120 000 ALLOCATAIRES DE LA CNR LAISSES POUR COMPTE

Le gouvernement Belkhadem applique de mani�re restrictive et injuste les mesures annonc�es par le chef de l'Etat en faveur des retrait�s les plus d�munis

La commission ex�cutive de la F�d�ration nationale des travailleurs retrait�s (FNTR, affili�e � l�UGTA) s�est r�unie, pour sa troisi�me session, le 20 septembre 2006 � Alger. A cette occasion, le secr�tariat f�d�ral de la FNTR a rendu public son rapport d�activit� dont nous publions ci-dessous de tr�s larges extraits.
La derni�re rencontre de la commission ex�cutive de la FNTR remonte au 24 janvier 2006. Avec un pouvoir d'achat lamin� de plus en plus par une augmentation effr�n�e du co�t de la vie et un niveau de pension qui, pour un grand nombre d'entre eux, frise le ridicule, les retrait�s se consid�rent des laiss�s-pour-compte. Ils ont perdu tout espoir de se faire entendre par les pouvoirs publics aupr�s de qui ils ne cessent de r�clamer le droit � la vie. Les pr�occupations essentielles des vieux travailleurs ont �t� exprim�es clairement et publiquement lors du 4e congr�s de la FNTR, en juin 2005, et portent sur des revendications r�alistes et modestes pouvant �tre ais�ment satisfaites par les pouvoirs publics. C'est � ces pr�occupations que le pr�sident de la R�publique a r�pondu en annon�ant, lors de son intervention � la r�union gouvernement-walis du 26 juin 2006, deux d�cisions d'une port�e consid�rable pour les retrait�s et les veuves de retrait�s qui b�n�ficient du minimum l�gal en mati�re de pension. Ces d�cisions ont port� sur :
- la protection et l'am�lioration du pouvoir d'achat des retrait�s et des pensionn�s, � travers la cr�ation, d'une prime compl�mentaire pour ce qui est des pensions de retraite et d'invalidit� de moins de 10 000 DA de fa�on � ce qu'elles atteignent ce niveau ;
- l'institution d'un fonds de r�serves inscrit dans la logique de p�rennit� du syst�me de retraite, c'est-�-dire toujours en capacit� d'assurer aux retrait�s actuels et � venir le paiement r�gulier et � terme de leur pension. D�s l'annonce de ces mesures, le secr�tariat f�d�ral, certain d'exprimer le sentiment de profonde satisfaction des retrait�s, s'est, dans une d�claration rendue publique, �r�joui et f�licit� de ces d�cisions qui r�pondent tant aux exigences de solidarit� et de justice qu'aux revendications les plus pressantes formul�es par le 4e congr�s f�d�ral de la FNTR�. Cependant, ayant constat� que les allocations de retraite, dont les titulaires totalisent moins de quinze ann�es de cotisations valid�es et dont le niveau de l'allocation est inf�rieur � 7 500 DA, n'ont pas �t� prises en compte dans le train de mesures �dict�es par le pr�sident Bouteflika, le secr�tariat f�d�ral a vivement exprim� le souhait de voir �tendre le b�n�fice du seuil de 10 000 DA � cette cat�gorie de pensionn�s. Heureusement, une nouvelle d�cision est venue, sans tarder, r�parer cette injustice qui concerne pr�s de 120 000 allocataires. C'est ainsi qu'a �t� ajout� � la loi de finances compl�mentaire une d�pense suppl�mentaire de 1,9 milliard de DA en plus des 13,5 milliards initialement inscrits.
Qui a d�cid� de contourner les d�cisions de Bouteflika ?
