Service national et calcul de pension Je ne sais si cette rubrique existe encore, j'aimerais, si vous me le permettez, vous poser deux questions au sujet des droits � la retraite. 1re question : pourquoi la p�riode du service national n'est compt�e que pour une frange de cotisants ? Une personne ayant commenc� � travailler avant son service national peut en b�n�ficier et une personne n'ayant pas travaill� avant son SN n'est pas attributaire de cette p�riode ? En quoi cela change-t-il au niveau de la Cnas, puisque dans les deux cas, il n'y a pas eu de cotisations �effectives� ? Personnellement, j'ai fait mon devoir national avec (en plus) une p�riode de maintien pour raison de n�cessit� de service vu la tension qui avait avec le Maroc (avril 1974 - ao�t 1976). Il faut avouer que c'est une d�cision �sectaire�. C'est le moins que l'on puisse dire. Ma seconde question concerne les anciens pupilles de l'Etat (je suis l'une des innombrables victimes des dommages collat�raux de la guerre d'Alg�rie) : y aurait-il un texte de loi qui pr�voit une valorisation de la retraite ou un quelconque calcul suppl�mentaire ? Avec votre permission, je dois donner quelques pr�cisions afin que ma d�marche ne soit pas comprise dans un sens n�gatif. Je suis n� en 1954, je n'ai b�n�fici� d'absolument rien, ni logement, ni terrain, ni avantage aucun sous aucune forme. Seul mon salaire de travailleur m'a permis de subsister � mes besoins, et si je vous pose ces questions aujourd'hui, apr�s 30 ans de cotisations, je risque de sortir avec une retraite de 12 000 DA. C'est vraiment la gal�re pour un p�re de famille de 3 enfants. Dahmane R�PONSE : L�article 11 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 pr�cise que �toute p�riode au cours de laquelle ont �t� remplies les obligations du service national� est assimil�e � une p�riode de travail, notamment pour le calcul de la pension de retraite, mais uniquement dans le cadre du b�n�fice de la retraite � l��ge l�gal de 60 ans. Ancien combattant et r�version aux ayants droit Nous sommes les fils d'un ancien combattant de l'arm�e fran�aise mobilis� dans les rangs lors de la Seconde Guerre mondiale comme tirailleur alg�rien. Notre p�re, qui �tait sur la ligne de front comme tous ses fr�res de combat, a perdu ses deux jambes dans les tranch�es un certain 18 janvier 1940. Il fut d�clar� grand invalide de guerre et a d� �tre rapatri� � Constantine le 1er septembre 1940. En 1958, il lui a �t� d�cern� le titre de chevalier de la L�gion d'honneur dont la m�daille fut octroy�e et �pingl�e des mains propres du g�n�ral De Gaulle, en guise de reconnaissance pour les services rendus � la France. Notre p�re qui touchait une pension de guerre de son vivant est d�c�d� en 1968, laissant derri�re lui une femme et sept enfants dont cinq filles ; les enfants en bas �ge et les filles �tant sous la tutelle de leur m�re. Cette derni�re � qui l'on accordait un salaire de 500 FF par trimestre, de surcro�t non actualisable puisque arr�t� au 5 juillet 1962, n'a m�me pas b�n�fici� du capital d�c�s de son mari. Toutes les requ�tes qu'elle a adress�es aux instances fran�aises pour une revalorisation d�cente et un octroi du capital d�c�s sont demeur�es vaines pour les m�mes causes que celles cit�es pr�c�demment. Nous sollicitons votre aide et conseils en vue de recouvrer nos droits. R�PONSE : Des mesures ont �t� adopt�es lors de la discussion parlementaire en France du projet de loi de finances 2008 : revalorisation de deux points de la retraite du combattant en portant d�sormais l'indice � 39 points, la dynamique de revalorisation est inscrite dans une d�marche continue afin de respecter l'objectif de 48 points. L'effort de solidarit� se traduira aussi par la cr�ation p�renne d'une allocation destin�e aux conjoints survivants des anciens combattants. D'un montant de 5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, cette mesure assurera � chaque b�n�ficiaire un revenu mensuel au moins �gal � 681 qui correspond au seuil de pauvret� pour une personne seule, tel que d�fini par l'INSEE. Par ailleurs, au travers d'une dotation de 118 millions d'euros, il s'agira d'achever le processus de d�cristallisation engag�e d�s septembre 2006 aux b�n�fices des anciens combattants �trangers de l'arm�e fran�aise. Nous vous proposons de prendre contact avec les organismes et organisations suivantes : 1. Ambassade de France en Alg�rie, Service des anciens combattants 25, chemin Abdelkader-Gadouche, Hydra, Alger T�l. : 021 98 17 70/71 ; T�l�copie : 021 98 17 73 ; Email : [email protected] 2. Minist�re de la D�fense, direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75 007 Paris (France). 3. Minist�re de la D�fense, DSPRS rue Neuve - Bourg l�Abb�, BP 552 14 047 Caen, Cedex France Contact Internet : 4. Office national des anciens combattants (Onac), H�tel national des invalides Esc. K, corridor de Metz 75007 Paris (France) La CNR aux abonn�s absents En d�sespoir de cause, je vous adresse ce mail en esp�rant que vous pourrez m'aider � obtenir les adresses de responsables de la CNR qui pourraient intervenir afin que j'obtienne une r�ponse au dossier de demande de pension de mon p�re qui a travaill� en France de 1957 � 1962, en Alg�rie de 1962 � 1966 et en Belgique de 1966 en 2007. L'Office national des pensions de Belgique a adress� son dossier depuis un an et des rappels, sans avoir la moindre r�ponse. Avant de vous donner ses coordonn�es, j'attendrais de savoir si vous pouvez me guider. R�PONSE : Nous vous proposons de saisir la direction g�n�rale de la CNR : Adresse : rue Hassen-Benaamane Bir Mourad Ra�s - Alger. BP 547 Birkhadem - Alger. T�l. : (021) 44 60 23 / 44 62 07 / 44 60 43 / 44 60 56 Fax : (021) 44 66 78 Vous pouvez aussi saisir la CNR par email, en vous connectant au site Internet suivant (rubrique contact) www.cnr-dz.com
