«Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    Débat autour du texte de loi portant organisation territoriale du pays    Sifi Ghrieb à Oran    Réalisations visibles et nouveaux projets prometteurs    « L'hégémonie occidentale, dans une phase de déclin irréversible »    La décision présidentielle de création de coopératives de location de matériel agricole saluée    Des vols Omra bientôt au départ de l'aéroport Cheikh Larbi Tebessi    Vols en série de câbles en cuivre à Mostaganem Des actes fortement préjudiciables à la Sonelgaz    L'Amérique s'accroche à sa puissance sans accepter le moindre cercueil    Ligue des champions : Newcastle en huitièmes, exploit de Bodo Glimt qui élimine l'Inter Milan    Youcef Belaili envisage la création d'une académie de formation en Algérie    Bou Saâda vibre aux rythmes de la 12e édition    Soirée musicale chaâbi avec Djamel Fodil    La famille artistique salue les orientations du président de la République    Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IL SERA BIENT�T SOUMIS AU CONSEIL DU GOUVERNEMENT
Un nouveau d�cret pour fixer les honoraires des huissiers de justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 06 - 2008

Le nouveau d�cret fixant les honoraires des huissiers de justice sera promulgu� dans les prochains jours. C�est ce qu�a annonc� hier M. Mohamed Cherif, pr�sident de la Chambre nationale des huissiers de justice, lors du Forum d�El Moudjahid. Il pr�cisera �galement que le texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans une ou deux semaines.
F.-Zohra B. Alger (Le Soir)- Selon M. Cherif, la profession d�huissier, d�valoris�e, subit l�application d�honoraires qui sont loin de r�pondre aux efforts fournis. C�est en 1996 qu�une premi�re demande de r�vision des textes a �t� formul�e alors qu�en 2000 un autre d�cret a �t� promulgu� et est toujours rest� en de�� des demandes de la profession. Cette situation a empir�, pr�cisera l�intervenant, ces derni�res ann�es, et les nouvelles dispositions sont parues d�pass�es devant la hausse successive des prix � la consommation. Soulignant aussi les difficult�s v�cues par les professionnels sur le terrain, le pr�sident de la Chambre nationale des huissiers notera que dans les nouveaux textes sont pris en consid�ration tous les besoins de la profession. De ce fait, il sugg�rera une r�vision r�guli�re des d�crets relatifs aux honoraires en vue de r�pondre � la demande des professionnels. M. Mohamed Cherif a par ailleurs d�clar� que la profession a connu une avanc�e fulgurante apr�s 17 ans de pratique. �Le travail effectu� par les huissiers de justice en Alg�rie est devenu une r�f�rence sur le plan international. Nous concurren�ons m�me les professionnels fran�ais pour ce qui est de l�organisation de la profession, alors que dans ce pays, le m�tier d�huissier a vu le jour en 1945, il y a de cela 150 ans�, a d�clar� M. Cherif qui notera la n�cessit� d�aller vers l�internationalisation des contentieux. �Nous voulons aussi rassurer les �ventuels investisseurs �trangers sur l�application des d�cisions de justice. D�ailleurs, la pr�sence d�un nombre important de participants au deuxi�me Colloque international d�Alger organis� les 7 et 8 juin est un message � ces m�mes investisseurs sur la pratique de la profession d�huissier en Alg�rie.� L�intervenant pr�cisera que les applications des d�cisions de justice ont atteint les 87%, alors que depuis la prise en charge des notifications du p�nal par les huissiers de justice, elles sont pass�es de 36% � 90% en six mois. Il annoncera, en outre, la cr�ation, le 31 juillet prochain, de l�Union nord-africaine des huissiers de justice dont le si�ge sera install� � Alger. L�orateur a �galement annonc� pour le mois de septembre prochain, l�organisation d�une conf�rence des pays arabes qui verra la participation des pays europ�ens et africains. Il s�agira notamment lors de cette rencontre de l�adh�sion de 22 pays arabes au sein de l�Union internationale des huissiers de justice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.