J�ai l�honneur de vous demander de bien vouloir me faire conna�tre par le biais de la rubrique �courrier des lecteurs� si l�entreprise publique ou priv�e et l�administration (Fonction publique) contribue par quelque imp�t ou cotisation que ce soit, � la cr�ation d�emploi pour les ch�meurs ou � leur placement, mis � part le r�le de l�Anem (Agence nationale pour l�emploi). Sinon, y a-t-il un budget sp�cial de l�Etat � cet effet. B. M. Constantine REPONSE : En �conomie de march�, ce sont les entreprises qui cr�ent de l�emploi. L�Etat est employeur (salari�s de la Fonction publique) mais il a aussi la responsabilit� de prendre des mesures visant � cr�er de l�emploi, et surtout de veiller � l�application de ces mesures. La Cnac (assurance ch�mage) qui fait partie du syst�me de S�curit� sociale, dispose d�attributions r�glementaires et financi�res pour contribuer � la r�insertion des �assur�s ch�meurs�. Les ann�es du Service national Je viens par la pr�sente vous demander de bien vouloir m�informer si les ann�es pass�es au Service national sont prises en compte dans le calcul de la retraite. Tout en sachant que la CNR (Caisse nationale de retraite) ne prend pas en consid�ration les ann�es pass�es sous le drapeau national B. K. Rahouia, wilaya de Tiaret REPONSE : En mati�re de retraite, les ann�es de service national ne sont prises en compte que dans un seul cas de figure : lorsque le salari� prend sa retraite � partir de 60 ans. Sont exclus les cas de retraite anticip�e et proportionnelle. Accident de travail, retrait� et tierce personne Je viens respectueusement vous demander des renseignements sur les points suivants : - Une rente d�accident de travail (IPP) est-elle incluse dans le calcul de la retraite, ou pourrait-elle �tre introduite avec la retraite (toutes les pr�cisions possibles : articles, d�crets, circulaires, etc.) ? - Un retrait�, s�il entreprend une activit� professionnelle, et au cours de cette activit�, il est atteint d�une maladie ou d�un accident de travail, aura-t-il les m�mes droits qu�un assur� normal (prestations salariales, IPP s�il y a infirmit�, etc.) ? - La femme ou l�enfant qui b�n�ficie d�une pension de r�version aura-t-il le droit d�avoir une indemnit� pour une tierce personne, si son �tat le n�cessite ? - Sur une notification d�une pension de retraite que signifient les expressions suivantes : - avantages s�curit� sociale ; - Autres ressources. Boukarma Amar, Skikda REPONSE : Conform�ment � la loi 83/11 du 02.07.1983, les retrait�s b�n�ficient de l'assurance maladie et de l'assurance d�c�s. Une cotisation de 2% est retenue mensuellement sur leur pension. Il n'est exig� aucune condition d'�ge du travailleur atteint d'une incapacit� totale et d�finitive, qui ne peut par ailleurs b�n�ficier d'une pension d'invalidit�. Dans ce cas, le nombre d'annuit�s servant au calcul de la pension ne peut �tre inf�rieur � 15 ans. Dans le cadre du d�part � la retraite � 60 ans, les p�riodes assimil�es � des p�riodes d'activit� sont : - toute p�riode pendant laquelle l'assur� a per�u les indemnit�s au titre des assurances sociales, maternit�, accident du travail et maladies professionnelles ; - toute p�riode d'interruption de travail due � la maladie, lorsque l'assur� a �puis� ses droit � l'indemnisation ; - toute p�riode pendant laquelle l'assur� a b�n�fici� d'une pension d'invalidit� ou d'une rente accident du travail, correspondant � un taux d'incapacit� �gal ou sup�rieur � 50% ; - les p�riodes ayant donn� lieu au versement d'une indemnit� de l'assurance ch�mage et/ou d'une retraite anticip�e ; - toute p�riode de cong� pay�, de service national, de mobilisation g�n�rale. Majoration pour tierce personne : Le retrait� titulaire d�une pension de retraite substitu�e � une pension d�invalidit� de la troisi�me cat�gorie ainsi que le travailleur atteint d�une incapacit� totale et d�finitive admis directement en retraite parce qu�il ne remplit pas les conditions pour b�n�ficier d�une pension d�invalidit�, ont droit � une majoration pour tierce personne lorsque apr�s contr�le m�dical de la caisse leur �tat n�cessite le recours � l�assistance d�une tierce personne. Cette majoration est �gale � 40% du salaire servant de base � la pension d�invalidit�. En aucune fa�on, le b�n�ficiaire d�une pension de r�version ne peut percevoir une majoration pour tierce personne.
