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�ORGANE NATIONAL DE PR�VENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION� OU �OBSERVATOIRE DE PR�VENTION DE LA CORRUPTION� DONT L'INSTALLATION A �T� ANNONC�E POUR LA FIN MARS 2010 ?
Djilali Hadjadj Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 03 - 2010

Le gouvernement alg�rien face � ses contradictions et ses effets d'annonce
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a fix� � la fin mars 2010 l'installation de �l'Observatoire de pr�vention de la corruption� : l'annonce a �t� faite le 3 f�vrier dernier. Nous sommes � 48h de l'�ch�ance : le gouvernement sera-t-il au rendez-vous ? Tr�s peu probable, ce qui ne sera pas nouveau. Son ministre de la Justice a �t� plus prudent : le 18 mars, devant les d�put�s, il a pr�f�r� ne pas s'enfermer dans un calendrier, en se limitant � d�clarer la mise en place prochainement de �l�instance nationale de lutte contre la corruption�.
Mais les lecteurs auront remarqu� que le Premier ministre et le ministre de la Justice ne parlent pas de la m�me chose. L'un �voque un �observatoire de pr�vention de la corruption �, qui comme son nom l'indique ne s'occuperait que de l'aspect pr�vention de la corruption, alors que pour le ministre de la Justice le projet est plus vaste et engloberait toute la lutte contre la corruption avec son double volet, pr�ventif et r�pressif. La loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption a pr�vu la cr�ation d'un �organe de pr�vention et de lutte contre la corruption � qui serait charg�, notamment, de proposer une politique globale de pr�vention de la corruption consacrant les principes d�Etat de droit et refl�tant l�int�grit�, la transparence ainsi que la responsabilit� dans la gestion des affaires publiques et des biens publics ; de dispenser des conseils pour la pr�vention de la corruption � toute personne ou organisme public ou priv� et recommander des mesures, notamment d�ordre l�gislatif et r�glementaire, de pr�vention de la corruption ainsi que de coop�rer avec les secteurs concern�s, public et priv�, dans l��laboration des r�gles de d�ontologie ; d��laborer un processus permettant l��ducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets n�fastes de la corruption ; de collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir � d�tecter et � pr�venir les actes de corruption notamment, rechercher dans la l�gislation les r�glements, les proc�dures et les pratiques administratives les facteurs de corruption afin de recommander des r�formes visant � les �liminer (�) ; de recueillir, p�riodiquement les d�clarations l�gales de patrimoine des agents publics, d�examiner et d�exploiter les informations qu�elles contiennent et de veiller � leur conservation ; de recourir au minist�re public en vue de rassembler les preuves et de faire proc�der � des enqu�tes sur des faits de corruption. Tout un programme. Or, la directive adress�e par le pr�sident de la R�publique � son Premier ministre en d�cembre dernier �voque notamment la cr�ation de deux instances diff�rentes et bien distinctes : l'une qui serait un �observatoire de pr�vention de la corruption� et l'autre, une �agence de r�pression de la corruption�. On est bien loin de ce qui est �nonc� dans la loi du 20 f�vrier 2006. 4 ann�es d'attente de l'installation de l��Organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption� pour en arriver l� ? Le pouvoir aurait pu y mettre les formes, s�expliquer davantage et annoncer une r�vision de la loi n�06- 01 du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, r�vision qui comprendrait notamment un �clatement de �l�organe� en deux entit�s, l�une de pr�vention, l�autre de r�pression. On ne peut pas installer un observatoire de pr�vention de la corruption sans modifier la loi du 20 f�vrier 2006 ! Tout �a ne fait pas s�rieux, et d�montre encore une fois, si besoin est, que du c�t� du pouvoir il n'y a jamais eu r�ellement de volont� politique � lutter contre la corruption.
Gouvernement recherche d�sesp�r�ment hauts fonctionnaires int�gres !
Mais plus grave encore, le 18 mars 2010, lors de cette s�ance de questions au gouvernement � l'Assembl�e nationale, le ministre de la Justice allait tenir des propos tr�s �tranges : le chef de l'Etat aurait des difficult�s � trouver 6 hauts fonctionnaires int�gres pour les nommer � �l�organe de lutte contre la corruption� En fait, selon le d�cret pr�sidentiel du 22 novembre 2006 (relatif � la composition et au fonctionnement de cet �organe�) il en faut 7 : 6 membres permanents et un pr�sident. Pour rappel, cet �organe� a �t� cr�� il y a un peu plus de 4 ans (loi du 20 f�vrier 2006 de pr�vention et de lutte contre la corruption) : et pendant toute cette p�riode, les pouvoirs publics n'auraient pas trouv� de magistrats, de hauts fonctionnaires des finances et des officiers sup�rieurs de police judiciaire (toutes casquettes confondues) pour piloter cette �instance� ? Ce ne sont l� que contradictions gouvernementales, faux-fuyants et autres justificatifs peu cr�dibles pour essayer d'expliquer le retard de 4 ans pour l'installation effective de cette �instance�. Et maintenant que de grands scandales de corruption ont �clat� � sur fonds de r�glement de comptes au sein du pouvoir �, on se rappelle qu'il existe une loi qui n'a jamais �t� appliqu�e et qui pr�voit notamment l'installation d'un �organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption�. Pour la petite histoire, retour en arri�re de 14 ans : le 9 juillet 1996, le chef du gouvernement alg�rien, Ahmed Ouyahia, annon�ait la cr�ation de �l'Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption � (ONSPC), par d�cret pr�sidentiel de Zeroual, mais Ouyahia ne signa le r�glement int�rieur de l'ONSPC que le 1er f�vrier... 1998 ! Cet �Observatoire� n'aura m�me pas le temps d'observer quoi que ce soit, puisqu'il fut dissous par l'actuel chef de l'Etat le 12 mai 2000, au m�me titre que d�autres institutions consultatives, sous pr�texte que ces �excroissances de l�Etat, outre leur inutilit� et la dilution des responsabilit�s qu�elles entra�nent, se traduisent par des ponctions injustifi�es sur les ressources publiques�, ainsi que le d�clara officiellement Bouteflika. Alors cet �observatoire�, pour la fin mars, ou prochainement, comme d'habitude ?

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