Le Conseil national de la magistrature se r�unira � partir du 24 d�cembre en session disciplinaire o� plus d�une dizaine de dossiers sont programm�s pour cette session. Abus de pouvoir, manquement aux obligations de r�serve et m�me mauvaise fr�quentation constituent les principales accusations dont devront r�pondre les juges concern�s. Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - Depuis l�installation officielle du CSM en ao�t 2005 au si�ge de la Cour supr�me par le pr�sident Bouteflika, il s�est r�uni quatre fois en formation disciplinaire (septembre et d�cembre 2005, f�vrier et juin 2006). Lors de ces diff�rentes sessions, plus d�une soixantaine de magistrats sont pass�s et dont la majorit� ont �t� reconnus coupables de faits r�pr�hensibles, certains ont m�me �t� limog�s. C�est le cas de huit juges qui ont �t� r�voqu�s lors de la premi�re session disciplinaire. D�autres ont fait l�objet de sanctions secondaires allant du bl�me jusqu�� la r�trogradation. Tout y �tait, corruption, abus d�autorit� et manquement � l�obligation de r�serve. Il y avait m�me la mauvaise fr�quentation et pour ces cas de figure, l�on ne cessait de d�clarer au niveau du minist�re de la Justice que �le CSM est souverain dans ses d�cisions �. Ainsi, la corporation des magistrats continue � subir une v�ritable purge et pour la session de d�cembre 2006, le CSM passera au crible une dizaine de dossiers dont les auteurs sont accus�s d�abus de pouvoir, de manquement aux obligations de r�serve et m�me de mauvaise fr�quentation ! Cette session devrait �tre pr�sid�e par le pr�sident de la Cour supr�me Kaddour Berradja. Ce dernier m�nera et pour la premi�re fois cette mission depuis son arriv�e au sommet de la hi�rarchie judiciaire, par d�cision du pr�sident de la R�publique. Quant au lieu de la r�union, le CSM si�gera comme d�habitude au minist�re la Justice, le CSM ne disposant pas encore de si�ge propre � lui conform�ment � la loi. Sur un autre plan, les juges ont appris avec satisfaction l�ach�vement de la mouture officielle du code d��thique des magistrats alg�riens qui, rappelons-le, a �t� �labor� conjointement par le Syndicat national des magistrats (SNM) et l�Association du barreau am�ricain ABA dont le directeur r�gional Richard Paton a d�clar� ce samedi en marge de la table ronde qui l�a regroup� avec les repr�sentants de la soci�t� civile alg�rienne �nous continuerons � croire que ce code constituera une base solide pour une meilleure promotion de l�ind�pendance de la justice en Alg�rie�. Aussi �le code de d�ontologie est devenu plus que n�cessaire, voire m�me urgent car plusieurs d�passements ont �t� enregistr�s �, souligne-t-on du c�t� des magistrats. Faut-il pr�ciser que l�annonce officielle de l�ach�vement de ce code de d�ontologie n�a pas encore �t� formul�e par le minist�re de la Justice. I. T.
