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LA LETTRE DE LOUISA HANOUNE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
�Le Conseil constitutionnel ne prot�ge pas la Constitution�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 09 - 2006

Apr�s le FLN qui a soumis ses propositions de contribution au projet de r�vision de la Constitution, c�est au tour du Parti de travailleurs (PT), de le faire, d�une tout autre mani�re que celle de r�diger un projet en bonne et due forme. C�est dans une lettre ouverte adress�e au pr�sident de la R�publique que Mme Louisa Hanoune, secr�taire g�n�rale du PT, a �mis les r�flexions de son parti concernant le projet de nouvelle Constitution.
Celle-ci s�est �tal�e, en effet, sur les lacunes, les vides et les violations constat�es dans l�application de la Constitution en vigueur pour proposer des solutions de rechange, tout en faisant un bilan pas tr�s reluisant de la situation politique, sociale et �conomique du pays. Se disant toujours pour l�instauration d�un Etat d�mocratique, r�publicain et souverain, la secr�taire g�n�rale du PT a �voqu� dans sa lettre plusieurs points essentiels qu�elle estime fondamentaux pour assurer l�unit� nationale. Une unit�, qui selon elle, ne peut �tre assur�e sans une justice rigoureuse. Ainsi, la question de l�ind�pendance de la justice a �t� au coeur de la r�flexion apport�e par le PT, dans le cadre de la r�vision de la Constitution. R�duite � un simple appareil r�pressif, la justice alg�rienne a montr� ces derni�res ann�es tous ses dysfonctionnements qui ont ouvert la voie aux d�passements et aux injustices. Dans sa lettre ouverte au pr�sident Bouteflika, Louisa Hanoune a attir� l�attention de celui-ci sur les violations constitutionnelles enregistr�es dans le milieu de la justice. �Permettez-moi, Monsieur le Pr�sident, d�attirer votre attention sur le fait que les jugements sont rendus en r�f�r� par la justice en vertu desquels sont confisqu�s les droits constitutionnels tels que le droit � la gr�ve, cependant que les arr�ts prononc�s en faveur des couches fragilis�es en g�n�ral et des travailleurs injustement licenci�s en particulier, peinent � trouver leur champ d�application�, a-t-elle �crit, en d�non�ant le laxisme constat� dans le traitement des plaintes et requ�tes des citoyens, ainsi que leur humiliation. Pour rappel, Louisa Hanoune s�est toujours exprim�e aupr�s des diff�rents syndicats des travailleurs et les a accompagn�s dans leurs luttes pour arracher leurs droits. C�est pourquoi elle s�interroge aujourd�hui sur le r�le essentiel et primordial de l�appareil judiciaire, qui, selon elle, a pour mission de �prot�ger les droits des citoyens contre tout arbitraire � travers des d�cisions qui consacrent le droit et la justice�. Tel n�est pas le cas aujourd�hui, la justice se mettant au service d�un pouvoir r�pressif qui a pour objectif de normaliser l�action syndicale et revendicative. �La r�habilitation de la justice par la d�finition des mesures et normes � m�me de lui restituer sa fonction, celle de rendre le droit, est partie int�grante du r�tablissement de la paix�, a soulign� la secr�taire g�n�rale du PT, qui ne s�arr�te pas uniquement au r�le de la justice, mais elle aborde aussi celui du Conseil constitutionnel, qu�elle consid�re d�faillant dans sa mission de prot�ger la Constitution. Mieux encore, Louisa Hanoune interpelle le pr�sident de la R�publique pour revoir les �attributions et le mode de fonctionnement de cette institution, ainsi que l��largissement de pouvoir � la constitutionnalit� des lois par des groupes des d�put�s et les partis politiques�. Ajoutant m�me que �la nouvelle Constitution devrait introduire une disposition qui interdit explicitement toute d�cision qui lui serait contradictoire et y compris de pr�voir l��largissement de son champ d�application aux d�cisions inconstitutionnelles prises ant�rieurement en application du principe de r�troactivit� de la loi�. Plus explicite, la secr�taire g�n�rale du PT esp�re voir le projet de la nouvelle Constitution se pencher s�rieusement sur la s�paration des pouvoirs et �d�finir les pr�rogatives de chaque instance et l��tablissement des m�canismes de contr�le�. Elle a d�ailleurs exprim� son soulagement quant aux d�clarations du pr�sident de la R�publique d�favorables � l�instauration d�un r�gime pr�sidentiel. Soucieuse de la souverainet� et l�unit� nationale, Mme Hanoune a �galement interpell� le pr�sident sur la question de la langue amazigh. Elle a demand� de profiter de la nouvelle Constitution pour d�cr�ter tamazight comme deuxi�me langue officielle et son enseignement obligatoire sur tout le territoire national.

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