TROP-PER�U �A TORT� ET REVISION EN BAISSE DE NOS PENSIONS DE RETRAITE PAR LA CNR DE BEJA�A Les retrait�s de l'Ecotex de B�ja�a interpellent le ministre du Travail et de la S�curit� sociale �C'est en ces termes citoyens, que respectueusement nous avons l'honneur de vous interpeller fraternellement au sujet des mesures incompr�hensibles (pour nous) prises par l'agence CNR de B�ja�a, � notre d�triment, de pr�lever sur nos pensions un �trop-per�u� qui nous aurait �t� vers� � tort et de r�viser � la baisse nos pensions de retraite. A cet effet l'agence CNR de B�ja�a d�cide de revenir sur la mise en ex�cution d'une instruction de la direction g�n�rale CNR Alger (soit 6 ans apr�s sa signature) qui date de l'ann�e 2000, et concerne la date d'entr�e en jouissance au 1er avril 1998, du statut de retraite compl�te (80%). Ainsi donc, tous les trop-per�us ant�rieurs et post�rieurs � cette date feront l'objet d'un remboursement int�gral, ce qui suppose en outre une r�vision en baisse de nos pensions de retraite. Pour nous, c'est l'opacit� la plus compl�te : nous ne saisissons nullement les tenants et les aboutissants de cette d�cision, d�s lors que, et c'est tr�s important de le souligner, au mois de d�cembre 2005, une d�cision de la m�me direction g�n�rale insiste sur le maintien des droits d�j� acquis, et l'annulation de tous les trop-per�us, ainsi que les restitutions aux retrait�s des retenues op�r�es sur les pensions... Une situation des plus ambigu�s qui nous fait perdre tous nos rep�res. Au moment o� nous escomptions une am�lioration cons�quente de nos maigres pensions en liaison �troite avec les r�centes mesures pr�sidentielles visant la r�actualisation des retraites, ind�pendamment de la revalorisation traditionnelle, chaque ann�e (de mai � mai), voici que tous nos espoirs sont battus en br�che et c'est dans la d�solation la plus totale que nous apprenons � notre corps d�fendant que ces rel�vements seront orient�s pour le remboursement des trop-per�us, ce qui engendrera en outre et syst�matiquement une r�vision en baisse de nos pensions de retraite. Ceci �tant, nous sommes pr�s de 300 retrait�s de l�unit� Ecotex TCB B�ja�a, confront�s � ces d�sagr�ments. Nous tenons � rappeler et � pr�ciser, que lors de notre ��largissement en retraite� en octobre 1995, nous remplissions tous, dans le fond et la forme, l�ensemble des crit�res d��ligibilit� � une retraite normale. Nous justifions tous d�une anciennet� de service actif de 33 � 37 ans, voire plus avec le rachat des cotisations au prorata de chaque ann�e d�anticipation. Au regard des �l�ments sus-�nonc�s, nous sommes les victimes innocentes d'un tel dispositif. En d�pit de notre statut de vieux travailleurs ayant consacr� les meilleures ann�es de notre existence au d�veloppement de notre patrie, nous voil� malheureusement sous l'effet d'une p�nalisation � travers des remboursements inexpliqu�s qui nous sont exig�s. 11 ans apr�s notre mise en retraite, le montant de ces trop per�us se situerait entre 40 000 et 80 000 DA, voire plus dans certains cas. Nous faisons aujourd'hui appel � votre autorit� et � votre sens de l'�quit�, afin que l'ensemble de nos droits et acquis soient pr�serv�s. Certains de nos fr�res retrait�s sont d�c�d�s, d'autres atteints d'une maladie chronique. Que reste-t-il � esp�rer dans ce monde incr�dule? Nous demeurons dans cette expectative de voir ce probl�me crucial r�solu, pour redonner le sourire et l'espoir de finir nos jours dans un semblant de suffisance. Respectueusement, les retrait�s de l�entreprise Ecotex TCB, B�ja�a Droits � une pension de retraite Casnos Vous seriez bien aimable de m'indiquer la proc�dure de calcul d'une retraite mensuelle Casnos �tant adh�rent depuis plus de trente ann�es. Merci d'avance. Salim REPONSE : Au niveau de la Casnos, le calcul du montant de la pension de retraite ou de l'allocation de retraite s'�tablit comme suit. Il est fonction de 3 param�tres : le nombre d'ann�es de cotisation, le pourcentage par ann�e liquidable et l�assiette devant servir de base au calcul de la pension. Pour chaque ann�e de cotisation valid�e, il est compt� 2,5% de l'assiette devant servir de base pour le calcul de la pension. Le pourcentage ne peut d�passer 80%. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constitu�e par la moyenne, calcul�e sur les 10 meilleures ann�es, des revenus annuels soumis � cotisation. (Cf. article 10 du d�cret n�85-35 du 09 f�vrier 1985). Exemple : pour un adh�rent ayant cotis� 20 ann�es, le pourcentage de la pension est de : 20 x 2,5% = 50%. Il est � noter : - pour la pension de retraite, le montant de la retraite ne peut pas �tre inf�rieure � 75% du SNMG, en cons�quence le minimum est : 10 000 DA x 75% = 7 500 DA par mois - pour un moudjahid, le montant minimum de la pension de retraite a �t� fix� � 2,5 le SNMG, - L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite ne peut pas d�passer un maximum de 8 fois le SNMG, qui est de : 8 000,00 DA x 8 = 64 000 DA par mois
