Partant des informations qui font �tat de n�gociations entre le gouvernement alg�rien et celui de Grande-Bretagne relatives � l�extradition �ventuelle de Rafik Abdelmoumen Khalifa, Me Mokrane A�t Larbi explique dans les colonnes de notre confr�re Al Khabar pourquoi, pour l�heure, l�ex-Pdg de Khalifa ne peut �tre extrad�. Sa�da Azzouz - Alger (Le Soir) - Et l�avocat, qui pose �certaines questions au gouvernement alg�rien au sujet de Abdelmoumen Khalifa�, le fait de mani�re tr�s p�dagogique. Comme s�il voulait une fois pour toutes taire les �rumeurs� qui tendent � cr�diter la th�se que le �cas� Khalifa a �t� tranch� entre les gouvernements alg�rien et britannique lors de r�centes rencontres entre responsables alg�riens, britanniques et fran�ais. Dans sa �plaidoirie� publi�e dans l��dition d�hier de notre confr�re arabophone, Mokrane A�t Larbi se d�sole de �l�absence � d�un communiqu� officiel qui clarifie la �situation�, en Grande-Bretagne, de Abdelmoumen Khalifa, qui, pour rappel, affirme avoir demand� et b�n�fici� de l�exil politique. Un flou qui selon l�avocat laisse place � toutes les sp�culations. D�o� le recours � une dissertation sur ce �cas d��cole�. Apr�s avoir rappel� que le gouvernement britannique, ou tout autre gouvernement d�mocratique, ne peut �livrer la personne demand�e� que suite � une d�cision de justice du pays d�accueil, l�avocat se demande avec �qui peuvent bien n�gocier les autorit�s alg�riennes�. Et de pr�ciser qu�en ce qui concerne la Grande- Bretagne, la personne dont la justice d�cide l�extradition ne peut l��tre qu�apr�s expiration de tous les recours y compris celui de la Chambre des Lords. Dans le cas o� les autorit�s alg�riennes ont pris langue avec la justice britannique, le magistrat tranche la question en se basant sur deux �l�ments : le protocole d�accord qui lie les deux pays en ce qui concerne l�extradition des criminels et le dossier transmis par l�Alg�rie pour l�extradition de Abdelmoumen Khalifa. �Le juge prend sa d�cision sur cette base et ne n�gocie avec aucune autorit�, ni alg�rienne ni m�me britannique. � Cette pr�cision apport�e, l�avocat, qui s�est d�j� exprim� sur le sujet, tient � rappeler le protocole d�accord qui lie l�Alg�rie � la Grande-Bretagne paraph� � Londres le 11 juillet 2006, publi� au Journal officiel n� 81 du 12 d�cembre de la m�me ann�e et reconnu par l�Alg�rie par l�ordonnance pr�sidentiel 464-06 du 11 d�cembre 2006, notamment l�article 6 du protocole qui dit que le pays demandeur formule la requ�te d�extradition par voie diplomatique. Demande � laquelle il doit obligatoirement adjoindre un dossier qui expose les faits et les qualifie et dans lequel est vers�e une copie de la d�cision d�accusation � arr�t de renvoi de la chambre d�accusation du tribunal de Blida �. L�article 4 de ce m�me protocole d�accord stipule que �l�extradition peut �tre refus�e si elle constitue une atteinte au principe des droits de l�homme et que le crime est un crime politique � l�exception des crimes terroristes�. Convaincu que les magistrats britanniques renomm�s pour leur ind�pendance �tudieront le dossier dans ses moindres d�tails, Mokrane A�t Larbi anticipe et se demande quelles r�ponses va-t-on leur donner quand il s�agira d�expliquer �pourquoi les pouvoirs publics ont fait, durant 4 ans, l�impasse sur cette affaire bien qu�un rapport ait �t� transmis au minist�re des Finances et aux services de la chefferie du gouvernement (�) et comment expliquer l�implication de ministres et de cadres de l�Etat dans cette affaire. Comment expliquer aux magistrats britanniques le fait que des responsables dont les noms figuraient sur les P-V de l�instruction pour les m�mes faits que les accus�s ont �t� convoqu�s en tant que t�moins ? Et Comment convaincre les juges britanniques que des employ�s d�une banque agr��e par l�Etat soient poursuivis pour �association de malfaiteurs� et comment expliquer le fait que l�on est battu en br�che l�article 32 du code p�nal alg�rien, pourtant tr�s explicite en mati�re de qualification des faits ?� L�avocat, qui pose toutes ces questions, affirme qu�il est difficile d��ter le caract�re politique de cette affaire que l�on veut circonscrire � un �scandale financier� quand on sait que la cha�ne TV Khalifa News a �t� mise � disposition d�un candidat � la pr�sidentielle de 2004 autre que le pr�sident candidat. Partant de l�, Mokrane A�t Larbi pose trois questions au gouvernement alg�rien : �Rafik Khalifa a-t-il oui ou non b�n�fici� du droit d�asile politique ? L�article 25 du protocole indique que l�accord n�est effectif que s�il y a �change des instruments de ratification. Le gouvernement alg�rien les a-t-il re�us ? � et de conclure en posant la question quant aux d�marches officielles effectu�es par le gouvernement alg�rien pour l�extradition de Abdelmoumen Khalifa. Si oui, les autorit�s britanniques ont-elles mis le dossier entre les mains de leur justice ?
