Le syst�me �lectoral, tant par sa transparence que par ses modalit�s de contr�le, joue un r�le fondamental dans le processus d�mocratique. Mais un des principaux obstacles au d�veloppement de ce processus d�mocratique est illustr� par le fonctionnement des Parlements, fonctionnement limit� et trop d�pendant du pouvoir, non encore acquis � la s�paration des pouvoirs, pourtant consacr� par la Constitution. Le m�me ph�nom�ne est observ� au niveau des partis politiques, ceux qui sont au pouvoir ayant la part belle et utilisant tous les moyens, � la fois pour retarder l'alternance politique et minimiser le r�le de l'opposition. Les m�canismes du scrutin sont expos�s � une multitude de pratiques de corruption et les r�sultats peuvent �tre fauss�s de plusieurs fa�ons. L��lecteur peut �tre : - intimid� ou emp�ch� de voter ; l�agent d�un bureau de vote peut changer le vote d�un handicap� qu�il est cens� aider ; les bulletins peuvent �tre �chang�s par d�autres favorisant un candidat en particulier ; le d�compte des voix peut �tre frauduleux, etc. Le renforcement du contr�le et de la transparence est d�autant plus crucial que �l�achat� de voix et d�autres formes de corruption sont entr�s dans les m�urs �lectorales. La corruption des hommes politiques et des �lus en particulier est � l�origine d�un ph�nom�ne appel� �nomadisme ou transhumance politique�. Il arrive ainsi que des parlementaires changent de parti en cours de l�gislature. Cette pratique, qui trahit la confiance des �lecteurs et encourage la corruption, constitue une entrave grave au d�veloppement du processus d�mocratique. Dans nombre de pays du sud de la plan�te, en phase de transition d�mocratique, la Constitution pr�voit que le d�put� qui quitte son parti en cours de l�gislature est d�chu de son mandat. Les r�gles de la d�mocratie exigent d�assurer l��quilibre entre les candidats aux �lections par le plafonnement des d�penses �lectorales � un niveau compatible avec les ressources de chaque pays. L�instauration d�une telle r�gle est de nature � limiter le recours � des sources de financement occultes. La sanction du non-respect du plafond des d�penses par l�invalidation du mandat de l��lu en cause peut dissuader les �ventuels contrevenants. Dans les phases de transition d�mocratique en particulier, il est n�cessaire de rallier la confiance des �lecteurs en mettant en place un syst�me �lectoral fiable et transparent. Le choix du mode de scrutin et le d�coupage �lectoral doivent faire l�objet d�un large d�bat et d�un consensus national. DE L'IND�PENDANCE DE LA COMMISSION �LECTORALE En effet, l�exp�rience montre que, trop souvent, les pouvoirs exclusifs reconnus au minist�re de l�Int�rieur dans ce domaine finissent par alt�rer le processus et parfois m�me par faire douter de l�utilit� des consultations. Il est par cons�quent recommand� que les op�rations �lectorales soient plac�es sous la supervision et le contr�le d�une commission neutre et ind�pendante. La commission �tant fond�e sur le principe de neutralit�, les modalit�s de sa constitution, de sa composition et de son fonctionnement doivent faire l�objet d�un d�bat et d�un consensus entre les acteurs politiques. L�administration, qui doit se tenir � �gale distance des acteurs politiques, en vertu des principes d�mocratiques, doit jouer le jeu en �vitant de g�ner le fonctionnement de la commission par des blocages administratifs, notamment au niveau des moyens mat�riels et financiers. Le contr�le et la supervision doivent porter sur l�ensemble du processus �lectoral : de l�inscription sur les listes �lectorales, � la confection du fichier �lectoral, en passant par le retrait des cartes d��lecteurs, jusqu�au vote et au d�pouillement. L�ensemble de ces op�rations, men�es en toute transparence, garantissent le respect de la loi �lectorale et, en particulier, l��galit� entre les candidats. Cette �galit� doit �tre assur�e � tous les niveaux du processus. Au niveau des m�dias gouvernementaux, une r�glementation appropri�e doit en assurer l�acc�s �quitable � tous les candidats. Dans le processus �lectoral, une soci�t� civile ind�pendante et autonome peut assumer une fonction de veille et d�alerte, voire de m�diation, lorsque le contexte l�exige et que les protagonistes le souhaitent. L�observation des �lections constitue un enjeu important. L�intervention d�observateurs nationaux issus de la soci�t� civile, � m�me d�intervenir � tous les stades du processus �lectoral, doit �tre encourag�e. La pr�sence d�observateurs internationaux peut �tre utile selon le contexte. Malgr� une ind�pendance acquise il y a plus de 40 ans pour la plupart des pays africains, la probl�matique du processus d�mocratique en Alg�rie et son irr�versibilit� demeurent pos�es. L�alternance politique n�a pas encore conquis ses lettres de noblesse et la citoyennet� n�en est qu�� ses premiers pas. La