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ACCUSE DE FALSIFICATION DE DOCUMENTS, CORRUPTION, DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS ET TRAHISON
L�ex-P/APC de la Marsa condamn� � 6 ans de prison ferme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 12 - 2006

L�ancien pr�sident de l�Assembl�e communale (APC) de la Marsa, � l�est de la wilaya d�Alger, Khezouani Messaoud, 57 ans, �lu en 1997 sur la liste du RND, a �t� condamn� en premi�re instance par la cour criminelle de Boumerd�s � 6 ans de prison ferme. Son complice, M. Faouzi, 30 ans, g�rant d�une soci�t� de prestations de services dans le secteur du tourisme, a �cop� quant � lui de 4 ans de prison ferme. Pour rappel, le procureur de la cour criminelle avait demand� 20 ans de prison ferme.
La justice reproche � l�ex-�lu du parti de M. Ouyahia et son complice les griefs en relation face la falsification et l�utilisation abusive de documents officiels, d�tournement de deniers publics, corruption, abus de confiance et trahison de la confiance de l�Etat. Tout avait commenc� le 19 avril 2003 lorsque C. Arezki, commer�ant de son �tat, s��tait pr�sent� avec son avou� au tribunal de Rouiba pour d�poser une plainte contre l�ex-premier magistrat de la commune de la Marsa. C. Arezki accuse l�ancien P/APC de l�avoir ill�galement �cart� de la location du parc communal dont l�attribution avait �t� d�cid�e, selon la d�lib�ration n� 11 du 3 f�vrier 2000 au motif que cette d�lib�ration n�a pas �t� approuv�e par la tutelle, la da�ra de Rouiba, le soumissionnaire ayant �t� �cart�. Cependant, deux ans apr�s et suivant la d�lib�ration n� 14 du 24 avril 2002, ce parc communal a �t� attribu� en location � M. Faouzi mais sans qu�il y eut des ench�res publiques comme l�exige la loi, notamment le code des march�s publics et le code communal. Par ailleurs, le nouveau locataire de ce parc avait, selon les �l�ments de l�enqu�te, des vis�es pour transformer ce parc en infrastructure de tourisme. Le juge d�instruction qui a men� l�enqu�te a d�couvert par la suite que cette fameuse d�lib�ration n�14 n�existe que dans l�esprit de l�ancien P/APC. Plus grave, selon les t�moignages faits sous serment par d�anciens �lus, du SG de la commune et des fonctionnaires de cette institution, la nouvelle d�lib�ration �tait un faux. La lourdeur de cette peine s�explique par le fait que le crime a �t� commis pendant le mandat de l�ex-P/APC lequel par ses agissements, estime peut-�tre le jury, avait trahi la confiance de la population et de l�Etat.

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