Depuis dix ans, l�OMC m�ne activement un programme de travail concernant la transparence des march�s publics, sur la base d�un mandat adopt� par les ministres � la Conf�rence minist�rielle de l�OMC, tenue � Singapour en d�cembre 1996, en vue �d��tablir un groupe de travail charg� d�effectuer une �tude sur la transparence des pratiques de passation des march�s publics, en tenant compte des politiques nationales et, sur la base de cette �tude, d��laborer des �l�ments � inclure dans un accord appropri�. Le GATT, et maintenant l�OMC, sont dot�s depuis longtemps d�un accord plurilat�ral qui contient des prescriptions d�taill�es concernant la transparence des march�s publics. Les dispositions de cet accord, relatives � la transparence, ont pour objet non seulement de garantir que l�information pertinente sur les possibilit�s de march�s soit disponible et que les d�cisions soient prises en toute �quit�, mais aussi de faciliter le suivi des engagements pris au titre de cet accord et consistant � ne pas �tablir de discrimination � l��gard des fournisseurs et des fournitures originaires d�autres Parties. Depuis sa premi�re r�union en mai 1997, le groupe de travail de la transparence des march�s publics de l�OMC s�est r�uni � de nombreuses reprises. Ses travaux ont commenc� avec la pr�sentation d�expos�s par les repr�sentants d�autres organisations intergouvernementales ayant des activit�s et des instruments internationaux en rapport avec la transparence des march�s publics, � savoir la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et la Banque mondiale. Les pratiques de march� de gr� � gr� sont par essence moins transparentes Les �tudes syst�matiques ont port� sur 12 questions qui avaient �t� jug�es importantes en mati�re de transparence des march�s publics : d�finition et port�e des march�s publics ; m�thodes de passation des march�s ; publication des informations concernant les l�gislations et les proc�dures nationales ; information concernant les possibilit�s de march�s, les appels d�offres et les proc�dures de qualification ; d�lais ; transparence des d�cisions concernant la qualification; transparence des d�cisions concernant l�adjudication des march�s ; proc�dures de r�examen nationales ; autres questions relatives � la transparence; �tablissement du proc�s-verbal de la proc�dure de passation des march�s ; technologies de l�information ; langue ; lutte contre la corruption ; renseignements � fournir aux autres gouvernements (notification) ; proc�dures de r�glement des diff�rends de l�OMC ; et coop�ration technique et traitement sp�cial et diff�renci� en faveur des pays en d�veloppement. De nombreux membres ont pr�sent� au groupe de travail sur les march�s publics de l'OMC des communications �crites concernant les pratiques nationales, les questions m�ritant d��tre examin�es et des actions � envisager. Les travaux ont fait appara�tre un large terrain d�entente sur biens des points mentionn�s ci-dessus. Les principales questions pour lesquelles des travaux plus approfondis sont n�cessaires comprennent la port�e des transactions qui seraient vis�es par un accord sur la transparence, le traitement des pratiques de march� de gr� � gr� � qui sont par essence moins transparentes � les proc�dures de r�examen ou de contestation nationales ainsi que l�applicabilit� des proc�dures de l�OMC au r�glement des diff�rends entre gouvernements concernant les all�gations de non-respect des r�gles d�un accord sur la transparence.
