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DES MOTS POUR COMPRENDRE
Abus de biens sociaux et pantouflage
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 03 - 2008

L� abus de biens sociaux (ABS) est un d�lit commis par un responsable d�une soci�t� qui, de mauvaise foi, fait des biens ou du cr�dit de la soci�t� un usage contraire � l�int�r�t de celle-ci, � des fins personnelles ou pour favoriser une autre soci�t� ou entreprise dans laquelle il est int�ress� directement ou indirectement.
L�abus de biens sociaux est un type de d�tournement de biens. Le recel d�abus de biens sociaux est aussi un d�lit qui consiste � profiter consciemment de sommes ou avantages provenant d�un abus de biens sociaux. Le pantouflage est un processus de migration d�un fonctionnaire du secteur public vers le secteur priv�. Ce ph�nom�ne s�est amplifi� en raison du d�graissage de la fonction publique, de la similitude des modes de gestion priv�s et publics et du recours aux contrats � dur�e d�termin�e. Il se manifeste par un nouveau type de comportements o� les fonctionnaires n�envisagent plus le d�roulement de leur carri�re uniquement au sein des services publics. L�Alg�rie a l�gif�r� tout r�cemment en mati�re de pantouflage. Pour en savoir plus, il faut consulter l�ordonnance n�07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilit�s et obligations particuli�res attach�es � certains emplois et fonctions, parue au Journal Officiel n�16 du 7 mars 2007 (consulter le JOsur Internet ).

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