Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ORAN/JUSTICE
Pr�sentation du projet EGIS 02 par une commission europ�enne
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 12 - 2006

Harmoniser les pratiques judiciaires dans les pays de l�Europe et du sud de la M�diterran�e fait partie des objectifs du projet AGIS 02, notera son chef, M. Bernard Deleran, ancien b�tonnier de N�mes, qui a anim�, hier, une conf�rence au mus�e El Moudjahid d�Oran. Ce dernier conduit une d�l�gation compos�e de b�tonniers, d�avocats et de pr�sidents de cour de plusieurs villes de France, d�Espagne, de Belgique, de Roumanie et d�Italie, qui s�journe � Oran depuis vendredi dernier et dont le barreau vient d�int�grer officiellement ce projet, apr�s les barreaux de Blida et d�Alger.
Ce projet �labor� par la Commission europ�enne pr�voit, selon M. Deleran, la r�alisation d�un glossaire descriptif des proc�dures de chaque pays avec les traductions correspondantes, dont un sera destin� aux professionnels et un autre au grand public. L��laboration de ce glossaire accuse un retard de 6 mois. Il devait �tre pr�t au mois de juillet dernier. L�assurance d�une formation linguistique et de sp�cialisation au profit des professionnels de la justice, pr�cise-t-on, fait aussi partie des objectifs du projet EGIS 02, qui vise � garantir et � mieux d�fendre les droits des citoyens. En Italie et en Espagne par exemple, expliquera M. Deleran, les articles de l�accusation sont bas�s sur le droit anglo-saxon, avant d�ajouter : �Le souci de l�Union europ�enne est de rechercher les bonnes pratiques judiciaires, pour la comparaison des droits appliqu�s dans les pays, pour essayer de faire ressortir toutes les bonnes pratiques.� La directrice de ce projet, qui prendra fin au mois d�octobre 2007, notera dans son intervention que le barreau de N�mes, le leader de ce projet, a re�u 560 000 euros de l�Union europ�enne, r�partis sur 4 projets, dont 2 sont programm�es pour bient�t. Ils concerneront la violence contre les femmes et le programme de coop�ration civile.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.