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JUMELAGE DES JURIDICTIONS D'APPEL ALGERIENNES ET FRAN�AISES
Faciliter l�extradition et l�entraide judiciaire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 12 - 2006

L�accord de coop�ration alg�ro- fran�aise dans le domaine juridique est un signe de l�engagement des deux pays � donner une nouvelle impulsion � leurs relations dans le domaine de la justice et � am�liorer leur coop�ration en mati�re d�entraide judiciaire p�nale et civile. Il faut dire que les relations dans ce sens n�ont cess� de se heurter � des difficult�s de part et d�autre.
Ainsi, le protocole d�accord portant cr�ation de jumelage de juridiction sign� le 16 mai 2005 � Alger conjointement par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, et son homologue fran�ais Dominique Perben stipule que les cours d�appel et les cours de Paris et d�Alger, de Bordeaux et d�Oran, de Lyon et d�Annaba, de Grenoble et de Constantine proc�dent � leur jumelage afin de r�gir leur coop�ration et de mieux assurer leurs missions respectives. Cette coop�ration porte tant sur les mati�res relevant du contentieux, les questions d�organisation et de proc�dure que sur les questions de modernisation de la justice, de la gestion des juridictions et de leur informatisation. Elle portera �galement sur le traitement des formes sp�cifiques de d�linquance. Pour rappel, cet accord constitue l�aboutissement des n�gociations � l�issue de la visite, la premi�re, du ministre de la Justice alg�rien en France qui s�inscrit dans l�esprit de la D�claration d�Alger adopt�e par le pr�sident de la R�publique fran�aise et le pr�sident de la R�publique alg�rienne en mars 2003 et qui fixe un dessein commun aux deux pays : l�instauration d�un �partenariat d�exception�. Cependant, Alger abrite depuis hier un s�minaire sur les jumelages des juridictions d�appel alg�riennes et fran�aises qui mettra sur les rails les diff�rents m�canismes du protocole d�accord. Ce dernier �fixera le cadre juridique dans lequel s�op�rent les �changes entre juridictions jumel�es�, a pr�cis� hier � l�occasion de l�ouverture de ce s�minaire le secr�taire g�n�ral du minist�re de la Justice. Il a ajout� aussi que cette rencontre constitue �un renforcement de la coop�ration bilat�rale entre les institutions judiciaires des deux pays par le biais du partenariat entre magistrats�. Par ailleurs, le jumelage se traduit essentiellement par des visites r�ciproques de magistrats au cours desquelles ont lieu des �changes, un partage de r�flexion commune propices � l�instauration d�un climat de compr�hension et de confiances r�ciproques. Tout cela dans un souci de faciliter l�entraide judiciaire en mati�re civile et commerciale, p�nale et en mati�re d�extradition. Il faut reconna�tre que la coop�ration dans ce sens n�a pas bien avanc�. Un constat que le secr�taire g�n�ral du minist�re a approuv� en indiquant que �si la mise en �uvre des accords d�entraide judiciaire rencontre parfois quelques difficult�s, cela est d� le plus souvent au fait que l�une des parties poss�de une connaissance imparfaite, voire approximative au syst�me judiciaire, de la l�gislation et des r�gles de proc�dure de l�autre partie. Il s�ensuit alors une incompr�hension souvent pr�judiciable � la bonne application des dispositions de ces accords�. �Avec le jumelage, l�incompr�hension c�de peu � peu la place � la curiosit� intellectuelle puis au dialogue et enfin � une la confiance mutuelle facilitant l�entraide judiciaire�, a-t-il encore ajout� avant de conclure : �C�est l�un des buts des jumelages, un but d�terminant pour la coop�ration bilat�rale.�

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