Le processus d�attribution et d�ex�cution des contrats publics permet � de nombreuses formes de corruption de se d�velopper. Favoritisme, fraudes et d�tournements en tous genres en sont quelques exemples. Les responsables publics, qui engagent les deniers de l��tat, en sont tout autant responsables que les acteurs du secteur priv� qui cautionnent et perp�tuent ces pratiques malhonn�tes. Le gr� � gr� dans les march�s publics va � l'encontre des pratiques de saine concurrence, favorise l'opacit� dans la gestion de la commande publique et fait le lit de la corruption. La r�glementation alg�rienne sur les march�s publics, d�cret pr�sidentiel n�02-250 du 24 juillet 2002, modifi� et compl�t� en septembre 2003, va faire de nouveau l�objet d�amendements. Le Conseil du gouvernement, r�uni le 18 avril 2007, avait inscrit � son ordre du jour la r�vision de la r�glementation sur les march�s publics ! Il avait examin� et avalis� un projet de d�cret pr�sidentiel modifiant et compl�tant les d�crets pr�sidentiels cit�s plus haut. Ainsi que l'indiquait le communiqu� officiel du Conseil du gouvernement, ��labor�es sur la base d�une �valuation exhaustive de la mise en �uvre du d�cret pr�sidentiel du 24 juillet 2002, les nouvelles dispositions ont pour objet d�adapter les proc�dures de passation des march�s publics aux exigences induites par la mise en �uvre de l�important programme d�investissement engag� au plan national. Les amendements pr�conis�s introduisent des facilitations devant, notamment, permettre aux ma�tres d�ouvrages locaux une plus grande ma�trise des d�lais de formalisation des proc�dures et de r�alisation des projets�. Puis plus jusqu�au� 23 juillet 2008 ! Le projet de d�cret pr�sidentiel du 23 juillet 2008 toujours non publi� au Journal officiel En effet, le Conseil des ministres, tenu le 23 juillet 2008 sous la pr�sidence du chef de l�Etat, avait notamment adopt� un d�cret pr�sidentiel modifiant et compl�tant celui du 24 juillet 2002, portant r�glementation des march�s publics, d�cret qui avait d�j� �t� modifi� en septembre 2003. Ces modifications �lib�ralisent� davantage le code des march�s, code qui �tait d�j� tr�s en de�� des normes internationales en vigueur. La commande publique tant au niveau central qu�� l��chelle locale ne sera presque plus r�gie par des r�gles � l�avenir, le gr� � gr� devenant la pratique dominante, au lieu d��tre l�exception, ce qui va encore ouvrir plus largement le lit de la corruption � tous les niveaux. Le gouvernement s�est cach� derri�re les walis � ces derniers seraient � l�origine d�une demande pour rendre plus permissible la gestion des march�s publics � pour justifier cette scandaleuse d�r�glementation, consid�rant que la r�glementation actuelle est un obstacle � la r�alisation des march�s et au respect des d�lais ! Cet alibi qui ne dit pas son nom va favoriser les pratiques les plus opaques et la politique du fait du prince. Le chef de l�Etat a peut-�tre chang� d�avis, puisque 2 mois apr�s cette d�cision, il n�y a toujours pas de publication au Journal officiel, alors que le gouvernement consid�rait que ces modifications r�glementaires �taient urgentes ! Le gouvernement fait marche arri�re ? Au lieu �d�ouvrir � davantage la r�glementation sur les march�s, les pouvoirs publics feraient mieux d��tre plus regardant sur le respect de son application, et de l�adapter plus s�rieusement aux recommandations de la Convention des Nations unies contre la corruption.
