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Loi de finances 2007
Les dispositions en débat
Publié dans El Watan le 25 - 01 - 2007

Réunis hier à l'hôtel Cirta autour du thème relatif à la loi de finances 2007, opérateurs économiques et responsables des institutions des douanes, des domaines et des impôts ont débattu des dispositions intéressant l'environnement des entreprises et du monde du travail d'une manière générale.
Entrée dans les traditions depuis déjà plusieurs années, cette rencontre chapeautée par la Chambre de commerce et d'industrie du Rhumel (CCIR) permet, comme l'a souligné Larbi Souici, président en exercice, d'établir un contact direct entre les uns et les autres et d'apporter ainsi le meilleur éclairage possible sur les dispositions de cette loi de finances 2007. Entre autres remarques, l'on relève le fait que les contribuables percevant le SMIG sont assujettis à l'impôt sur le revenu global (IRG) depuis la dernière augmentation du salaire, perçue par cette catégorie de travailleurs, lequel salaire est de 12 000 DA. Une mesure qu'il juge en totale inadéquation avec le principe adopté jusque-là, à savoir que ces derniers doivent être exonérés de cet impôt, même dans le cas où une augmentation de salaire leur est accordée. A contrario, le président de la CCIR se félicitera des nouvelles dispositions visant à démocratiser certains rouages de l'administration des finances, jugée unilatéralement trop rigide dans ses prises de position par rapport aux contribuables qui auront dorénavant, en cas de litige, toutes les opportunités de faire valoir leurs droits avant de passer à la trappe. En d'autres termes, cette disposition offre la possibilité au contribuable en litige avec l'administration fiscale de communiquer d'égal à égal jusqu'au règlement du contentieux. Toutefois, pour entrer dans ce moule aménagé pour assouplir le volet répressif, 20% du montant de la somme devront être réglés au préalable .

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