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JOURNEE D'INFORMATION SUR LA LOI DE FINANCES 2007
"L'application de l'IRG touchera tous les salari�s"
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 01 - 2007

Dans le but d�expliquer aux op�rateurs �conomiques les dispositions de la loi de finances 2007, la Chambre de commerce et d�industrie Rummel (CCIR) de Constantine a organis�, hier, en collaboration avec les deux directions r�gionales des imp�ts et des douanes, une journ�e d�information sur les dispositions et autres facilit�s induites par cette loi.
Le pr�sident de la CCIR, M. El Arbi Souici, qui a exprim�, dans un point de presse, tenu en marge de cette journ�e, sa satisfaction sur la substance de la loi de finances 2007, notamment en mati�re de protection de l�emploi et d�encouragement � l�investissement, avait soulev�, par ailleurs, et selon ses termes, certaines insuffisances relevant particuli�rement de l�application de l�IRG (imp�t sur le revenu global). Une mesure qui n��tait pas appliqu�e auparavant, selon M. Souici, et qui touchera dor�navant tous les salari�s par un pr�l�vement allant de 300 � 500 DA au moment o� le gouvernement a d�cid� une augmentation de l�ordre de 2000 DA sur le salaire national minimum garanti (SNMG). Les aspects jug�s positifs par M. Souici dans cette loi sont de trois points. Primo, la r�duction de 50 % de l�imp�t sur le b�n�fice r�investi. Cette taxe, qui �tait de 25%, a �t� r�duite � 12,5% et ce, � partir de l�exercice 2007. �C�est une r�duction encourageante mais, au demeurant, insuffisante. Je crois que la d�duction de 5 % est plus favorable aux investisseurs�, a-t-il sugg�r�. Secondo, la protection de l�emploi par l�exon�ration de 50 % des charges sur les salaires vers�s � la limite de 5 % du nombre des salari�s et � condition que le b�n�fice r�alis� par l�entreprise n�exc�de pas 1 million de dinars pour les entrepreneurs ayant pr�serv� les postes d�emploi cr��s lors des exercices �coul�s. Tertio, la d�mocratisation de la gestion des affaires fiscales par l�introduction de mesures souples en mati�re de traitement des recours et des r�clamations. L�administration des imp�ts a �t� oblig�e dans le cadre de la loi de finances 2007 � mettre en place des m�canismes fiables pour �couter les contribuables ayant introduit des recours aupr�s de ses services et les informer sur les modalit�s de d�claration et d�imposition pour �viter au maximum les contentieux dans le futur. A cet effet, le plaignant est tenu par l�obligation de payer 20 % du montant global des imp�ts d�termin�s en attendant la d�cision de la commission ad hoc qui tranchera sur le reliquat de sa cotisation. �Avant, les recours mal formul�s sont rejet�s automatiquement, mais la loi de finances 2007 pr�voit que l�administration des imp�ts assiste le plaignant jusqu�� l�accomplissement de son dossier�, a expliqu� M. Souici. Lors des d�bats ouverts apr�s l�intervention du repr�sentant de la direction r�gionale des imp�ts, un intervenant a �voqu� le probl�me d�information concernant la formulation m�me des recours � l�origine des rejets de la quasi-totalit� des dossiers pour des anomalies enregistr�es sur le plan de la forme. Le repr�sentant des imp�ts a pr�cis� que la faute incombe aux contribuables qui ne font pas appel aux conseils d�agents sp�cialis�s ou ne consultent pas des commissaires aux comptes et c�est pour cela qu�ils commettent des fautes. Et d�ajouter que ces personnes, dont la majorit� signe les documents et les imprim�s fournis par l�administration sans prendre le soin de les v�rifier et encore moins de les lire, pr�f�rent r�gler leurs probl�mes, � gauche et � droite, par l�interm�diaire de leurs connaissances et relations personnelles que d�aller chercher une information fiable qui facilite la prise de d�cision. �Je crois qu�ils ont un complexe quelque part�, a-t-il dit. De son c�t�, le pr�sident de la CCIR a exhort� les adh�rents de la chambre � se rapprocher de la cellule d�information pour demander l�aide en insistant sur le fait que les op�rateurs �conomiques doivent pallier le d�ficit de culture manag�riale et consulter, au besoin, des experts ou recruter des comp�tences pour assurer la survie de leurs entreprises dans un environnement concurrentiel qu�impose l��conomie de march�. �Qui d�tient l�information, d�tient le pouvoir�, a-t-il conclu.

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