Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



4 % SEULEMENT DES ASTREINTES JUDICIAIRES ENCAISS�ES
Un d�cret en pr�paration pour acc�l�rer la proc�dure
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 09 - 2009

Selon un texte de loi qui est actuellement en pr�paration, les huissiers de justice devraient se charger du recouvrement des astreintes judiciaires d�coulant notamment des affaires p�nales. Ces derni�res, estim�es, actuellement, � seulement 4%, sont la cause d�une perte importante pour le Tr�sor public, selon M. Cherif Mohamed, pr�sident de la Chambre nationale des huissiers de justice.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) -Selon l�auxiliaire de justice, le taux des recouvrements devrait �tre revu � la hausse aussi bien pour le civil que pour le p�nal, comme cela a �t� la cas pour l�application des d�cidions de justice qui est pass�e � un taux de 90 % au cours de ces derni�res ann�es, suite � la nouvelle r�glementation mise en �uvre en 2006. Le taux moyen au niveau mondial est estim� � 60 %, selon les intervenants. M. Cherif Mohamed dira aussi que pour les huissiers de justice, les notifications suite � l�application des nouveaux textes de loi sont pass�es d�un taux de 26% � 80% dans le cadre de la r�forme du secteur de la justice. Lors d�une conf�rence de presse organis�e lors du forum d� El Moudjahid, le pr�sident de l�Ordre des huissiers de justice est revenu sur l��lection, la semaine derni�re de l�Alg�rie au sein du bureau ex�cutif de l�Ordre international des huissiers de justice. Cette �lection qui repr�sente un important pas en avant pour la profession permettra, selon M. Cherif Mohamed, d�apporter notamment des modifications dans le r�glement int�rieur de l�Union. �Nous sommes actuellement le porte-voix de cette profession au niveau africain et arabe et nous comptons entamer un programme d�action�, a d�clar� l�intervenant. Il dira aussi qu�une action de sensibilisation sera initi�e en direction des pays arabes, qui sont peu nombreux au sein de l�Union internationale des huissiers de justice. Par ailleurs et parmi les actions qui seront entreprises, la repr�sentation alg�rienne compte demander � ce que la langue arabe soit d�usage au sein de l�Union comme cela est d�j� le cas pour le fran�ais et l�anglais. La Chambre nationale poursuivra ses actions en oeuvrant aussi � passer d�une union maghr�bine des huissiers de justice � une union africaine. M. Cherif Abb�s rappellera aussi que les experts internationaux ont class� l�Alg�rie � la premi�re place concernant les textes relatifs � l�application des d�cisions de justice. De l�ann�e 2002 � ce jour, la Chambre nationale des huissiers de justice a organis� quatre conf�rences internationale en pr�sence de 1 400 huissiers de justice et quarante pays participants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.