APRES TROIS SEMAINES D'AUDITIONS, LA PLAIDOIRIE DE LA PARTIE CIVILE DEBUTERA AUJOURD'HUI

Le "ce n'est pas moi c'est lui" a fait l'unanimit� depuis le d�but du proc�s

Le proc�s du deuxi�me grand scandale financier qu�a connu l�Alg�rie dans le domaine des banques priv�es � l�instar d�El Khalifa Bank avait d�but� il y a de cela trois semaines, le 27 janvier 2007 au niveau du tribunal criminel d�Oran, avec l�audition d�une cinquantaine de t�moins et de 43 personnes, accus�es de dilapidation de deniers publics et complicit� dans l�affaire BCIA, qui concerne des traites avalis�es par cette banque priv�e et escompt�es par la BEA, dont le pr�judice a �t� estim� � 1 320 milliards de centimes. Les diff�rents t�moignages ont permis jusque-l� de d�montrer que le pr�judice �tait de loin beaucoup plus important que le montant annonc� ; sa destination demeure jusque-l� �inconnue�. Quant � l�expertise, elle r�v�le qu�en l�absence d�interlocuteur repr�sentant la BCIA, les documents indisponibles n�ont pas permis une recherche plus approfondie.
Amel B. - Oran (Le Soir) - Les d�clarations des inspecteurs de la BEA ont d�montr� � la cour que l�une des deux agences o� avait eu lieu une partie du pr�judice �tait souvent sujette � remontrances et autres d�passements, communiqu�s � la direction sans qu�il soit mis un terme � cette gestion douteuse. La fr�quence des avals provenant sp�cialement de la BCIA n�a quant � elle jamais inqui�t� la hi�rarchie, puisque, selon certains t�moins, �la BEA y gagnait gros � travers les commissions aux montants importants qu�elle retenait � travers ces op�rations financi�res �. Le t�moignage de l�ex-directeur central du cr�dit au niveau de la direction de la BEA expliquera � la cour qu�� aucun moment les agences en question avaient avis� leur hi�rarchie, mais agissaient � leur niveau. Le premier jour du proc�s fut consacr� aux formalit�s d�usage et surtout � la lecture d�une centaine de pages de l�arr�t d�envoi. Le jour suivant avait vu l�audition de l�ex-directeur de l�agence BEA Yougoslavie dont le pr�judice fut estim�, dans un premier temps, � environ 4,2 milliards de dinars totalisant les 41 traites avalis�es et dont la BCIA avait rejet� le paiement en s�appuyant sur le motif de leur pr�sentation tardive pour l�escompte. Pour sa d�fense, l�accus� n�avait de cesse r�p�t� cette phrase : �Je tiens � me d�fendre, car on veut faire de moi le bouc �missaire dans cette affaire ! Comme si la BEA m�appartenait ! C�est pr�cis�ment dans ce retard que r�side la v�ritable question sachant que cela permettrait � la BCIA de ne pas s�acquitter des sommes exig�es.� Ainsi, il d�signait clairement la part de responsabilit� de l�agence BEA Emir-Abdelkader, charg�e de l�escompte. Au troisi�me jour du proc�s, l�audition du responsable de l�exploitation de l�agence BEA de Sig a d�montr� � la cour qu�il y avait des similitudes dans la p�riode et la m�thode de d�tournement au niveau des deux agences BEA. A la m�me p�riode des 10, 11, 12 et 13 mai 2003, l�agence BEA de Sig avait re�u plusieurs demandes d�escomptes avalis�es et garanties par la BCIA, alors que le 13 mai 2003, cette m�me banque priv�e avait refus� de r�gler les 41 traites. D�s lors, la question qui s�imposait au vu de ces �l�ments concordants �tait celle de savoir si la BCIA, apr�s avoir refus� de payer les 4,2 milliards de dinars � la BEA Yougoslavie, se doutait que l�enqu�te r�v�lerait qu�elle ne pouvait pas s�acquitter de la somme en question. D�s lors, son recours � l�agence BEA Sig n��tait pas fortuit, mais calcul�. L�audition des principaux op�rateurs �conomiques qui avait commenc� au cinqui�me jour du proc�s avait requis l�attention de toute l�assistance. Les r�v�lations de l�accus� Ahmed Fouatih Belkacem et de Addou Samir, directeur de Sotraplat, laissaient � penser que � la BEA fut victime d�un complot combin� entre la BCIA et la BEA charg�e de la compensation �. Au fil des jours le proc�s semblait prendre un cheminement des plus confus, avec la r�v�lation faite durant le sixi�me jour de sa tenue faisant �tat d�un marchandage de t�moignage � l�int�rieur de la prison entre les prisonniers contre 700 millions de centimes, chacun des deux prisonniers (Selmane et Merabetti) avaient d�clar� devant la cour que l�offre proviendrait de l�autre et non l�inverse. Tentant d�expliquer � la cour les transferts de sommes en milliards, de compte � compte durant la m�me journ�e, les accus�s concern�s et � leur t�te l�ex-directeur de l�agence BEA Yougoslavie, diront : �Des erreurs de transfert de sommes en milliards vers un compte non destinataire sont courantes � la BEA.