Calcul de la pension de retraite Je vous demande de bien vouloir me transmettre les modalit�s de calcul de la retraite. Je porte � votre connaissance les informations suivantes : j'ai suivi un stage de formation du 1er octobre 1969 au 5 juillet 1970, et depuis, je travaille � ce jour, y compris 2 ans de service national. Durant la p�riode de stage, j'ai per�u un pr�-salaire. Je suis un TS en sport et je suis �g� de 57 ans. R�PONSE : Au regard des informations contenues dans votre courrier, vous devez comptabiliser depuis 1970 � ce jour 35 ann�es d�activit� salari�e avec versement de cotisations pour la retraite. Pendant la p�riode de stage, il y a uniquement une cotisation � l�assurance maladie, donc cette p�riode ne peut pas �tre incluse pour le calcul de votre pension de retraite. Les ann�es de service national ne sont prises en compte que si vous prenez votre retraite � l��ge l�gal de 60 ans. De toutes les mani�res, m�me si vous d�cidez de prendre votre retraite maintenant � minimum de 32 ann�es et sans condition d��ge �, vous obtiendrez une pension de retraite au taux plein, c'est-�-dire 80% (32 X 2,5 %). A quand l'application des d�cisions de justice pour un fonctionnaire des oeuvres universitaires ? J'ai l'honneur de vous �crire de nouveau pour d'abord vous dire mon regret d'avoir omis de signer ma lettre que vous avez bien fait para�tre dans votre page hebdomadaire �Soir Retraite� de votre quotidien Le Soir d'Alg�rie, le mercredi 25 juillet 2007, et que vous avez titr� �La col�re d�une victime de la non-application d�une d�cision de justice� et sous-titr�e �Fonctionnaire mais pas d�clar� � la S�curit� sociale�. J'attendais avec impatience le droit de r�ponse de tout �ce beau monde� que j'avais cit� dans ma lettre ! Ce n'est qu'apr�s plus de trois mois d'attente que mon directeur (r�sidence universitaire �Souma� 1�) se d�cide � signer la d�claration et demande d'affiliation d'un assur� social me concernant sans indiquer la date de recrutement... Je fus d'abord recrut� � cette m�me cit� universitaire le 19/09/85 lorsqu'elle d�pendait du Centre des �uvres universitaires et scolaires de Blida, dissous comme les autres Cous de la R�publique pour donner naissance � l'Office national des �uvres universitaires (Onou) � Dely-Ibrahim puis � Ben Aknoun (95/96). Puis je fus de nouveau recrut� le 1er mai 2004 � cette m�me cit� devenue r�sidence ayant son autonomie et d�pendant de l'Onou. Depuis peu on a cr�� des directions des �uvres universitaire (DOU) de wilaya pour chapeauter les r�sidences universitaires (RU) et rendre des comptes � l'Onou qui fait de m�me au minist�re de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique (MESRS) et ce dernier au Premier ministre, et enfin au pr�sident de la R�publique. Je n'ai pas encore saisi le chef de l�Etat qui est aussi le chef hi�rarchique direct de la direction g�n�rale de la Fonction publique (DGFP) ! Cette DGFP ne r�pond toujours pas � mes fax, ni directement ni par son inspection de Blida. Et � ce jour, la cour de Blida ne m'a pas convoqu� pour r�pondre � la tierce opposition que la DGFP se dit aller faire depuis mai 2005. Je rappelle � tout le monde que seul l'arr�t de cette cour pris le 29 novembre 1988 et valable 30 ans (jusqu'au 29 novembre 2018) qui fait loi entre mon employeur et moi ainsi que la DGFP qui doit faire sien l'alin�a 3 de l'article 79 de la loi n�6 du27/02/82 qui stipule �si l�organisme employeur s�oppose � la r�int�gratipon effective, le travailleur continue de jouir de l�ensemble des droits d�coulant de sa relation de travail �. Toujours valable pour les fonctionnaires. Pour rappel le 10 novembre 90 j'ai eu le PV de carence �tabli par un huissier de justice du tribunal de Blida qui prouve que l'ex-Cous de Blida s'opposait � ma r�int�gration... Dans mon ignorance j'avais alors demand� une prime de licenciement (alors que je n'�tais pas licenci�, mais juste en butte � un refus de r�int�grer de la part de l'ex-Cous de Blida) et des dommages et int�r�ts. Le tout pay� en 1991 gr�ce � l'intervention du Tr�sor public de Blida ! De nouveau je retourne au Tribunal de Blida (94) pour r�clamer des fiches de paye et un certificat de travail. Je les ai eu irr�guli�rement et sans toucher l'astreinte. Ce jugement envoy� � la centrale de l'UGTA est sorti dans la liste au chef du gouvernement (le 11 septembre 2003) et envoy� � mon ministre de tutelle pour l'application imm�diate des d�cisions de justice en ma faveur en qualit� de fonctionnaire � r�int�grer sans attendre... Et donc � r�gulariser de A � Z ! Autrement dit � appliquer l'alin�a 3... dans la circulaire du 04/09/2003. En conclusion, mon cas a �t� bel et bien �tudi� par l'UGTA et la chefferie du gouvernement pour que je sois r�int�gr� et r�gularis� comme le veut la loi ! Le MESRS, l'Onou, la RU �Souma� 1� et le DOU de Blida sont bloqu�s par la DGFP mal renseign�e par son inspection de Blida qui au lieu de faire appliquer ma d�cision d�finitive de justice dans les r�gles de l'art, elle est all�e voir ailleurs que dans la circulaire du 04/09/03... Il y a enfin deux autres d�cisions de justice, l�arr�t de la cour de Blida en date du 19 novembre 1996 qui rejetait ma demande de r�vision des documents mal faits... Et le jugement du tribunal de Blida en date d�octobre 2005 qui rejetait ma demande de l'application de ce fameux alin�a 3... Sans importance car seul l'arr�t de la cour de Blida en date du 29 novembre 1988 qui tranche dans mon statut de fonctionnaire � r�int�grer dans son poste de travail d'origine de magasinier-g�n�ral avec payement de salaires � compter du 19 septembre 1985, est valable. Abdelkader-Kamel Ouahioune, Ouled Ya�ch (Blida) R�PONSE : Est-ce que l�appel de ce lecteur sera enfin entendu par son employeur ? Une veuve d'ancien combattant attend sa carte d'adh�rente ! J�ai l'honneur de solliciter votre haute bienveillance de bien vouloir me renseigner sur le dossier de ma grand-m�re, veuve de combattant de l'arm�e fran�aise (Seconde Guerre mondiale). Je vous fait savoir que j'ai d�pos� le dossier avec les frais d'adh�sion au mois de d�cembre 2006 sous le n�1233/06 � l'Association nationale pour la d�fense des droits des anciens combattants alg�riens de l'arm�e fran�aise et depuis un an sans r�ponse pour avoir la carte d�adh�sion � cette association. Je vous demande de m��clairer la situation envers cette association afin d�avoir une carte d'adh�rente au nom de ma grand-m�re, veuve d�ancien combattant. R�PONSE : Nous n�avons plus d�information sur cette association. Continue-t-elle d�activer ? Si oui, nous lui lan�ons un appel afin qu�elle puisse r�pondre � la demande de cette veuve d�ancien combattant de l�arm�e fran�aise.
