pension de r�version Casnos pour un veuf Je voudrais avoir certains renseignements. Je suis veuf (mon �pouse est d�c�d�e en f�vrier 2004) et je per�ois une pension de reversion depuis cette date par la Casnos, mon �pouse ayant exerc� une profession lib�rale. Cette ann�e, je re�ois une lettre me demandant le renouvellement des pi�ces administratives pour que je puisse continuer � recevoir la pension. Jusque-l� rien d'anormal. Mais, ce que je ne comprends pas, c'est qu'il m'est demand� de fournir entre autres documents une attestation de non remariage. Est-ce normal ? Je sais que si la situation avait concern�e une femme (veuve), cela aurait �t� normal, mais qu'un homme ne puisse pas se remarier, faute de quoi il perd sa pension, je crois que c'est contraire � la loi. Mustapha REPONSE : Les ayants droit d�un titulaire d�une pension de retraite d�c�d� peuvent b�n�ficier d�une pension de r�version dans les conditions pr�vues par la l�gislation relative � la retraite. Le montant de la pension de r�version est variable selon la qualit� et le nombre de b�n�ficiaires : - Si le conjoint survivant est seul b�n�ficiaire, il a droit � une pension �gale � 75% du montant de la pension du d�funt. - S�il y a le conjoint et un autre ayant droit (enfant ou ascendant) le montant de la pension du conjoint est fix� � 50% de la pension du d�funt et celui de l�autre ayant droit � 30%. - S�il y a le conjoint et deux ou plusieurs autres ayants droit le montant de la pension du conjoint est fix� � 50% de la pension du d�funt, les autres ayants droit se partagent 40% � parts �gales. - En l�absence du conjoint les ayants droit se partagent une pension �gale � 90% du montant de la pension du d�funt et ce, dans la limite d�un maximum fix� pour chaque ayant droit comme suit * 45% de la pension quand l�ayant droit est un enfant. * 30% de la pension quand l�ayant droit est un ascendant. - En cas de pluralit� de veuves la pension de r�version est partag�e entre elles � parts �gales. - En ce qui concerne la pension d�ascendant, celle-ci n�est accord�e que dans la mesure o� les ressources annuelles de chaque ascendant sont s�par�ment, non compris le montant de la pension, soient inf�rieures au montant minimum de la pension de retraite. Pension de retraite Casnos Si je me permets aujourd'hui de vous �crire, c'est pour attirer votre attention et celle des responsables de la FNTR sur un probl�me que j'ai rencontr� lorsque j'ai d�cid� de cr�er un commerce pour am�liorer mes fins du mois. En effet, une fois tous les documents �tablis et en possession de mon registre de commerce, quel ne fut mon �tonnement � la fin de la premi�re ann�e d'activit�, quand j'ai re�u une correspondance �manant de la Casnos me demandant de r�gulariser ma situation (paiement de ma contribution et ce avant la fin du mois d'avril). Etant couvert socialement (affili� � la Cnas) je me suis adress� au bureau de direction de Constantine, pour savoir si je pouvais pr�tendre � une retraite compl�mentaire, ou � d'autres avantages. On m'a r�pondu tout bonnement que je n'ouvrais droit � aucun avantage. Alors les questions que je me pose sont les suivantes : - Pourquoi est-ce que je devrais payer quoi que ce soit � une caisse qui ne me donnera rien en contrepartie ? - Devrais-je accepter de me faire rackette sans r�agir ? Alors, messieurs de la FNTR, le probl�me est entre vos mains et j'esp�re que vous allez trouver une solution avec nos l�gislateurs. B. Mennana REPONSE : Vous ouvrez droit � une pension de retraite Casnos � partir de 65 ans si vous remplissez les conditions exig�es par la loi : nombre d�ann�es de cotisation notamment (voir article plus haut).