� Le proc�s d�montrera � travers le t�moignage de l�expert d�sign� par le juge d�instruction durant son audition au quatorzi�me jour du proc�s, que la man�uvre n�avait rien d�une erreur, mais d�une op�ration frauduleuse calcul�e, n�ayant en contrepartie aucun �change commercial justifiant ces transferts fr�quents. L�autre volet de l�affaire concernait les nombreuses traites sign�es � blanc par des �clients� qui s�av�rent �tre, d�apr�s les diff�rents t�moignages, des clients fictifs puisqu�au final ils n�ont jamais re�u de marchandise. M�me s�ils continueront � le nier, un point commun les liait : chacun d�entre eux avait effectu� en mai 2003 des retraits sur son compte des sommes allant de 10 � 100 millions de centimes, qu�ils recevaient, avaient-ils d�clar�, devant le juge d�instruction sur chaque traite sign�e � blanc. Des signatures dont les cons�quences seront probablement plus s�v�res � en croire les d�clarations de l�expert, puisqu�ils devront faire face aux imp�ts, �tant des sommes inscrites en leurs noms et de plus il s�agit de sommes imposables. Autre question rest�e en suspens, tout en sachant que le point commun entre la majorit� de ces clients fictifs sont Sotraplat et la BCIA est la suivante : S�agissait-il d�une �combine� entre la BCIA et la Sotraplat qui aurait mal tourn� ? Puisqu�une fois l�affaire avait �t� r�v�l�e au grand jour, chacun avait rejet� la responsabilit� sur l�autre et chacun accusait l�autre de d�tournement. L�autre �v�nement marquant durant ce proc�s avait eu lieu durant le neuvi�me jour, lorsque le juge avait appel� � la barre, Bengadi Ahmed, l�ex-directeur de la BCIA (direction g�n�rale-Alger) qui avait suscit� un toll� g�n�ral en d�clarant ne pas vouloir �tre d�fendu par Mes Bena�cha et Abderahmane Kharoubi ! Ce dernier avait r�agi en accusant le pr�venu Addou Samir comme �tant derri�re ces manigances � l�int�rieur de la prison, ayant contraint son client � le d�constituer. Une phrase qui avait suscit� la d�sapprobation �nergique de certains avocats et avait contraint le juge � suspendre l�audience. L�affaire a �galement r�v�l� le profil et la m�thode par lesquels furent �recrut� les clients fictifs ayant sign� plusieurs traites � blanc pour lesquelles ils sont poursuivis dans ce proc�s. La plupart d�entre eux sont des illettr�s, ch�meurs ayant �t� �conseill�s� d�obtenir un registre du commerce entre 1999 et 2000 et �orient�s� vers la BCIA pour ouvrir un compte � la m�me p�riode. Tous devaient adresser des commandes de marchandises aupr�s de Sotraplat et Nebya/ Fouatih. L�audition des t�moins a dur� environ quatre jours, parmi les personnes auditionn�es, un des inspecteurs de la BEA r�v�lera qu�une fois que la BCIA a fait opposition pour ne pas payer les 41 traites, la BEA avait fait appel et obtenu gain de cause. Tout en insistant sur un point : la pr�sentation tardive n�est pas un motif de refus de paiement. Tous les inspecteurs auditionn�s �taient unanime : �Sans l�affaire des 41 traites, nous n�aurions peut-�tre jamais pu d�couvrir cette gestion ill�gale � puisque dissimul�e au niveau des agences � et mettre � jour tout le pr�judice caus� � la BEA durant des ann�es.� Apr�s trois semaines de proc�s, c�est � partir d�aujourd�hui que d�butera la plaidoirie des six avocats de la partie civile, repr�sentants les int�r�ts la BEA, qui seront suivis par le r�quisitoire du procureur g�n�ral. La parole sera alors donn�e au courant de la semaine aux avocats de la d�fense (une centaine). Dans l�attente du verdict que la cour prononcera probablement d�ici � la fin du mois. A. B.