Le 27 septembre 2006, dans son discours d�ouverture de l�ann�e judiciaire, le pr�sident Bouteflika adressait de s�v�res remontrances � son gouvernement du fait du retard pris dans la publication des textes d�application de la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption du 20 f�vrier 2006, notamment les textes portant cr�ation de l�agence gouvernementale anticorruption. Pour rappel, le pr�c�dent chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, avait annonc� lors d�une conf�rence de presse en mars dernier que ces textes d�application seraient pr�ts en septembre 2006. Dans �Le Soir Corruption� du lundi 11 septembre 2006, nous nous interrogions sur ce manque � gagner dans un article intitul� �La loi contre la corruption en souffrance de textes d�application/ Le gouvernement ne respecte pas ses engagements�. Ce qui est �trange dans cette histoire, est que ce que le gouvernement n�a pas fait en 6 mois, il le fera en une semaine, puisque suite au discours du chef de l�Etat, le gouvernement annoncera le 4 octobre 2006 l�examen de 3 projets de d�crets pr�sidentiels relatifs � la loi du 20 f�vrier 2006. Pour l�Ex�cutif, c�est soit trop lentement, soit trop vite. A partir du moment o� le retard est d�j� consomm�, pourquoi faire dans la pr�cipitation, en ex�cutant dans l�urgence les instructions du pr�sident Bouteflika ? Il aurait �t� plus cr�dible que le gouvernement prenne le temps n�cessaire pour pr�parer des textes qui soient le plus conformes � la Convention des Nations unies contre la corruption et � la loi du 20 f�vrier 2006. Par ailleurs, qu�est-ce qui emp�che le gouvernement de rendre publics les projets de d�crets qu�il vient d�avaliser, et de contribuer ainsi � l�ouverture d�un d�bat sur ces textes ? Il n�est pas trop tard pour bien faire, dans l�intervalle qui nous s�pare du Conseil des ministres qui adoptera ces projets de d�crets. Nous reviendrons sur cette question, d�s que ces textes seront rendus publics. Nous livrons ci-dessous � nos lecteurs l�extrait du communiqu� du Conseil de gouvernement traitant de l�application de la loi du 20 f�vrier 2006. �Le Conseil de gouvernement a examin� et avalis� trois projets de d�crets pr�sidentiels portant application de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, pr�sent�s par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Le premier projet fixe la composition, l�organisation et les modalit�s de fonctionnement de l�organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption. Autorit� administrative ind�pendante, jouissant de la personnalit� morale et de l�autonomie financi�re, l�organe comprend notamment un conseil de veille et d��valuation charg� de donner son avis sur les conditions et modalit�s d�application des programmes ainsi que sur les diff�rents rapports, avis et recommandations de l�organe. Il pr�cise par ailleurs que le pr�sident de l�organe �labore un rapport annuel d�activit� qu�il adresse annuellement au Pr�sident de la R�publique, tout comme il est habilit� � transmettre au ministre de la Justice, garde des Sceaux, tout dossier comportant des faits susceptibles de constituer une infraction p�nale. Le second projet fixe les modalit�s de d�claration de patrimoine pour les agents publics autres que ceux pr�vus par l�article 6 de la loi sus-�nonc�e. Il op�re une distinction entre les agents publics. Les premiers sont ainsi tenus de souscrire la d�claration de patrimoine devant l�autorit� de tutelle alors que les autres agents de l�Etat, dont la liste est fix�e par arr�t� de l�autorit� charg�e de la Fonction publique, sont tenus, pour leur part, de souscrire cette d�claration devant l�autorit� hi�rarchique directe. Le troisi�me projet fixe le mod�le de d�claration de patrimoine et d�termine son contenu et les informations que l�agent public est tenu de donner dans ce cadre. Les informations � consigner dans cette d�claration portent sur l�inventaire du patrimoine de l�agent public concern� et concernent notamment la nature de ses biens immobiliers ou mobiliers ainsi que ceux appartenant � ses enfants mineurs situ�s en Alg�rie et/ou � l��tranger conform�ment � un mod�le annex� au projet de texte. Ces trois projets de textes compl�tent le dispositif l�gislatif et r�glementaire par la mise en place d�instruments appropri�s et de proc�dures qui concourent � l�efficience de la strat�gie de lutte contre la corruption�.