Il est � remarquer, n�anmoins, que la mesure prise en faveur des allocataires n'est pas celle qui �tait attendue. En effet, au lieu de les faire b�n�ficier du rel�vement � 10 000 DA, seuil qui, selon le discours politique, doit d�sormais �tre consacr� comme minimum de pension, l'article 29 de la loi de finances compl�mentaire pour 2006 fait �tat d'une indemnit� compl�mentaire mensuelle (ICAR) dont le montant oscille entre 10% et 50%, en fonction du niveau de l'allocation per�ue et selon un bar�me fix� par voie r�glementaire. Pourtant, le pr�sident de la R�publique a �t� sans �quivoque dans ses propos en proclamant qu'aucun retrait� ne devra d�sormais percevoir moins de 10 000 DA. Il a �voqu�, � titre d'exemple, les pensions servies d'un niveau ridicule �gal � 2 000 DA. Mais la s�mantique utilis�e par l'administration charg�e de traduire dans les faits les d�cisions du pr�sident Bouteflika fait une diff�rence entre le retrait� qui per�oit entre 7 500 et 10 000 DA et celui dont le montant de l'allocation varie entre 1 000 DA et 7 500 DA. Autrement dit, ceux qui ont le revenu le plus bas ne seront pas concern�s par le rel�vement � 10 000 DA. Ce qui est une aberration. Une autre interpr�tation restrictive, d�pourvue de bon sens et sans base l�gale, introduite par l'administration, concerne les b�n�ficiaires de pensions de retraites proportionnelles et sans conditions d'�ge dont le nombre avoisine les 300 000. Cette cat�gorie, qui fait partie du corps des retrait�s r�gis par la loi 83-12, se voit exclue injustement et sans raison. Dans le m�me temps, selon une autre logique, le rel�vement � 10 000 DA est �tendu aux pensions de r�version, alors que la loi 83-12 a fix� son montant � 75% de la pension du d�funt �poux. Cette m�me logique aurait d� profiter aux autres cat�gories qui se plaignent de recevoir un traitement discriminatoire. A notre connaissance, le pr�sident de la R�publique n'a, � aucun moment, fait de distinction entre les diff�rentes cat�gories de retrait�s. Les mesures g�n�reuses et salvatrices qu'il vient donc de prendre en r�ponse aux appels de d�tresse des vieux travailleurs d�munis sont, de ce fait, partiellement d�natur�es, en ce sens qu'elles sont porteuses de discrimination entre retrait�s. En outre, parmi les laiss�s-pourcompte des d�cisions du pr�sident Bouteflika, il faut signaler les retrait�s du r�gime des non-salari�s, les artisans et les petits commer�ants plus particuli�rement. Voil� une autre injustice qui marginalise les int�ress�s, qui ne comprennent pas le m�pris et la hogra dont ils sont victimes. Pourtant, ils sont r�gis par la m�me loi (83- 12) qui a institu� un r�gime unique de retraite et qu'ils b�n�ficient des m�mes avantages en mati�re de minimum accord�s aux moudjahidine et aux petites pensions sous forme de compl�ment de retraite. Malgr� cela, la loi de finances compl�mentaire qui d�finie les b�n�ficiaires les exclut sans aucune forme de proc�s. Il nous semble qu'il est primordial et urgent de mettre ces nouvelles mesures en harmonie avec la loi 83-12 sur les retraites, de clarifier la notion de minimum de pension (75% du SNMG ou un montant fixe), de r�gler le sort des allocataires en les faisant ou non b�n�ficier de ce minimum et de se prononcer sur celui des pensions de r�version (75% de la pension du d�funt �poux ou 100% actuellement pour les b�n�ficiaires du minimum) L'autre probl�me auquel s'est trouv� confront� le secr�tariat f�d�ral concerne le projet de loi instituant au profit des employeurs, des mesures d'encouragement et d'appui � la promotion de l'emploi. Si les objectifs d�finis par le projet de loi, notamment la lutte contre le ch�mage, ne souffre d'aucune critique, par contre les moyens financiers pour prendre en charge une partie des charges sociales des employeurs par la Caisse d'assurance ch�mage sont contestables et dangereux pour la S�curit� sociale. Fort du soutien de tous les retrait�s, nous avons, et c'est notre devoir, critiqu� objectivement le projet et men� une vaste campagne d'explication et de sensibilisation � travers les m�dias pour alerter l'opinion publique sur les dangers encourus par la S�curit� sociale devant la menace d'utilisation de ses fonds au profit des non-assur�s sociaux. Malheureusement, tous les arguments d�velopp�s n'ont gu�re r�ussi � vaincre l'ignorance et l'ent�tement manifest�s, m�me au sein de notre famille syndicale, pour soutenir ce projet. Mais nous avons agi en toute conscience, convaincu en cela du bien-fond� de la cause que nous d�fendions. On signale � ce propos que ce projet de loi n'a pas encore �t� adopt� par l'APN. La deuxi�me session de notre instance f�d�rale, qui s�est d�roul�e le 24 janvier dernier, a adopt� une r�solution g�n�rale et un programme d�action pluriannuel 2006-2010, englobant tous les points retenus par le 4e congr�s et tendant � l�am�lioration du pouvoir d�achat des retrait�s, au droit d�acc�der � des conditions de vie d�cente, � la pr�servation et la p�rennisation de notre syst�me de protection sociale menac� par une politique n�olib�rale, anti�conomique, antisociale, antid�mocratique et d�nu�e de tout humanisme. Pour la mise en �uvre de ce programme, le secr�tariat f�d�ral a tendu tous ses efforts vers une application graduelle, au fur et � mesure du d�roulement de notre mandat �lectif. C'est ainsi que, durant le premier semestre de 2006, le secr�tariat f�d�ral a pass� en revue tous les probl�mes rencontr�s par les retrait�s au niveau des caisses sociales.
