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POUR L'UNPEF
"L'article 3 du statut g�n�ral de la Fonction publique est anticonstitutionnel"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 12 - 2006

L�Union nationale des personnels de l��ducation et de la formation (UNPEF) rejette l�adoption du d�cret ex�cutif n�90-49 du 6 f�vrier 1990, portant statut particulier des travailleurs de l��ducation, en tant que r�f�rent pour l��laboration du statut particulier des enseignants. Ce d�cret ex�cutif, modifi� et compl�t� par le d�cret ex�cutif n� 05- 168 du 7 mai 2005, fixe les dispositions sp�cifiques applicables aux corps de l��ducation et de la formation, la nomenclature et les conditions d�acc�s aux postes de travail et emploi.
Selon le pr�sident de l�UNPEF, Mohamed Ider, le choix de ce r�f�rent constituerait une �ni�me atteinte port�e � la corporation des enseignants. En fait, l�UNPEF se d�clare en faveur du choix des recommandations de l�Unesco et de l�Organisation internationale du travail (OIT), formul�es en 1966 et amend�es en 1997, dans l��laboration de ce statut particulier d�coulant de l�ordonnance 06-03 portant statut g�n�ral de la Fonction publique. Celle-ci, sign�e en juillet dernier, d�termine les r�gles statutaires applicables aux fonctionnaires et les garanties fondamentales qui leur sont accord�es dans le cadre de l�exercice de leur mission au service de l�Etat. Une ordonnance dont le pr�sident de l�UNPEF a incidemment qualifi� l�article 3 d�anticonstitutionnel, puisqu�il exclut de son champ d�application plusieurs cat�gories de fonctionnaires, Mohamed Ider relevant que les personnels de la Fonction publique se r�duisent quasiment aux enseignants de l��ducation nationale et personnels des collectivit�s locales. En effet, cet article 3 indique que, compte tenu de sp�cificit�s inh�rentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l�enseignement sup�rieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps sp�cifiques de la S�ret� nationale, de la Garde communale, de l�administration des for�ts, de la Protection civile, des Transmissions nationales, de la s�curit� des communications et des t�l�communications, de l�administration des douanes ainsi que les personnels relevant du corps des greffes de juridiction et des corps sp�cifiques de l�administration des affaires religieuses, les statuts particuliers les r�gissant peuvent pr�voir des dispositions d�rogatoires � la pr�sente ordonnance en mati�re de droits et obligations, de d�roulement de la carri�re et de discipline g�n�rale. En rappelant que l�article 2 de cette ordonnance stipule que le statut g�n�ral s�applique aux fonctionnaires exer�ant au service des institutions et administrations publiques (institutions publiques, administrations centrales de l�Etat, les services d�concentr�s en d�pendant, les collectivit�s territoriales, les �tablissements publics � caract�re administratif, � caract�re scientifique, culturel et professionnel, les �tablissements publics � caract�re scientifique et technologique et tout �tablissement public dont les personnels peuvent �tre soumis aux dispositions du statut). En rappelant que les magistrats, les personnels militaires et civils de la d�fense nationale et les personnels du Parlement ne sont pas soumis aux dispositions de cette ordonnance.
Plus de consid�ration pour les enseignants
Pour Mohamed Ider, qui s�exprimait, hier au si�ge de la Fondation Friedrich Ebert, lors d�un s�minaire consacr� � la formation de formateurs syndicaux, le 31�me du genre organis� avec la collaboration de cette fondation allemande, les enseignants m�ritent plus de consid�ration, moins de d�ni de leur r�le au service d�une �cole performante. Des formateurs qui, selon lui, doivent jouir des m�mes droits que ceux des enseignants dans les pays d�velopp�s et remplir des obligations tout aussi similaires. En ce sens, ils doivent b�n�ficier des meilleurs avantages en mati�re de recrutement, r�mun�ration, primes et avancement, et autres aspects li�s au plan de carri�re. Et Mohamed Ider d�appeler les d�cideurs politiques � d�velopper une strat�gie efficiente en ce sens, � changer de mentalit� et de perception quant au r�le productif de l��cole alg�rienne. Mais aussi il a estim� que les enseignants doivent �tre mieux associ�s dans le processus, en cours, d��laboration des d�crets pr�cis pour chaque corps de fonctionnaires. Une concertation et une implication de ce corps qui font d�faut selon le pr�sident de l�UNPEF qui n�a pas manqu� de d�plorer les atermoiements de maintes parties et notamment du directeur g�n�ral de la Fonction publique qui, selon lui, cherche � induire en erreur les enseignants en arguant de l�absence de 80 textes r�glementaires d�application. Cela alors que l��laboration de ces textes ne rel�ve pas des enseignants, de simples fonctionnaires selon Mohamed Ider, mais des pouvoirs publics qui doivent disposer d�avant-projets et d�une grille de classification.
Le dialogue avec la tutelle, �de la parlote�
Des interlocuteurs officiels qui ne cherchent qu�� temporiser, le pr�sident de l�UNPEF estimant que le dialogue engag� par le minist�re de l�Education avec les organisations syndicales repr�sentatives de cette corporation, limit� dans le temps, ne constitue que �de la parlote�. Et c�est justement dans le but de mieux pallier cette carence des pouvoirs publics, de consolider les capacit�s de n�gociation et de renforcer la pratique syndicale des enseignants et de d�velopper l�action de formation que l�UNPEF organise, depuis hier et jusqu�au 27 d�cembre prochain, ce s�minaire de formation au profit d�une trentaine de formateurs syndicaux locaux. Un s�minaire visant, avec l�aide d�universitaires, de p�dagogues et de consultants, � expliquer aux participants la p�dagogie de l�action syndicale d�clin�e en plusieurs aspects conceptuels, m�thodologiques et pratiques. Un s�minaire dont le but n�est pas d�aborder la th�matique de la r�forme du syst�me �ducatif, une r�forme certes souhait�e par le staff dirigeant de l�UNPEF mais li�e cependant, selon cette organisation, � une meilleure consid�ration et moins de marginalisation des principaux concern�s que sont les enseignants. Ce faisant, l�UNPEF participera le 27 janvier 2007 au Caire � une rencontre syndicale africaine et le 22 juin prochain � Berlin au 5�me congr�s de l�Internationale de l��ducation (IE) dont elle est membre pour l�Alg�rie. Ch�rif Bennaceur


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