Coordonn�es des services des anciens combattants... Je voudrais avoir des adresses de centres des extraits signal�tiques de services de l�arm�e fran�aise. ...Droit � la r�version pour la fille d'un combattant d�c�d�... Ma m�re est titulaire d�une pension d�ancien combattant et victime de guerre 1945, et d�c�d�e laissant des h�ritiers dont une fille veuve avec 4 enfants � charge. Est-il possible que cette pension soit revers�e � la fille suscit�e ? Envoyez-moi les adresses que je pourrais contacter. ...Et revalorisation des pensions J�ai l'honneur de solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir m'envoyez beaucoup plus d'informations sur la revalorisation des pensions des anciens combattants. Ce que je veux savoir exactement ce sont bien les d�marches, les pi�ces convenables � joindre dans le dossier et l'adresse o� je dois les envoyer. Je tiens � vous informer que j'ai trouv� l'annonce en page 10 dans votre journal Le Soir d�Alg�rie du 6/12/2006. R�PONSE : Nous proposons � ces trois lecteurs de prendre contact avec les organismes et organisations suivants : 1. minist�re de la D�fense, direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France). 2. Minist�re de la D�fense, DSPRS, rue Neuve-Bourgl�Abb�, bo�te postale 552 14 047 Caen, Cedex France 3. Office national des anciens combattants (Onac), H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz, 75007 Paris (France). 4. Association nationale de d�fense des droits des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise, ANDDACAAF, villa Coopamina Lotissement n�2 - Ben Haddadi Dar Eddiaf - Ch�raga - Alger - T�l/Fax : 021 37 17 28 - 021 37 17 29 Droit � l'allocation de retraite Une femme qui touche une allocation de retraite pour avoir travaill� une dizaine d'ann�es peut-elle pr�tendre �galement � une pension de r�version le cas �ch�ant ? Fa�za REPONSE : L�allocation de retraite de cette femme et la pension de r�version de son mari d�c�d� sont cumulables. Allocation de solidarit� pour les retrait�s alg�riens de France Je suis retrait� aupr�s de la Cnav. 75951 Paris Cedex 19. J'ai demand� derni�rement l'attribution de la majoration du fonds sp�cial pr�vue par l'article L814-2 du code de la S�curit� sociale. On m'a r�pondu que cette majoration est remplac�e par �l'allocation de solidarit� pour personnes �g�es�, mais que celle-ci n'est attribu�e que pour les retrait�s r�sidant en France. Est-ce qu'il y a eu une loi qui a supprim� cette majoration compl�mentaire pour la remplacer par une allocation de solidarit� ? Pourquoi les r�sidents hors France sont-ils l�s�s ? A. B. Akbou R�ponse : En fait, un nouveau dispositif vient d��tre vot� en France au profit notamment des 20 000 retrait�s alg�riens qui ont choisi de vivre en permanence en Alg�rie. L�allocation de solidarit� aux personnes �g�es (ASPA) qu�ils per�oivent actuellement sera remplac�e par une �allocation d�aide � la r�insertion familiale et sociale� qui sera �quivalente au minimum vieillesse dont il b�n�ficiait jusque-l�. Le b�n�ficiaire de cette future allocation des anciens migrants a droit, lors de ses s�jours en France, au b�n�fice des prestations en nature des assurances maladie dont il relevait au moment de son d�part ou, � d�faut, du r�gime g�n�ral de S�curit� sociale�. Il faudra attendre un peu pour que ce processus soit mis en place. Loi relative au moudjahid et au chahid Je voudrais s�il vous pla�t que vous me me renseigniez sur les lois sur le chahid et le moudjahid et le d�cret de cette loi. REPONSE : La loi n� 99-07 du 5 avril 1999 est relative au moudjahid et au chahid (JO n�25 du 12 avril 1999, � consulter sur le site Internet du JO ). En mati�re de protection sociale, l�article 36 de cette loi �num�re les droits aux soins dont peuvent b�n�ficier gratuitement les ayants droit de chouhada, leurs veuves, leurs conjoints et leurs enfants mineurs, handicap�s, sans limite d��ge. L�article 41 pr�cise que les moudjahidine et les veuves de chouhada en activit� b�n�ficient, en mati�re de retraite, d�une r�duction d��ge et de bonification double des ann�es de participation � la guerre de Lib�ration nationale. Cette retraite est revers�e int�gralement aux ayants droit. L�article 42 consid�re que les ann�es de guerre constituent une p�riode de travail effectif ouvrant droit au versement d�une pension de retraite et de sa liquidation au profit des enfants de chouhada en activit�. Plus r�cemment, en application de cette loi, est paru le d�cret ex�cutif n�07-10 du 11 janvier 2007 fixant les conditions et les modalit�s d�application de la r�duction du prix de la location et du prix de vente des logements publics locatifs au profit des moudjahidine et des ayants droit (JO n�4 du 14 janvier 2007). Redressement des pensions vers�es depuis 1996 Remboursement de l'IRG � compter de mai 1996 avec redressement sur pension. REPONSE : En fait, vous faites allusion � l�actualisation des salaires servant de base au calcul des pensions, processus qui serait actuellement en cours au niveau de la CNR. Voir r�ponse ci-dessous et le prochain �Soir Retraite�, dat� du 28 mars 2007. Qu'en est-il de la notion d'actualisation ? Je voudrais tout d'abord remercier votre rubrique �Soir Retraite� qui, par votre interm�diaire, nous tient inform�s pour tout ce qui concerne les retrait�s. Voil�, je vous prie de bien vouloir m'�clairer sur le mot actualisation qui nous est transmis verbalement par les agents des caisses de retraite sans pour autant savoir ce que c'est, secret professionnel oblige. Pourtant, on est mis au courant de bouche � oreille. Je voudrais savoir si ceux qui per�oivent plus de 15 000 DA sont touch�s par l'augmentation prononc�e par monsieur le pr�sident de la R�publique. REPONSE : Des coefficients de r�actualisation et du niveau de vie, la loi 83/12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite a pr�vu en son article 43 d'appliquer des coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions, et qui seraient fix�s selon l'ann�e de r�f�rence conform�ment � un tableau qui serait joint en annexe aux arr�t�s minist�riels annuels portant revalorisation des pensions de retraite. Ces c�fficients repr�sentent la r�actualisation de l'inflation annuelle mordant sur le niveau de niveau. C�est ainsi que chaque salaire annuel est affect� d'un coefficient qui lui est correspondant, afin de rattraper l'inflation de l'ann�e pr�cit�e. Malheureusement, dans aucun Journal officiel, o� sont publi�s les arr�t�s de revalorisation des pensions de retraites, ne sont joints en annexe ces informations. Par exemple le JO n�70 du 05 novembre 2006, o� sont cit�s ces coefficients. A croire que ce tableau des coefficients de r�actualisation des salaires serait un secret de Polichinelle. Pourtant, dans un souci de transparence, il devrait figurer et �tre consultable sur le site Internet de la CNR ou du minist�re du Travail (*). Par ailleurs, les augmentations des pensions de retraites d�cid�es par les pouvoirs publics, et � la charge de l�Etat, ne concernent que celles dont le montant est inf�rieur � 10 000 DA, hormis les retraites proportionnelles et sans conditions d��ge. (*) Ces pr�cisions nous ont �t� communiqu�es par M. Bedrane Moussa, lecteur du Soir d�Alg�rie.
