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FACE � L�IMPUISSANCE DES POUVOIRS PUBLICS A JUGULER L�EVASION SOCIALE DONT SONT VICTIMES 4,5 MILLIONS DE TRAVAILLEURS Une enqu�te de l'ONS confirme que le nombre de salari�s non d�clar�s � la S�curit� sociale est en tr�s nette augmentation
Plus de 4,5 millions de travailleurs exer�ant dans diff�rents secteurs d�activit� � l'agriculture, le b�timent et les travaux publics, notamment � ne b�n�ficient d'aucune couverture sociale, selon une enqu�te de l'Office national des statistiques (ONS), cit�e le 17 mars 2007 par Alg�rie presse service, l�APS. De 2005 � 2006, le taux de la population active occup�e non d�clar�e � la S�curit� sociale a progress� de 4% pour passer, ainsi, de 49,1% en 2005 � 53,1% au 31 d�cembre 2006. Et encore, ces r�sultats doivent sous-estimer la r�alit�. Ce qui traduit, d�une part, l�inefficacit� de toutes les mesures pour juguler ce fl�au, annonc�es ici et l� ces derniers mois par le minist�re du Travail et de la S�curit� sociale, et d�autre part, les r�sultats de cette enqu�te de l�ONS contredisent les statistiques de ce minist�re pr�sent�es l�automne dernier au pr�sident de la R�publique � dans le cadre des auditions des ministres �, o� il �tait question d�une tr�s nette baisse ces derni�res ann�es du taux de non-d�claration des salari�s � la S�curit� sociale. Visiblement pour justifier d�un bilan minist�riel positif aupr�s du chef de l�Etat, le minist�re en question a artificiellement revu � la baisse le taux de non-d�claration des salari�s � la S�curit� sociale, d�claration r�glementairement � la charge des employeurs. 53,1% de la population occup�e n'est pas affili�e � la S�curit� sociale et les hommes sont, relativement, plus nombreux (51,0%) que les femmes (38,1%) � ne pas l'�tre, pr�cise en outre l'ONS dans cette enqu�te r�alis�e aupr�s de 14 921 m�nages r�partis � travers tout le territoire national durant les deux derniers mois de 2006. Les zones rurales sont les plus touch�es : 60,7% de la population occup�e n'est pas d�clar�e contre 41,4% dans les zones urbaines. Ce qui confirme ce que nous ne cessions d��crire dans ces colonnes depuis des ann�es : les salari�s du secteur agricole ne sont pas d�clar�s � la S�curit� sociale pour leur �crasante majorit�. Ils seraient plus de 90% ! En seconde mauvaise position, nous retrouvons les salari�s du b�timent et des travaux publics avec 78,3% de non-affili�s � la S�curit� sociale. Puis viennent les travailleurs de l'industrie, du commerce et des services � hauteur de 53,5% pour les premiers et 34,5% pour les seconds. Le m�me ph�nom�ne, beaucoup mieux connu depuis des ann�es, touche le secteur des non-salari�s de la S�curit� sociale � commer�ants, artisans, professions lib�rales, etc. � ceux qui doivent obligatoirement s�affilier � la Casnos (Caisse des assurances sociales des non-salari�s) : l'enqu�te de l�ONS affichent l� aussi des r�sultats d�sastreux, puisque 70% des employeurs et ind�pendants ainsi que 76,9% des salari�s non permanents ne sont pas affili�s � la S�curit� sociale. L'�chec des caisses de S�curit� sociale en mati�re de recouvrement des cotisations Les employeurs qui ne d�clarent pas leurs salari�s � la Cnas ou trichent avec la Cnas sont aussi ceux qui ne se d�clarent pas eux-m�mes � la Casnos ou trichent avec la Casnos. Toujours selon cette enqu�te, le taux de non-affiliation � la S�curit� sociale est plus important surtout chez les salari�s non permanents et les employeurs et ind�pendants : plus de 7 salari�s non permanents sur 10 (76,5%) et plus des 2/3 (68,5%) des employeurs et ind�pendants ne sont pas affili�s � la S�curit� sociale. Ce dernier taux grimpe � 92,7% pour les femmes employeurs et ind�pendantes. L�ensemble de ces r�sultats extr�mement inqui�tants traduit aussi l��chec des caisses de S�curit� sociale en mati�re de recouvrement des cotisations, et ce n�est pas en cr�ant une caisse sp�cifique �intercaisses� charg�e du recouvrement que l�on pr�viendra ou que l�on limitera cette �norme �vasion sociale. Ce qui fait d�faut au gouvernement actuel, et ceux qui l�ont pr�c�d�, ce sont une politique et une strat�gie de recouvrement des cotisations de S�curit� sociale qui reste � d�finir et � mettre en place, sans oublier une pr�sence plus effective et plus ferme des organismes publics et parapublics de contr�le dans le monde du travail et en direction des employeurs ind�licats qui profitent du laxisme et de la d�liquescence des institutions de l�Etat en charge de ce secteur. Par ailleurs, les �cadeaux� qu�offrent les pouvoirs publics en mati�re de charges sociales aux investisseurs pour la cr�ation d�emplois � nouvelles missions financ�es avec l�argent de la Cnac, donc celui des assur�s sociaux � ne feront qu�aggraver le ph�nom�ne de la non-d�claration des salari�s � la S�curit� sociale et ne seront qu�un ch�que en blanc qui aggravera l��vasion sociale. Pour les salari�s non d�clar�s, c�est le non-acc�s � l�assurance maladie, aux soins et � la retraite, et autant de manques � gagner pour ceux qui ont une famille. Jusqu�� quand les pouvoirs publics laisseront- ils se d�velopper cette �norme injustice sociale ?
