Suite � la diffusion des P-V de d�pouillement et des r�sultats des �lections du renouvellement de la moiti� des membres du CSM qui se sont d�roul�es le 1er octobre dernier, les magistrats sollicitent l�intervention d�une commission parlementaire conform�ment aux articles 161 et 162 de la Constitution pour enqu�ter sur les r�sultats de ces �lections jug�s �truqu�s�. Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Le secr�tariat du bureau permanent a adress�, la semaine pass�e, une correspondance aux diff�rentes juridictions ne portant aucun num�ro ni signature intitul�e P-V de d�pouillement et proclamation des r�sultats relatifs aux �lections des magistrats membres du Conseil sup�rieur de la magistrature. Cette correspondance fait �tat d�une r�union du bureau permanent le 1er octobre, jour du d�roulement des �lections, sans toutefois pr�ciser l�heure de cette r�union sachant que l�op�ration �lectorale se d�roule le jour fix� entre huit heures et quinze heures. Le bureau permanent peut prolonger la dur�e du scrutin de deux heures au plus sur la demande du pr�sident du bureau permanent. Les proc�s-verbaux de d�pouillement des voix sont transmis par l�un des membres des bureaux de vote au bureau permanent du CSM accompagn�s des bulletins de vote. Cette disposition est mentionn�e par l�article 20 du d�cret ex�cutif du 26 d�cembre 2004 portant les modalit�s de d�roulement de l�op�ration de vote. Ce m�me d�cret pr�cise �galement dans son article 21que �le bureau permanent proc�de � la collecte des r�sultats d�finitifs, � l��tablissement des listes des candidats ainsi que du nombre de voix obtenues par chacun d�eux selon un ordre d�croissant apr�s �tude des contestations contenues dans les proc�s- verbaux de d�pouillement �. L�article 23 dispose que �le bureau permanent du CSM proclame les r�sultats d�finitifs des candidats �lus et les transmet au ministre de la Justice garde des Sceaux�. �tant donn� ces dispositions de la loi, les magistrats s�interrogent sur la date de r�ception non pas des �P-V de d�pouillement issus des 36 juridictions mais des bulletins de vote pour que les r�sultats soient proclam�s le jour m�me. Cette proclamation a sem� le doute au sein de la corporation concernant le caract�re l�gal de l�op�ration et des r�sultats. Il est � rappeler que pour les �lections de 2005, il a fallu attendre 100 jours pour que les r�sultats soient publi�s par la correspondance n� 1111 du 20 juin 2005 sign�e par l�ancien secr�taire g�n�ral du minist�re M. Did Abdesslem. Pour cela, les magistrats � travers plusieurs juridictions exigent l�intervention d�une commission parlementaire conform�ment aux articles 161 et 162 de la Constitution o� il a �t� notifi� que chacune des deux Chambres du Parlement peut dans le cadre de ses pr�rogatives instituer � tout moment des commissions d�enqu�te sur des affaires d�int�r�t g�n�ral. Les institutions et organes de contr�le sont charg�s de v�rifier la conformit� de l�action l�gislative et ex�cutive.
