Revalorisation des pensions pour 2006 Vous d�tenez pratiquement l'exclusivit� de toutes les informations relatives � la retraite. J'aime beaucoup cette rubrique qui aide �norm�ment les retrait�s et/ou les futurs retrait�s. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me donner un compl�ment d'information concernant �la revalorisation annuelle de la retraite prenant effet � compter du 1er mai 2006�. La question est la suivante : �tant retrait�e depuis le 1er mars 2006, suis-je concern�e par le b�n�fice de cette revalorisation ? Mme B. H. R�PONSE : La revalorisation des pensions de retraite pour 2006 n�est pas applicable aux salari�s qui ont pris leur retraite la m�me ann�e. Calcul des pensions de retraite Je vous prie de bien vouloir diffuser dans votre prochaine �dition �Soir retraite� les coefficients nous permettant de calculer nos pensions pour ce qui est de l'actualisation des pensions de retraite de 1996 � 2005.Esp�rant une r�ponse favorable � ma pr�sente demande, je vous prie d'agr�er, l'expression de mon profond respect. A�ssa R�PONSE : Si vous faites allusion au taux annuel de revalorisation des pensions de retraite, il est fix� par arr�t� minist�riel et ce taux varie d�une ann�e � l�autre (il est en moyenne de 4%). Quant au montant de la pension de retraite, il est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence. Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5%. Le salaire de r�f�rence est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Les �l�ments du salaire de r�f�rence sont le salaire soumis � cotisation de s�curit� sociale. En sont exclus les prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.), les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier, etc.), les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s, les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.). Le montant annuel de la pension de retraite y compris �ventuellement la majoration pour conjoint � charge ne peut �tre inf�rieur � 75 % du SNMG, soit 7500 DA actuellement, 9 000 DA � partir du 1er janvier 2007 (le SNMG passera � 12 000 DA) Le montant annuel de la pension augment� �ventuellement de la majoration pour conjoint � charge, ne peut �tre sup�rieur � 80% du salaire soumis � cotisation de s�curit� sociale. Ce montant peut atteindre 100% pour les moudjahidine. Le montant maximum brut ne peut �tre sup�rieur � 15 fois la valeur du SNMG. Pension de r�version dans un cas de polygamie Je suis �tudiant � Alger et je voudrais des renseignements sur la r�version de la retraite fran�aise de feu mon p�re. Ce dernier �tait polygame : une Fran�aise et trois Alg�riennes dont deux sont divorc�es (ma m�re et celle d�avant). Cela fait plus de trois ans qu�on a d�pos� la demande de r�version et on a re�u que son num�ro de dossier et celui de la S�curit� sociale, ainsi que des certificats d�existence (2 fois) qu�on a envoy� aussit�t. A chaque fois que je les appelle, ils me demandent de patienter. Une fois on m�a dit que la r�version �tait vers�e totalement pour la Fran�aise (sa premi�re �pouse) qui est maintenant d�c�d�e il y a presque deux ans. Je vous prie de bien vouloir m�aider par vos renseignements � acc�l�rer la proc�dure pour pouvoir poursuivre mes �tudes car je suis en fin de cycle. R�PONSE : Selon la circulaire n�62/99 du 20 septembre 1999, diffus�e par la Caisse nationale d'assurance vieillesse en France et suite aux entretiens franco-alg�riens des 15 et 16 mars 1999, relatifs � l� application de la convention alg�ro-fran�aise en mati�re de s�curit� sociale et de retraite, en cas de pluralit� de veuves d'un assur� polygame qui r�sident toutes en Alg�rie lors de la liquidation de la pension de r�version, il est pr�vu conventionnellement que l'institution fran�aise verse, � titre lib�ratoire, le montant de cette prestation � l'institution alg�rienne, charge � celle-ci de la r�partir entre les int�ress�es. La l�gislation alg�rienne en mati�re de change ne permet pas aux veuves qui transf�rent leur r�sidence en France, d'y percevoir leur pension ; le versement est alors interrompu. Pour r�soudre les situations de cette nature qui demeurent exceptionnelles, la d�l�gation alg�rienne s'est engag�e � reprendre le service de ces prestations et � les verser en France. La perte du droit aux allocations familiales La Cnasat de Tizi-Ouzou est-elle dans son bon endroit pour avoir appliqu� � mon encontre sa circulaire d�nomm�e �Guide d�application des lois� du 10/11/1991 o� l�article 06 stipule que le droit aux allocations familiales (AF) n�est effectif que dans le cas o� le retrait� � la proportionnelle passe directement de la vie active � la retraite. Apr�s 26 ann�es de travail, j�ai �t� compress� suite � la dissolution de mon entreprise en 1997. J�ai obtenu cette pension si modeste (5 850 DA/mois) en 2001 � l��ge de 53 ans. Je suis n� en f�vrier 1948. Le droit militaire ne m�offre-t-il pas l�opportunit� aux AF alors que dans le calcul de cette retraite figure une dur�e de 4 ann�es au sein de l�ANP en qualit� d�engag� volontaire de 1966 � 1970. La CNR a comptabilis� ces 4 ann�es comme travail dans le civile alors que dans l�arm�e, on a �t� mobilis� H24. Ce qui m�a handicap� � double reprise : le refus d�une retraite anticip�e et le versement des prestations AF de mes 4 enfants encore scolaris�s dont la m�re (mon �pouse) est fille de chahid. Aujourd�hui, fin 2006, je per�ois une somme de 6 780 DA en tout et pour tout et ce, pour 26 ann�es de travail dont 4 au sein de l�ANP. C�est par le biais de votre quotidien que j�informe ici notre pr�sident de la R�publique de l�injustice dont je suis victime de la part de nos ��lites� si fort � pondre des lois pour nous saper, nous, les petits. Un internaute R�PONSE : Une disposition r�glementaire pr�cise que l�octroi des allocations familiales dans le type de retraite qui est le v�tre ne peut �tre effectif que si l�on passe directement de la vie active � la retraite, ce qui n�est pas votre cas.
