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COURRIER DES LECTEURS...
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 01 - 2007

Quels sont les �l�ments constitutifs du salaire de poste ?
Ayant cess� toute activit� professionnelle depuis le 30 juin 1981, lorsque je me suis pr�sent� � la Caisse nationale de retraite pour d�poser ma demande de pension, ils m�ont remis un imprim� titr� �attestation de classification ou d�actualisation� � �tablir par mon dernier employeur.
J�ai inform� mon interlocuteur que je suis dans l�impossibilit� de le faire, car la derni�re soci�t� qui m�a employ� a �t� dissoute en 1984, bien avant la mise en application du SGT. Ma pension de retraite a �t� liquid�e suivant le salaire que je percevais quand j��tais en activit�. Apr�s de multiples r�clamations verbales et �crites, ils m�ont ajout� l�IEP. J�aimerais savoir quels sont les �l�ments constitutifs du salaire de poste de la SGT dont la circulaire n�233 du 08/12/1985 �manant du minist�re du Travail m�accorde le b�n�fice. Mon �tonnement, c�est que pour les moudjahidine, dont le poste de travail ne figure pas dans la classification nationale, b�n�ficient de quatre indemnit�s, plus la bonification et les deux cat�gories que la loi leur accorde ce qui nous donne six �l�ments de calcul. Quant � ma pension, elle est calcul�e sur la base de trois �l�ments uniquement. Il y a lieu de constater qu�il y a un manque � consid�rer de la PRI, la PRC et les deux cat�gories sus-indiqu�es, ce qui engendre un manquement � mes droits. Taharboucht Ahmed rue �A�, Bir-Mourad-Ra�s, Alger
REPONSE : Le lecteur nous a remis des pi�ces compl�mentaires de la CNR en r�ponse au courrier qu�il leur a adress�. Les documents de la CNR � une circulaire de la CNR et une r�ponse du directeur g�n�ral � ne sont pas favorables aux revendications formul�es par le lecteur et ce, sur la base d�un recours qu�il a introduit.
Exclu de l'augmentation des retraites
Je vous prie de bien vouloir m��clairer, par l�interm�diaire de votre rubrique, sur le rejet de l�augmentation de ma pension de retraite. Le gouvernement a d�cid� r�cemment la revalorisation des pensions des retrait�s les portant � 10 000 DA. Or, hormis cette d�cision, je me vois exclu de cette augmentation pour des raisons que j�ignore totalement. Je suis �g� de 58 ans, en retraite depuis le 1er/08/2000. Une retraite de carri�re (32 ann�es d�activit�) avec une pension mensuelle de 6 471,90 DA. J�ai adress� des lettres de r�clamation � M. le directeur de la Caisse nationale de retraite de Blida, � M. le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, et � M. le directeur de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s depuis plus d�un mois qui sont rest�es sans suite.
Seddiki Tahar 20, cit� Sidi-Achour, Blida
REPONSE : Vous devez avoir b�n�fici� d�une retraite sans condition d��ge et au taux de 80% (au vu des 32 ann�es de cotisation que vous signalez). Malheureusement, vous faites partie de la cat�gorie de retrait�s qui ont �t� exclus (pr�s de 100 000) du b�n�fice de l�augmentation des pensions, d�cid�e par le gouvernement et � la charge du budget de l�Etat. La FNTR n�a cess� de revendiquer, en vain, que cette cat�gorie de retrait�s soit prise en compte par cette augmentation des pensions.
L'imbroglio de rappel de salaires et du calcul de la pension de retraite
Nous avons l�honneur de venir par la pr�sente vous demander des �claircissements au sujet du calcul de notre retraite. Eu �gard au refus de notre entreprise d�appliquer l�accord collectif, datant du 27 mars 1996, relatif � une augmentation salariale, notre syndicat a saisi la chambre sociale du tribunal de Sidi M�hamed qui a �mis un arr�t n�2554/98 du 4 novembre 1998 ordonnant son application. Faisant suite aux tergiversations de notre entreprise, le diff�rend fut r�gl� par accord collectif �tabli le 17 avril 2001, dont les rappels de salaires nous furent vers�s entre juin 2001 et mai 2002. Il est important de vous informer que ces rappels de salaires furent soumis aux cotisations SS et IRG, conform�ment � l�accord collectif qui stipule explicitement en son article 2, alin�a 1, que l�entreprise �...s�engage � verser les montants dus � la caisse de S�curit� sociale et de retraite afin que les int�ress�s puissent b�n�ficier d�une valorisation de leur retraite�. Cependant, se r�f�rant � une pr�tendue r�glementation, la DRH (Direction des ressources humaines) pr�tend que les rappels vers�s entre 2001 et 2002 sont int�gr�s dan les cinq ann�es ayant suivi l�accord initial du 27 mars 1996. Soit seuls les travailleurs retrait�s entre juillet 1996 et octobre 1999 peuvent b�n�ficier d�une revalorisation de leur pension de retraite. Pour cela, nous vous demandons, monsieur, de bien vouloir nous pr�ciser si le calcul de la retraite prend en compte les salaires et indemnit�s inclues dans les fiches de paie (2001/2002), donc au moment de leur effet, ou bien, comme le pr�tend notre entreprise, ces augmentations sont int�gr�es dans le calcul des retraites ayant suivi l�accord initial de 1996. Collectif des travailleurs d�une entreprise publique
REPONSE : Ce courrier n�est pas tr�s clair. A quelle date ces travailleurs � qui auraient �t� l�s�s � ont-ils pris leur retraite ? Se sont-ils rapproch�s de la CNR pour en savoir plus sur la gestion de ces rappels et de leurs cons�quences sur les cotisations de retraite ? Merci de nous faire part des clarifications afin de communiquer une r�ponse appropri�e.


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