Pour un taux de revalorisation annuelle des pensions de 6%
Au niveau de la CNR, la proposition annuelle de revalorisation des pensions et allocations de retraite qui devait �tre, selon la loi, adress�e avant le 1er mai de chaque ann�e au minist�re de tutelle par le conseil d'administration de la CNR, a pris, cette ann�e, un retard consid�rable et incompr�hensible. Ce n'est qu'� la fin du mois de juin qu'il s'est enfin r�uni pour proposer 8% et 2%. Le secr�tariat f�d�ral, dans sa d�claration dat�e du 28 juin, a consid�r� que la diff�rence entre les deux taux propos�s est exag�r�e et a soulev� la r�probation des retrait�s � travers tout le territoire national, dans la mesure o� cet �cart disproportionn� n'est plus fond�. Estimant que l'institution de deux taux n'est plus justifi�, le secr�tariat f�d�ral en appelle au ministre du Travail et de la S�curit� sociale pour fixer un taux unique raisonnable et consistant pour l'ensemble des pensions de retraites. Le ministre, faisant droit � nos remarques, a saisi aussit�t le conseil d'administration de la CNR pour l'inviter � se r�unir de nouveau pour faire de nouvelles propositions sur la base d'un taux unique. C'est ainsi que cette institution, lors de sa r�union du 29 ao�t 2006, a propos� un taux de revalorisation de 4%. Le secr�tariat f�d�ral, qui a estim� ce taux insignifiant, compte tenu des ressources suppl�mentaires et non encore budg�tis�es attendues � la suite de la d�cision d'augmentation des salaires dans la Fonction publique et dans les entreprises �conomiques, consid�re que l'enveloppe de 3 milliards de dinars pouvait sans risque �tre d�pass�e sachant, en outre, que tous les retrait�s qui ne sont pas touch�s par les mesures pr�sidentielles, autrement dit tous ceux qui per�oivent une pension sup�rieure � 10 000 DA, s'attendent eux aussi � partager la joie de leurs camarades. La FNTR, qui consid�re qu'un taux de revalorisation raisonnable de 6 % serait acceptable, souhaite que le ministre charg� de la S�curit� sociale r�ponde positivement � cette proposition. La situation pr�occupante ressentie dans certaines agences de la CNR est la source du m�contentement exprim� par les retrait�s qui se plaignent du mauvais accueil et des retards dans les prestations ;
� l�absence de d�cisions de nomination de la majorit� des directeurs d�agences, en fonction depuis des ann�es ;
� l�absence de directeurs titulaires dans une dizaine d�agences et dont la gestion est confi�e � des responsables int�rimaires occup�s d�j� � d�autres fonctions ;
� le retard important mis dans l�application des instructions minist�rielles, telles que la retraite anticip�e et le c�fficient d'actualisation. Il est � signaler que ce dernier avantage, selon des informations recueillies aupr�s des agences, est attribu� parcimonieusement et avec une lenteur scandaleuse qui ouvre la voie � d'�ventuelles ind�licatesses. A cet �gard, pour �viter des d�sordres inutiles, la direction g�n�rale de la CNR se doit de fixer un calendrier r�aliste et rigoureux, en pr�cisant les p�riodes concern�es pour la r�vision des dossiers. Il est possible aussi d'�tudier un syst�me de coefficient, plus rapide � appliquer, pour �viter le travail fastidieux et laborieux que n�cessite une telle r�vision et surtout pour �viter les effets impr�visibles r�sultants de l'impatience effr�n�e mais l�gitime des retrait�s.
