A NOS LECTEURS : Vous �tes de plus en plus nombreux � nous �crire tant via Internet que par voie postale. Nous prions nos lecteurs d'�tre patients et d'�tre attentifs aux r�ponses publi�es dans la rubrique courrier, ils y trouveront tr�s souvent les informations demand�es dans leur lettre ou leur email non encore publi�s. Pour ceux qui peuvent avoir acc�s � Internet et qui aurait �rat� leur RDV du mercredi, ils peuvent consulter les archives du Soir d'Alg�rie (notamment l'espace retraite du mercredi) sur le site Internet suivant : www.lesoirdalgerie.com A propos des ann�es d'activit� salari�e avec formation et de leur d�compte pour le calcul de la pension de retraite Concernant la comptabilisation des ann�es d'�tudes il y a lieu de pr�ciser ce qui suit. Les �tudiants ont d'abord �t� recrut�s par contrat �tabli en bonne et due forme avant d'�tre envoy�s en formation, leur qualit� d'agents ou travailleurs de l'entreprise passe avant leur qualit� d'�tudiants. Cela a �t� reconnu par d�cision de justice. De plus l'entreprise cotisait dans le cadre du r�gime g�n�ral. Ainsi qu'il appara�t sur les fiches de paye pour les ann�es 1970, le taux de cotisation �tait de 4,5% ; sachant qu'actuellement l'assurance maladie est de 1,5% le reste couvre donc l'assurance vieillesse. L'assurance maladie des autres �tudiants �tait de 1% ou �tait forfaitaire. Finalement, l'entreprise est libre d'envoyer ses agents en formation n'importe quand pour peu qu'elle cotise pour eux et �tablisse une ATS en ce sens. CQFD. REPONSE : Nous vous remercions pour les pr�cisions que vous apportez dans ce 2e courrier (le 1er courrier de cet internaute et la r�ponse du Soir d'Alg�rie avaient �t� publi�s dans notre �dition du 30 mai 2007). Effectivement le taux de cotisations � la S�curit� sociale de 4,5%, qui �tait � votre charge en tant que salari� dans les ann�es 1980, comprend et la quote-part assurance maladie et la quote-part assurance vieillesse : ces ann�es doivent �tre comptabilis�es par la CNR. Car, en fait, vous avez �t� recrut� en tant que salari� � part enti�re, puis envoy� en formation, gardant votre statut de salari� tout en versant le m�me taux de cotisations sociales. Il ne s'agit pas d'un statut d'�tudiant ou de pr�-salari�. A titre d'exemple, la part des salari�s dans le paiement des cotisations de S�curit� sociale en 1985 �tait de 5% dont 3,5% pour la retraite et 1,5% pour l'assurance maladie. Au 1er janvier 2007, ce taux �tait de 9% dont toujours 1,5% pour l'assurance maladie ; 6,75 % pour la retraite �normale� ; 0,25% pour la retraite anticip�e et 0,50% pour l'assurance ch�mage. Ann�es de stage et calcul des pensions Votre rubrique m'int�resse beaucoup d'autant que je suis concern� par le sujet et que nous n'arrivons pas � trouver de sp�cialistes pour nous conseiller. J'ai 54 ans, j'ai cotis� pendant 22 ans dans le secteur public. Dans ces 22 ans sont inclus 4 ann�es de stage pendant lesquelles l'entreprise m'a d�falqu� les cotisations de S�curit� sociale. Je suis install� � mon compte depuis 1998 et donc affili� � la Casnos. Est-ce que la CNR va me d�compter les 4 ann�es de stage ? Est-ce que je peux introduire imm�diatement mon dossier de retraite � la CNR ? Est-ce que les ann�es de cotisation � la Casnos peuvent �tre valid�es au m�me titre que les autres ann�es ou bien dois-je attendre les 65 ans pour demander une retraite compl�mentaire � la Casnos ? Mme Goufi REPONSE : La loi relative � la retraite est claire � ce sujet : pour le calcul des pensions ne sont prises en compte que les p�riodes d'activit� salari�e et ayant donn� lieu � des versements de cotisation pour la retraite. Par cons�quent, les ann�es de formation sont exclues de ce calcul quand le taux des cotisations vers�es pendant cette p�riode ne concernent que les assurances sociales. Pour ce qui est de la Casnos, vous ne pourrez b�n�ficier d'une pension de retraite qu'� partir de 65 ans, et � condition de cumuler le nombre suffisant de cotisations � cet organisme. Le site Internet de la CNR Je viens de lire le Soir Retraite et j'ai essay� d'acc�der au site de la CNR dont vous avez donn� l'adresse (www.cnr-dz) , malheureusement impossible d'y acc�der. Pouvez-vous m'aider ? REPONSE : Il y a eu une erreur de notre part dans l'�dition du 18 avril 2007 ; toutes nos excuses aux lecteurs du Soir d'Alg�rie. Le site internet de la CNR est : www.cnrdz.com Droits � la retraite pour un fils de moudjahid J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'�clairer sur mes droits � la retraite. P�re de famille, fis de moudjahid, 24 ans de travail, j'aimerais savoir si j'ouvre droit au m�me titre que le fils de chahid, pour 7 ann�es en plus ? REPONSE : En mati�re de retraite, les fils de moudjahid n'ont aucune bonification particuli�re en terme d'ann�es de cotisations en plus. Le droit � la retraite proportionnelle Je voudrais vous poser une question en ce qui concerne le calcul de la pension de retraite pour celui qui a exerc� une activit� salari�e et une activit� de fonction lib�rale et qui sollicite une retraite proportionnelle : 52 ans, 10 ans d'activit� salari�e et 13 de fonction lib�rale et actuellement salari� depuis 2001. REPONSE : Pour b�n�ficier de la retraite proportionnelle, il faut �tre �g� au moins de 50 ans et justifier d'un minimum de 20 ann�es de travail salari� et de cotisation � la S�curit� sociale dans le r�gime des travailleurs salari�s. Les ann�es de cotisations � la Casnos au titre de votre activit� dans le secteur lib�ral ne peuvent pas �tre comptabilis�es pour la retraite proportionnelle. Retraite compl�mentaire vers�e par les mutuelles J'aimerais savoir s'il existe une r�glementation concernant la revalorisation des retraites compl�mentaires servies par les diff�rentes mutuelles comme la Muteg (mutuelle de la Sonelgaz). En effet, je suis retrait�e depuis 1998, date � laquelle je percevais 100% de mon salaire, � savoir : 80% de la CNR et 20% de la Muteg. Mais depuis cette date, la CNR a proc�d� � plusieurs augmentations alors que je per�ois toujours le m�me montant pour ma retraite compl�mentaire. De ce fait, ma retraite n'est plus �gale � 100% et dans quelques ann�es les 20% de 1998 ne repr�senteront plus grand chose alors que j'ai cotis� pendant 34 ans et demi et je continue � le faire. Mme A. N. REPONSE : Les augmentations �ventuelles des compl�ments de pension de retraite que versent certaines mutuelles � leurs adh�rents sont du seul ressort de ces mutuelles. Imp�ts pour les retrait�s Je voudrais vous poser une question concernant la mise en place incessante d'un nouveau bar�me IRG sp�cial retrait�s. Qu'en est-il de cette information ? Actuellement, les retrait�s sont soumis au m�me bar�me que les salari�s actifs. K. Redjdal, Tazmalt REPONSE : Il n'y a rien de nouveau pour le moment. La FNTR continue de revendiquer l'exon�ration d'imp�ts pour les retrait�s dont la pension est inf�rieure � 15 000 DA.
