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PROPOSITION D'AMENDEMENT DE LA LOI ELECTORALE
L'ANR exprime des inqui�tudes et d�nonce
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 06 - 2007

L�avant-projet de loi organique modifiant et compl�tant l�ordonnance n�97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au r�gime �lectoral, examin� et endoss� par le Conseil des ministres lors de la toute derni�re session soul�ve les inqui�tudes de la classe politique, notamment les partis � faible ancrage �lectoral. L�Alliance nationale r�publicaine (ANR) de l�ancien Premier ministre R�dha Malek a d�nonc�, hier, dans un communiqu� rendu public, les amendements projet�s, tant, a-t-il consid�r�, ils consacreraient, s�ils venaient � �tre concr�tis�s, la r�duction des libert�s et la limitation des droits politiques des partis.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le parti de R�dha Malek, � l�influence �lectorale rudimentaire, s��l�ve donc avec force contre cette perspective de modification de la loi �lectorale en vigueur depuis 1997. �Lors de sa r�union du 17 mai 2007, le bureau national de l�Alliance r�publicaine, apr�s avoir pris connaissance du communiqu� du Conseil des ministres du 13 courant, notamment son point II relatif au projet de r�vision des articles 82 et 109 de la loi �lectorale, exprime son inqui�tude quant au devenir de la d�mocratie en Alg�rie pourtant garantie par la Constitution. Si le projet de loi venait � se concr�tiser, il consacrerait la r�duction des libert�s, et la limitation des droits politiques des partis�, est-il soulign� dans le communiqu�, avant d�avertir des cons�quences qu�une telle mesure entra�nera. �Le bureau national attire l�attention sur les graves cons�quences qu�entra�nera ce projet sur le multipartisme dans notre pays. L�ANR consid�re que toute r�vision de la loi �lectorale ne pourra se faire qu�apr�s une consultation de l�ensemble des acteurs politiques.� L�ANR a raison de s�inqui�ter, tant draconiennes sont les mesures auxquelles devront se soumettre, si les amendements viendraient � �tre vot�s tels quels, les pr�tendants � la repr�sentation au niveau des assembl�es �lues. En effet, l�amendement propos� � l�article 82 de la loi �lectorale durcit les conditions de parrainage d�une liste �lectorale, que ce soit pour les �lections locales que pour les l�gislatives. �Peuvent parrainer une liste de candidature aux �lections locales : - soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l�une des trois derni�res �lections l�gislatives plus de quatre pour cent (4%) des suffrages exprim�s, r�partis � travers au moins vingt-cinq (25) wilayas sans que ce chiffre ne soit inf�rieur � deux mille (2000) suffrages par wilaya, ou les partis politiques disposant d�au moins 600 �lus d�assembl�es populaires communales, de wilaya ou nationale, r�partis � travers au moins vingt-cinq (25) wilayas, sans que le chiffre soit inf�rieur � vingt (20) �lus par wilaya. - Lorsque la liste est sous l��gide d�un parti politique ne remplissant pas les conditions vis�es � l�un des deux alin�as pr�c�dents ou sous l��gide d�un parti politique participant pour la premi�re fois aux �lections, elle doit �tre appuy�e par au moins cinq (5%) des signatures des �lecteurs inscrits dans la circonscription �lectorale concern�e, sans que le chiffre soit inf�rieur � cent cinquante (150) �lecteurs lorsqu�il s�agit d��lections pour les Assembl�es populaires communales et mille (1 000) �lecteurs pour les �lections d�Assembl�es populaires de wilayas.� Les candidatures ind�pendantes ne sont pas log�es � meilleure enseigne. Les conditions que l�avant-projet de loi poursuit d�imposer sont autant draconiennes : �Lorsque la liste est pr�sent�e au titre de liste ind�pendante, elle doit recueillir la signature d�au moins cinq pour cent (5%) des �lecteurs inscrits dans la circonscription �lectorale concern�e sans que ce chiffre soit inf�rieur � cent cinquante (150 �lecteurs) lorsqu�il s�agit d��lections pour les APC et de mille (1000) pour les APW�. La comp�tition l�gislative est-elle aussi soumise � de conditions de participation qui ne feront plus de place aux petits partis ; �peuvent parrainer une liste de candidatures aux �lections l�gislatives : -soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l�une des trois �lections l�gislatives plus de quatre pour cent (4%) des suffrages exprim�s, r�partis � travers au moins vingt-cinq (25) wilayas sans que ce chiffre soit inf�rieur � deux mille (2000) suffrages par wilaya. -soit les partis politiques disposant d�au moins six cents (600) �lus d�APC, APW ou nationales, r�partis � travers au moins 25 wilayas, sans que le chiffre soit inf�rieur � 20 �lus par wilaya�. Pour les candidatures ind�pendantes, les listes devront �tre appuy�es par au moins quatre cents (400) signatures d��lecteurs inscrits dans la circonscription �lectorale pour chaque si�ge � pourvoir. Il appara�t clair, donc, que tr�s peu de partis pourraient satisfaire � de telles conditions. Il reste aussi � guetter les r�actions d�un segment non n�gligeable de la classe politique qui compte 25 partis politiques l�gaux. Les partis de l�alliance pr�sidentielle appuieront ind�niablement la proposition. Ils ont eu d�j� � exprimer leur acquiescement � de telles mesures.

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