Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    L'ONU alerte sur les pressions et abus    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    L'île aux milliers de mosquées    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROCES KHALIFA
Les plaidoiries se poursuivent
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 03 - 2007

En se succ�dant, les avocats des pr�venus s�accrochent, � leur quatri�me jour de plaidoirie dans l�affaire Khalifa, � un m�me fondement de d�fense, celui de remettre les choses dans leur v�ritable contexte, � savoir qu��� une p�riode donn�e, personne ne doutait de la frivolit� de Moumen Khalifa� d�autant qu�il incarnait �le statut du salutaire seul � m�me de propulser l�Alg�rie vers l��conomie de march� et vendre une image salubre du pays�.
C�est du moins l�avis de Me Chaouch Ahmed dont ses deux clients, des commissaires aux comptes poursuivis pour corruption, n�ont, selon lui, b�n�fici� d�aucun privil�ge encore moins d�une carte de Thalassoth�rapie. Il tentera de d�monter le r�quisitoire du procureur g�n�ral en argumentant que ses mandants ont valid� les comptes d�El-Khalifa Bank sous toute r�serve avec, en sus, l�absence de l�intention criminelle. Selon Me Boutaouine Mohamed, qui plaidait pour Sakhara Hamid et Mimi Lakhdar, commissaires aux comptes, �qui aurait eu l�audace et le courage de contr�ler les d�penses de Moumen Khalifa � l��poque o� il festoyait avec les grandes stars du showbiz dans sa villa � Cannes?�, et de poursuivre : �Je vous assure que nombreuses �taient les personnes qui souhaitaient avoir l�honneur de travailler chez Moumen Khalifa surtout qu�il s�affichait � la t�l�vision avec des ministres et des hommes du pouvoir. Il �tait m�me l�exemple � suivre dans la voie de l�investissement en Alg�rie.� Poursuivant la d�fense de ses mandants, Me Boutaouine regrette que le repr�sentant du minist�re public ait requis quatre ans de prison ferme � l�encontre de ses clients. L�, le procureur g�n�ral l�interrompe mais la juge intervient pour lui rappeler que le code de proc�dure p�nale interdit au procureur de se mettre en travers de la plaidoirie des avocats mais qu�il peut r�pondre par la suite.
Parall�le avec la juridiction fran�aise
D�s lors, l�avocat cite la r�vision du code de proc�dure p�nale fran�ais. Il fera savoir qu�en France la possibilit� de placer un magistrat pendant 24 heures en prison pour qu�il puisse sentir les affres de la d�tention fait l�objet d��tude. Ceci, dira-t-il, fera r�fl�chir le magistrat par deux fois avant de d�cider du mandat de d�p�t. C��tait suite � une erreur de justice dans une affaire de p�dophilie dans laquelle des accus�s, acquitt�s plus tard, ont �t� plac�s � tort en d�tention pr�ventive. L�avocat reviendra sur le r�le du commissaire aux comptes. �Le commissaire aux comptes n�est pas charg� de v�rifier syst�matiquement la comptabilit� des soci�t�s mais plut�t voir si elle est sinc�re et r�guli�re. C�est une fonction lib�rale avec un statut ind�pendant o� il n�est tenu que par les obligations de moyen et non par les obligations de r�sultat. Je regrette que le repr�sentant du minist�re public n�ait su faire la diff�rence�, tonnera-t-il. L�avocat s�adresse au procureur g�n�ral pour lui rappeler que ses mandants ont �crit � qui de droit sur les irr�gularit�s et la transgression des r�gles prudentielles s�agissant des cr�dits allou�s aux filiales d�El- Khalifa Bank et qui ne devaient pas d�passer 15% des fonds propres de la banque m�re. �Le cr�dit a d�pass� 20% et mes clients avaient alert� la Banque d�Alg�rie par correspondance dat�e du 6 mai 2001�, plaide l�avocat qui reproche au juge d�instruction de Ch�raga de �ne pas avoir fait correctement son travail�. �Il est l�arbitre qui instruit � charge et � d�charge. Il aurait d� �tudier les textes r�gissant les missions des commissaires aux comptes et s�il l�avait fait, je suis persuad� qu�il aurait rendu un non-lieu pour mes clients�, souligne l�avocat. L�autre intervention, celle de Me Amalou Chami qui plaide pour le compte de Amrouch�ne Amar, expert financier � la filiale Enafor. Tout de go, il dira que son client est innocent. �Si sa fille a travaill� � Khalifa Airways c�est parce qu�elle est dipl�m�e universitaire et a �t� recrut�e apr�s avoir fait une demande suite � un avis de presse. Je ne vois pas l� le d�lit de corruption en plus mon mandant n�est pas un salari� d�Enafor�, dira Me Amalou. On saura que la carte de gratuit� de voyage d�tenue par l�accus� lui a �t� transmise par voie postale avant qu�il ne la d�truise car il ignorait l�origine de l�exp�diteur. �Mon client n�a jamais utilis� cette carte donc il n�a b�n�fici� d�aucun indu avantage.