L�Assembl�e nationale a adopt� hier, en s�ance pl�ni�re, le projet de loi de finances pour 2007, en pr�sence de son promoteur, le ministre des Finances, Mourad Medelci. Adopt� par la majorit� des 218 d�put�s pr�sents et malgr� l�abstention de d�put�s du PT et d�El Islah, ce cadrage budg�taire, fiscal et budg�taire permettra, selon Mourad Medelci, de concr�tiser les engagements li�s � la r�alisation du programme quinquennal, lanc� sous la f�rule du pr�sident de la R�publique. Un texte �parfait, adopt� en toute d�mocratie �, selon le ministre des Finances qui a estim� qu�il conforte le processus d�am�lioration de la pression fiscale. N�anmoins, une mouture gouvernementale et des amendements propres � la commission finances et budget de l�APN avalis�s sans coup f�rir par les d�put�s de la majorit� pr�sidentielle, la majorit� des amendements soumis notamment par les d�put�s du parti de Louisa Hanoune ou par ceux d�El Islah, ayant �t� rejet�e. Pourtant, des propositions d�amendements � forte connotation sociale positive, dans le contexte pr�valent d�aisance financi�re, et au-del� des consid�rations populiste et �lectoraliste. Ainsi en a �t� le cas pour la proposition d�El Islah visant l�interdiction de l�importation de vins et des boissons alcoolis�es, une proposition rejet�e par l�Assembl�e, soucieuse de respecter la libert� de commerce et les engagements internationaux de l�Alg�rie. Et ce m�me si El Islah envisage l��laboration d�un projet de loi prohibant la production, la commercialisation et l�importation des vins et encourageant le d�veloppement de cultures agricoles alternatives. De m�me que les multiples propositions de d�put�s d�El Islah et du PT sur la n�cessit� de revoir le prix de r�f�rence de cadrage budg�taire � 49 ou � 25 dollars le baril au lieu du prix de r�f�rence actuel fix� � 19 dollars, ont �t� rejet�s, l�Assembl�e prenant en consid�ration le principe de prudence cher au gouvernement pour maintenir le r�f�rent actuel. Certes, les propositions du PT relatives notamment � l�abrogation de l�article 87-bis du code du travail, � la hausse du SNMG � 25 000 DA, ou celles relatives � l�am�lioration des conditions financi�res de plusieurs cat�gories sociales d�munies, en d�tresse ou marginalis�es, ont �t� accueillies par la n�gative par la majorit� des �lus. Des �lus qui ont pourtant avalis�, et au-del� du jeu politicien qui a pr�valu hier, une proposition �manant d�El Islah et visant l�octroi d�une pension au profit du fils ou de la fille du chahid quelle que soit sa situation sociale. Une proposition, certes, rejet�e auparavant par la commission finances mais qui cependant a pu passer gr�ce � une volte-face adroite des d�put�s d�El Islah et m�me de la majorit� pr�sidentielle dont ceux du FLN. Certes aussi un article de loi de fait mais inapplicable, selon Mourad Medelci, qui a relev� l�absence d�indications sur le nombre de b�n�ficiaires et sur le montant de la pension � accorder. Ce faisant, le ministre des Finances a indiqu� que le gouvernement appuiera, sur le plan du principe, cette proposition tout en �tant tenu d�en pr�ciser le montant dans un texte d�application qui devra �tre �labor�. Par ailleurs, les d�put�s ont adopt� une proposition visant � accorder une aide financi�re de 1 million de dinars et un pr�t de 1 million de dinars avec un taux d�int�r�t inf�rieur � 2%, au profit des sinistr�s des wilayas de Chlef et de A�n-Defla et qui occupent des chalets depuis le s�isme du 10 octobre 1980. Pourtant, Une proposition permettant � ces citoyens de reconstruire leurs maisons, accueillie positivement par les m�mes d�put�s qui ont rejet� auparavant des suggestions similaires. Cela �tant, cette s�ance pl�ni�re qui a dur� plus de cinq heures a permis aussi de mettre en �vidence la prochaine r�vision des allocations familiales par le gouvernement, la possibilit� pour les moudjahidine handicap�s et ayants droit d�importer des v�hicules de tourisme, en payant en devises, ou de les acqu�rir aupr�s de concessionnaires automobiles locaux, en payant en dinars, outre l�aval donn� � la vente aux ench�res de marchandises et de v�hicules de contrebande saisis, permettant aux agents des douanes d�engranger des primes et d��tre mieux stimul�s. Et de souligner que la commission finances et budget de l�APN a sugg�r� notamment de revoir l�Imp�t sur le revenu global (IRG).