soci�t� civile, malgr� la persistance de cas de violation de la libert� d�expression et des droits humains, enregistre des progr�s ind�niables, progr�s qui sont encore tr�s insuffisants. Mais apr�s les �lections, quelle d�mocratie ? Djilali Hadjadj LE MANDAT POLITIQUE, MOYEN RAPIDE DE SE CONSTITUER UNE FORTUNE PERSONNELLE Les citoyens, gardiens du processus de transparence Les approches participatives pour combattre la corruption, et en particulier l�importance d�une implication active de la soci�t� civile et des m�dias, sont g�n�ralement reconnues comme des facteurs essentiels de r�ussite de tout programme de r�formes de lutte contre la corruption. Cependant, la volont� politique fait souvent d�faut. Par cons�quent, en tant que b�n�ficiaires des r�formes, les citoyens ne devraient pas simplement se contenter d�attendre passivement l�aboutissement desdites r�formes, mais devraient en �tre les partisans actifs et les gardiens du processus. Les exigences de r�formes ne pourront �maner que de citoyens dot�s d�une conscience politique et qui comprennent leurs droits et les responsabilit�s de leurs repr�sentants. Il est n�cessaire � cet effet d�entreprendre une sensibilisation durable de l�opinion publique. Il est important de ne pas r�duire la volont� politique � la �volont� des politiques� et de ceux qui sont le plus en vue dans la vie politique d�une nation. Il faudrait plut�t pr�ter attention aux principaux acteurs de la vie publique : associations professionnelles, entreprises priv�es, syndicats, institutions religieuses et autres acteurs de la soci�t� civile, pour n�en citer que quelques-uns, qu�il s�agit de mobiliser en faveur de la lutte contre la corruption et de la promotion de l�int�grit�. M�me s�il n�est pas n�cessaire de commencer au plus haut niveau du pouvoir, il faut que des signaux de soutien clairs et sans ambigu�t� �manent du sommet, faute de quoi les responsables de la gestion et de la mise en application des aspects essentiels du syst�me national d�int�grit� risquent de se sentir inhib�s. Il est certain que le processus d��laboration de la volont� politique doit parvenir � mobiliser les personnages-cl�s de la vie politique. L�absence de cette volont� ne devrait pas �tonner dans un pays o� le mandat politique est consid�r� comme un moyen rapide de se constituer une fortune personnelle, de se servir soi-m�me et non la collectivit�, de privil�gier sa famille et son clan au d�triment de la nation dans son ensemble. Les raisons qui poussent les gens � s�engager dans la politique constituent d�ailleurs une question importante qui m�rite de faire l�objet d�un d�bat public. Un d�fi majeur dans l��valuation de l�engagement politique est de faire la distinction entre les approches superficielles de r�forme, uniquement con�ues pour soigner l�image de marque des dirigeants politiques et les efforts importants destin�s � r�aliser des changements r�els et durables. Certains r�gimes bien intentionn�s ont caus� leur propre perte en appliquant des strat�gies inappropri�es ou inefficaces, alors que des dirigeants malhonn�tes ont pu r�ussir � cacher leur jeu derri�re une fa�ade de mesures cosm�tiques. D. H. DE LA RESPONSABILITE DU POUVOIR POLITIQUE Les r�sistances du "gouvernement des fonctionnaires" �Vouloir, c�est pouvoir�, a-t-on coutume de dire. Cet adage qui fonde le principe de l�autopersuasion m�rite d��tre revisit� en rapport avec la notion de volont� politique. L�int�r�t de la question est essentiel. En effet, il s�av�re que dans le domaine de l�exercice du pouvoir politique, l��cart est souvent grand entre ce que l�on pr�tend vouloir faire et ce qui est effectivement fait. Faisons abstraction des situations perverses d�opportunisme politique ou d�impossibilit� objective proc�dant de la force majeure, pour nous polariser sur les situations o� le pouvoir politique exprime de bonne foi une volont� de faire. C�est le lieu de relever que, souvent, la volont� politique est formul�e avec beaucoup de pertinence. Mais revenons � la question de savoir pourquoi la volont� politique reste souvent � l��tat de v�u pieux. Trois explications peuvent �tre avanc�es. La premi�re est le d�ficit de traitement de la volont� politique. Si l�autorit� qui l�exprime la laisse en l��tat, elle ne peut produire par sa simple expression, une d�cision ou une action. Pour enclencher le processus d�effectivit�, il est indispensable de rendre concr�te la volont� politique par la d�finition d�une strat�gie op�rationnelle. La seconde explication r�side dans les d�faillances dans le transfert de la volont� politique au niveau d�ex�cution. En effet, ce n�est pas tout d�exprimer une volont� politique et de la transformer en d�cision, encore faut-il en assurer le transfert efficace aux niveaux o� les mesures concr�tisant cette volont� doivent �tre ex�cut�es. La r�sistance passive d�lib�r�e, par