� Le pr�venu Meziani Abdellali, contre lequel deux ans de prison ferme ont �t� requis par le procureur g�n�ral, sera d�fendu par Me Sa�daoui Ahmed. Il est accus� de corruption et de trafic d�influence pour avoir b�n�fici� d�une carte de gratuit� de voyage avant m�me que la CNR eut d�pos� le 11 septembre 2001 son argent � El-Khalifa Bank. �Mon client, qui �tait dans la d�putation (1997-2002), a sillonn� le monde dans le cadre de ses missions syndicalistes du fait qu�en plus de son adh�sion � l�UGTA, il �tait membre de l�Union des travailleurs arabes et maghr�bins. Devrait-il attendre Khalifa Airways pour lui accorder une carte de gratuit� de voyage 1+3?�, tente-t-il de d�monter la qualification de corruption avant conclure que son mandant n�avait aucune responsabilit� dans les d�p�ts de la CNR encore moins une influence sur ses dirigeants.
�O� �tait le ministre du travail ?�
L�avocate Chehloul Fatiha d�fendant le m�me pr�venu Meziani Abdellali justifiera le rush des d�posants chez Khalifa non seulement par les avantages accord�s mais du fait que les banques alg�riennes �taient obsol�tes. �Tout le monde a vu un jeune homme arriver, ing�nieux ou machiav�lique, pour apporter un souffle nouveau. Sa banque a apport� des facilit�s extraordinaires contrairement aux structures �tatiques qui �taient lourdes�, expliquera-t-elle, avant de d�plorer que les rapports d�enqu�te entam�s d�s 1998 comportaient de graves irr�gularit�s et qu�il n�y ait pas eu de suite au motif que les inspecteurs de la commission bancaire n��taient pas asserment�s. Elle accusera sans d�tour le minist�re du Travail de non-v�rification des d�p�ts de la CNR. �La tutelle a une lourde responsabilit� dans le contr�le des milliards qui ont �t� d�pos�s car il s�agit de l�argent des travailleurs, m�me si l�on parle d�exc�dent de caisse. O� �tait le ministre du Travail ? Il aurait d� r�agir d�s 1999 au moment o� toutes les caisses allaient d�poser all�grement les exc�dents sans que le ministre r�agisse.�
M. B.
La juge quitte la salle sans lever l'audience
La pr�sidente du tribunal criminel de Blida, Mme Brahimi, a eu un malaise, jeudi dernier, qui l�a oblig�e � quitter la salle sans lever l�audience. Elle est sortie presque en courant ce qui a inqui�t� l�assistance surtout que ses assesseurs, les jur�s ainsi que le procureur g�n�ral n�ont pas boug� de leurs chaises. Elle reviendra un quart d�heure plus tard pour demander des excuses � la salle et surtout � l�avocat Me Ghetas qu�elle a laiss� debout � attendre pour terminer sa plaidoirie. �Mana illa bachar (je ne suis qu�un �tre humain)�, se justifiera la juge pour cet incident. C��tait vraisemblablement la lourdeur du dossier qui l�a �puis�e car c��tait la deuxi�me fois qu�elle avait un tel malaise. M. B.
Remise en cause de la fiabilit� de la liste des b�n�ficiaires des cartes de Thalasso
L�avocate Messaoud�ne Saliha a jet�, jeudi dernier, un pav� dans la mare en d�clarant qu�elle doutait de la fiabilit� de la liste des b�n�ficiaires de la carte de Thalassoth�rapie. Pour elle, c�est le directeur du Centre de thalasso qui a confectionn� cette liste d�autant que sur lesdites cartes �il n�existe aucun logo d�El-Khalifa Bank�. �Ce n�est pas El-Khalifa bank qui a demand� ces cartes mais c�est le directeur qui les a r�alis�es. Sinon comment justifier qu�il ne conna�t pas ces clients?� Rappelons que le montant de ces cartes s�est �lev� � 450 millions de centimes, que Azziz Djamel, directeur de l�agence Khalifa � El Harrach, a refus� de r�gulariser. M. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.