Un marin � la recherche de ses droits sociaux Ma question est la suivante. Je suis un marin navigant et travaillant dans une compagnie �trang�re. Je totalisais 18 ann�es de service avant de quitter ma derni�re compagnie vers l��tranger. J�ai �t� voir du c�t� du boulevard 1er- Novembre � Alger (si�ge de la Cnas). Je n�ai pas eu de r�ponse � ma question pourtant tr�s simple. Apr�s 18 ann�es de service en Alg�rie, ai-je le droit � une retraite proportionnelle ? Pour pouvoir pr�tendre � une retraite sup�rieure, comment faire, sachant que mon salaire est net et donc � moi de cotiser ? Cotiser o� et comment, puisqu�� la Cnas d�Alger, on m�a demand� des choses du domaine de l'impossible, tous les navires que j�ai servis battent le pavillon Panama ? O� s�agit-il d�un r�gime sp�cial ? Je suis un peu d�sempar�, orientez-moi, merci, avec plus de d�tails car il s�agit d�un cas sp�cial. Il y a bon nombre de coll�gues qui sont dans le m�me cas. Si possible de m�envoyer � cette bo�te, une copie de votre r�ponse. R. Fodil R�PONSE : La retraite proportionnelle vous est attribu�e lorsque vous-m�me en exprimez la demande et si vous remplissez les conditions suivantes : �tre �g� au moins de 50 ans et justifier d'un minimum de 20 ann�es de travail et de cotisation � la S�curit� sociale. Pour la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'�ge, la pension de retraite est attribu�e � la demande exclusive du travailleur salari�. Est nulle et de nul effet toute mise en retraite prononc�e unilat�ralement par l'employeur. Ces pensions sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni r�visables ni port�es au minimum des pensions de retraite tel que pr�vu par l'article 16 de la loi 83/12. Est-ce que vous pouvez justifier de 20 ann�es de cotisation de retraite ? Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous recommandons de contacter la Caisse nationale de retraite afin d�essayer de reconstituer votre carri�re. Droit � la retraite pour les salari�s fils de chahid Ma pension a �t� valid�e en 2000. J'ai cumul� 32 ann�es de service d�ment justifi�es avec des ATS et j�ai atteint l'�ge de 50 ans r�volus. J�ai joints � toutes fins utiles une attestation de fils de chahid. La CNR m'a valid� ma pension au taux de 75% au motif que mes deux premiers employeurs n'ont pas cotis�. J'ai introduit un recours qui n�a pas abouti. Je vous demande de m'informer si j�ouvre droit � une bonification en ma qualit� de fils de chahid. Si c'est le cas, quelles sont les d�marches � entreprendre pour une �ventuelle r�vision ? R�PONSE : La CNR ne peut rien faire vis-�-vis des deux employeurs qui n�ont pas vers� de cotisations pour vous. La loi n�99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid est parue au Journal Officiel n�25 du 12 avril 1999, num�ro que vous pouvez consulter sur le site Internet de cette publication :www.joradp.dz. Cette loi �voque notamment les droits particuliers des fils de chahid en mati�re de retraite. Veuve d'ancien combattant de l'arm�e fran�aise J�ai l'honneur de vous adresser la pr�sente lettre pour demander des explications sur des points concernant mon p�re qui �tait un ancien combattant dans l'arm�e fran�aise, lors de la Seconde Guerre mondiale 1939-1945. Il avait une blessure grave dont je n'ai pas pu avoir de preuves � ce sujet. Ma m�re a eu une carte de ressortissante n�75/000495 d�livr�e par l�Onac qui lui donne une carte de veuve d�ancien combattant ou de b�n�ficier du PMIVC. Je vous demande de m'aider pour conna�tre et faire b�n�ficier ma m�re de ses droits. R�PONSE : Nous vous recommandons de prendre contact avec les organismes suivants et l�organisation alg�rienne concern�s. - Ambassade de France en Alg�rie Service des anciens combattants 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, Alger T�l. : +213 21 98 17 70/71 T�l�copie : + 213 21 98 17 73 Email : [email protected][email protected] - Minist�re de la D�fense Direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse - 75007 Paris - Minist�re de la D�fense - DSPRS rue Neuve, Bourg l�Abb� Bo�te postale 552 14047 Caen, Cedex France - Office national des anciens combattants (Onac) H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz 75007 Paris (France) - Association nationale de d�fense des droits des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise, ANDDACAAF, villa Coopamina Lotissement n�2 Ben Haddadi, Dar Eddiaf Ch�raga, Alger. T�l./Fax : 021 37 17 28 - 021 37 17 29. Droits des femmes en mati�re de retraite proportionnelle Je me permets de vous adresser ce courrier pour de plus amples informations concernant le d�part en retraite des femmes. Je suis une femme ayant accumul� 16 ans de travail, �g�e de 42 ans, et fille d'ancien moudjahid. Quelles sont les conditions et les calculs pour une retraite ? Quelles en sont les priorit�s et avantages en tant qu'ayant droit d'enfant d'ancien moudjahid ? Quel est le d�compte sur la r�duction d'�ge de d�part en retraite ? R�PONSE : La retraite proportionnelle vous est attribu�e lorsque vous-m�me en exprimez la demande et si vous remplissez les conditions suivantes. Pour les travailleurs salari�s de sexe f�minin, l'�ge et la dur�e d'activit� sont 45 ans et la dur�e de travail 15 ans. Pour le calcul de la pension, chaque ann�e �quivaut � 2,5% du salaire soumis � cotisation. Les enfants de moudjahidine n�ont aucun droit particulier en mati�re de retraite.