int�r�t ou simplement par d�ficit de conscience professionnelle, constitue la derni�re entrave dirimante � l�effectivit� de la volont� politique. C�est � ce niveau d�ex�cution que l�expression de gouvernement des fonctionnaires trouve sa justification. Il rel�ve de la responsabilit� du pouvoir politique de corriger, le cas �ch�ant, la distorsion entre la volont� politique et la pratique administrative pour que la volont� exprim�e corresponde � la r�alit� v�cue. D. H. CE QUE DOIT �TRE UN PARLEMENT Missions de contr�le, contre-pouvoir et acc�s � l'information La corruption constitue un obstacle et un danger pour la d�mocratie. Aussi, l�existence d�une institution parlementaire �lue d�mocratiquement et la participation des citoyens sont essentielles � la lutte contre la corruption. Il est primordial de renforcer le r�le du Parlement en mati�re d�initiative de lois. Dans les domaines de la lutte contre la corruption et la transparence dans la gestion de la chose publique, cette institution doit �tre plus entreprenante, par des propositions de lois dont le sort ne serait pas li� aux diligences gouvernementales. Ces propositions pourraient ainsi recueillir des appuis en dehors des clivages politiques existants et renforcer le r�le et l�autorit� morale du Parlement. La consultation par le Parlement des ONG et d�autres secteurs de la soci�t�, qui interviennent ou qui peuvent jouer un r�le dans la lutte contre la corruption, � l�occasion de discussions sur des projets de lois, permet d�enrichir et de faciliter la mise en �uvre des r�formes et de promouvoir l�int�grit�. Le Parlement peut ainsi �tre amen�, dans le cadre de la moralisation de la vie publique, � adopter des codes de conduite. Le r�le du Parlement est par ailleurs essentiel pour assurer la cr�dibilit� et l�efficacit� du syst�me de d�claration du patrimoine des membres de l�ex�cutif, des �lus et des hauts fonctionnaires de l�Etat. Il peut voter une loi qui r�unit toutes les garanties de transparence dans l�ex�cution, la publicit�, le contr�le et l��valuation du dispositif � mettre en place. Mais ce syst�me de d�claration de patrimoine doit aussi s�appliquer aux parlementaires eux-m�mes. Ce qui est loin d'�tre le cas. En outre, le Parlement, dans son organisation interne, doit �tre dot� de structures efficaces et assurer un statut clair � la majorit� et � l�opposition. C�est en effet en permettant � l�institution parlementaire d�assurer de mani�re effective le contr�le de l�activit� gouvernementale, notamment en donnant � l�opposition les moyens d�acc�der � l�information et d�interpeller r�guli�rement le gouvernement, que les �lus pourront constituer un contre-pouvoir. L'IMMUNIT� NE DOIT PAS CONDUIRE A L'IMPUNIT� Afin de mettre les parlementaires � l�abri de pressions, il est indispensable de les couvrir par l�immunit� parlementaire, immunit� qui ne doit cependant pas conduire � l�impunit�. Le pouvoir d�investigation et d�information de l�institution parlementaire d�termine largement aussi le r�le qu�elle peut remplir en mati�re de transparence et de lutte contre la corruption. Le droit de constituer des commissions d�enqu�te ouvertes � l�opposition et de mener des missions d�investigation doit se traduire dans les faits par la garantie d�un acc�s libre � l�information. Cela suppose l�inopposabilit� du secret professionnel � l�encontre de ces commissions d�enqu�te et l�obligation, par les institutions concern�es de l�Etat, de leur fournir les informations demand�es. La publication des rapports des commissions d�enqu�te parlementaires doit �tre imp�rativement assur�e pour garantir le droit � l�information des citoyens. C�est en effet par la mise en �uvre de cette obligation d�information que les �lecteurs peuvent suivre et �valuer l�activit� de leurs �lus et de leurs gouvernants et mieux choisir leurs futurs repr�sentants. Reconna�tre � l�opposition de larges pr�rogatives en la mati�re est essentiel. Mais l�institution parlementaire, aussi repr�sentative qu�elle puisse �tre, demeure inefficace tant qu�elle n�est pas soutenue par une d�mocratie participative. Le syst�me politique doit veiller � �largir le champ de la consultation et de la concertation citoyennes tant dans la prise de d�cisions que dans le fonctionnement des institutions publiques. Cela requiert non seulement une d�centralisation et une d�concentration efficaces des administrations publiques, mais aussi des organisations de la soci�t� civile (partis politiques, syndicats professionnels, associations, Conseils professionnels de d�ontologie, etc.) ouvertes, dynamiques et d�mocratiques. D.H. QUELQUES MOTS POUR DIRE LA TYRANNIE Il y a pr�s de 2500 ans, le philosophe grec Aristote observait : �Il n�est pas ais� pour un individu de faire beaucoup de mal lorsque la dur�e de son mandat est courte, par contre la long�vit� au pouvoir engendre la tyrannie.�
