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4 % SEULEMENT DES ASTREINTES JUDICIAIRES ENCAISS�ES
Un d�cret en pr�paration pour acc�l�rer la proc�dure
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 09 - 2009

Selon un texte de loi qui est actuellement en pr�paration, les huissiers de justice devraient se charger du recouvrement des astreintes judiciaires d�coulant notamment des affaires p�nales. Ces derni�res, estim�es, actuellement, � seulement 4%, sont la cause d�une perte importante pour le Tr�sor public, selon M. Cherif Mohamed, pr�sident de la Chambre nationale des huissiers de justice.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) -Selon l�auxiliaire de justice, le taux des recouvrements devrait �tre revu � la hausse aussi bien pour le civil que pour le p�nal, comme cela a �t� la cas pour l�application des d�cidions de justice qui est pass�e � un taux de 90 % au cours de ces derni�res ann�es, suite � la nouvelle r�glementation mise en �uvre en 2006. Le taux moyen au niveau mondial est estim� � 60 %, selon les intervenants. M. Cherif Mohamed dira aussi que pour les huissiers de justice, les notifications suite � l�application des nouveaux textes de loi sont pass�es d�un taux de 26% � 80% dans le cadre de la r�forme du secteur de la justice. Lors d�une conf�rence de presse organis�e lors du forum d� El Moudjahid, le pr�sident de l�Ordre des huissiers de justice est revenu sur l��lection, la semaine derni�re de l�Alg�rie au sein du bureau ex�cutif de l�Ordre international des huissiers de justice. Cette �lection qui repr�sente un important pas en avant pour la profession permettra, selon M. Cherif Mohamed, d�apporter notamment des modifications dans le r�glement int�rieur de l�Union. �Nous sommes actuellement le porte-voix de cette profession au niveau africain et arabe et nous comptons entamer un programme d�action�, a d�clar� l�intervenant. Il dira aussi qu�une action de sensibilisation sera initi�e en direction des pays arabes, qui sont peu nombreux au sein de l�Union internationale des huissiers de justice. Par ailleurs et parmi les actions qui seront entreprises, la repr�sentation alg�rienne compte demander � ce que la langue arabe soit d�usage au sein de l�Union comme cela est d�j� le cas pour le fran�ais et l�anglais. La Chambre nationale poursuivra ses actions en oeuvrant aussi � passer d�une union maghr�bine des huissiers de justice � une union africaine. M. Cherif Abb�s rappellera aussi que les experts internationaux ont class� l�Alg�rie � la premi�re place concernant les textes relatifs � l�application des d�cisions de justice. De l�ann�e 2002 � ce jour, la Chambre nationale des huissiers de justice a organis� quatre conf�rences internationale en pr�sence de 1 400 huissiers de justice et quarante pays participants.

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