La cohésion entre les Algériens et leur armée, une épine dans la gorge des ennemis de l'Algérie    Dans les relations internationales, ils n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « La superficie dédiée aux cultures stratégiques est en nette augmentation »    Ce pays qui est le mien…    Trois décès liés au syndrome de Guillain-Barré    CHAN-2024 Les Fennecs passent à côté des trois points    L'Algérie remporte douze médailles, dont 4 en or à Lagos    La Protection civile poursuit ses efforts pour éteindre les feux de forêt dans certaines wilayas du pays    Gemini invente les contes du soir    CSJ : conférence préparatoire à la 2e édition du camp des créateurs de contenu    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    La solution vapeur pour un lavage sans traces    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    500 kg de kif traité saisis en une semaine    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JUMELAGE DES JURIDICTIONS D'APPEL ALGERIENNES ET FRAN�AISES
Faciliter l�extradition et l�entraide judiciaire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 12 - 2006

L�accord de coop�ration alg�ro- fran�aise dans le domaine juridique est un signe de l�engagement des deux pays � donner une nouvelle impulsion � leurs relations dans le domaine de la justice et � am�liorer leur coop�ration en mati�re d�entraide judiciaire p�nale et civile. Il faut dire que les relations dans ce sens n�ont cess� de se heurter � des difficult�s de part et d�autre.
Ainsi, le protocole d�accord portant cr�ation de jumelage de juridiction sign� le 16 mai 2005 � Alger conjointement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, et son homologue fran�ais Dominique Perben stipule que les cours d�appel et les cours de Paris et d�Alger, de Bordeaux et d�Oran, de Lyon et d�Annaba, de Grenoble et de Constantine proc�dent � leur jumelage afin de r�gir leur coop�ration et de mieux assurer leurs missions respectives. Cette coop�ration porte tant sur les mati�res relevant du contentieux, les questions d�organisation et de proc�dure que sur les questions de modernisation de la justice, de la gestion des juridictions et de leur informatisation. Elle portera �galement sur le traitement des formes sp�cifiques de d�linquance. Pour rappel, cet accord constitue l�aboutissement des n�gociations � l�issue de la visite, la premi�re, du ministre de la Justice alg�rien en France qui s�inscrit dans l�esprit de la D�claration d�Alger adopt�e par le pr�sident de la R�publique fran�aise et le pr�sident de la R�publique alg�rienne en mars 2003 et qui fixe un dessein commun aux deux pays : l�instauration d�un �partenariat d�exception�. Cependant, Alger abrite depuis hier un s�minaire sur les jumelages des juridictions d�appel alg�riennes et fran�aises qui mettra sur les rails les diff�rents m�canismes du protocole d�accord. Ce dernier �fixera le cadre juridique dans lequel s�op�rent les �changes entre juridictions jumel�es�, a pr�cis� hier � l�occasion de l�ouverture de ce s�minaire le secr�taire g�n�ral du minist�re de la Justice. Il a ajout� aussi que cette rencontre constitue �un renforcement de la coop�ration bilat�rale entre les institutions judiciaires des deux pays par le biais du partenariat entre magistrats�. Par ailleurs, le jumelage se traduit essentiellement par des visites r�ciproques de magistrats au cours desquelles ont lieu des �changes, un partage de r�flexion commune propices � l�instauration d�un climat de compr�hension et de confiances r�ciproques. Tout cela dans un souci de faciliter l�entraide judiciaire en mati�re civile et commerciale, p�nale et en mati�re d�extradition. Il faut reconna�tre que la coop�ration dans ce sens n�a pas bien avanc�. Un constat que le secr�taire g�n�ral du minist�re a approuv� en indiquant que �si la mise en �uvre des accords d�entraide judiciaire rencontre parfois quelques difficult�s, cela est d� le plus souvent au fait que l�une des parties poss�de une connaissance imparfaite, voire approximative au syst�me judiciaire, de la l�gislation et des r�gles de proc�dure de l�autre partie. Il s�ensuit alors une incompr�hension souvent pr�judiciable � la bonne application des dispositions de ces accords�. �Avec le jumelage, l�incompr�hension c�de peu � peu la place � la curiosit� intellectuelle puis au dialogue et enfin � une la confiance mutuelle facilitant l�entraide judiciaire�, a-t-il encore ajout� avant de conclure : �C�est l�un des buts des jumelages, un but d�terminant pour la coop�ration bilat�rale.�

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.