� L�absence de commissions de recours pr�alable � travers un grand nombre d�agences, emp�chant des centaines de retrait�s d�exercer un droit consacr� par la loi.
� Le blocage depuis des mois, des notifications de d�cisions de la commission nationale de recours pr�alable, alors que les proc�s-verbaux de cet organisme ont re�u l�aval de la tutelle.
Les retrait�s de la Casnos ont �t� oubli�s Au niveau de la Cnas
� Le d�lai jug� trop lent mis pour le remboursement des prestations m�dicales par l�interm�diaire des P et T pour les retrait�s ayant choisi cette proc�dure.
� Le secr�tariat f�d�ral s�est pench� sur les multiples r�clamations des comit�s syndicaux de wilaya qui ont d�nonc� l�arr�t� du 29 d�cembre 2005, promulgu� par le ministre charg� de la S�curit� sociale, fixant les tarifs de r�f�rence servant de base au remboursement des m�dicaments. Les dispositions de cet arr�t� suscitent, en effet, les plus vives inqui�tudes de la part des retrait�s qui, avec les malades chroniques, sont les plus touch�s par les effets pervers qu�elles produisent sur leur situation sociale. Cette cat�gorie de malades, dont le niveau de vie devient de plus en plus pr�caire est � l'�vidence, touch�e dans la prise en charge de sa sant� et celle de leurs familles. Cette d�cision, prise dans la h�te et sans concertation, n'est pas justifi�e d�s lors que le budget de la S�curit� sociale est aujourd'hui exc�dentaire et que ses fonds sont utilis�s � des fins autres que les prestations sociales. Les pouvoirs publics doivent imposer l'importation et la production des m�dicaments g�n�riques et mettre en place un corps de m�decins agr�� et pay� par la Cnas pour la prescription, aux malades assur�s sociaux, des m�dicaments remboursables. En outre, il est urgent de d�plafonner le montant du remboursement des ordonnances fix� actuellement � 2 000 DA.
Au niveau de la Casnos
� L�octroi, dans les meilleurs d�lais des taux de revalorisations successifs aux retrait�s non salari�s qui attendent, depuis 2003, l'application de l'arr�t� du ministre du Travail et de la S�curit� sociale. Par ailleurs et dans le cadre du suivi des revendications adopt�es lors du 4e congr�s de la FNTR en juin 2005, des d�marches ont �t� entreprises, en vain, aupr�s du ministre des Finances pour lui soumettre la question relative � l'exon�ration de l'IRG aux retrait�s dont le montant mensuel de la pension est �gal ou inf�rieur � 15 000 DA et de faire b�n�ficier de cette franchise tous les autres retrait�s. C'est ainsi que deux correspondances lui ont �t� adress�es, la derni�re dat�e du 4 septembre 2006. Nous attendons patiemment une r�ponse que nous esp�rons positive, dans la mesure o� les arguments que nous avons d�velopp�s pourront convaincre ais�ment les plus r�calcitrants. Mais il semble que les autorit�s en charge du secteur des finances continuent � faire la sourde oreille � nos appels. Pour preuve, le projet de loi de finances pour 2007, adopt� en Conseil des ministres le 11 septembre 2006, qui se montre g�n�reux envers le patronat en lui accordant des r�ductions substantielles d'imp�t, ne se soucie gu�re de la pression fiscale, intol�rable et injuste subie par les salari�s et les retrait�s. Les autres revendications qui n'ont pas encore �t� satisfaites concernent :
- le remboursement � la CNR par le Tr�sor public de l'indemnit� compl�mentaire pour pension et rente (ICPR) dont le montant est actuellement de 12 milliards de dinars ;
- la cr�ation d'une caisse autonome de recouvrement des cotisations de s�curit� sociale ;
- l'harmonisation de l'indemnit� pour conjoint � charge.