En France, une personne �g�e peut pr�tendre � plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salari�s du priv�) : une pension de retraite de base vers�e par le r�gime g�n�ral de la S�curit� sociale si elle a cotis� ; et une pension de retraite compl�mentaire vers�e par une caisse de retraite compl�mentaire (ex-Arrco). Lorsque la personne n'a qu'une faible pension ou lorsqu'elle n'a pas de droit ouvert � pension (absence de cotisation), elle peut pr�tendre, sous certaines conditions, au minimum vieillesse. L'acc�s aux droits sans titre de s�jour Pour obtenir une pension de retraite de base de la S�curit� sociale en France, la r�gularit� du s�jour est n�cessaire : il faut au minimum une autorisation provisoire de s�jour avec autorisation de travail, APS avec AT. Depuis la loi du 11 mai 1998, la demande de retraite � plus pr�cis�ment, on parle de �liquidation de pension � �peut se faire depuis le pays d'origine de l'int�ress�. Il n'est donc pas n�cessaire de r�sider en France pour obtenir une pension de retraite. Pour l'obtention de la pension de retraite compl�mentaire ni la r�gularit� du s�jour ni la r�sidence en France ne sont exig�es. Seules certaines prestations relevant du minimum vieillesse sont soumises � une condition de s�jour r�gulier. En pratique, pour obtenir la pension de retraite de la S�curit� sociale en France, la d�livrance d'un titre de s�jour doit �tre facilit�e. Toute personne ayant cotis� au moins un trimestre � un r�gime de retraite de base peut pr�tendre � une pension d�s l'�ge de 65 ans (60 ans pour les invalides notamment) et, pour les ressortissants �trangers, d�s lors qu'elle est en situation r�guli�re. Si l'�tranger r�side hors de France et souhaite liquider sa retraite en France, l'administration, en vertu de la d�cision du Conseil constitutionnel du 13 ao�t 1993, doit d�livrer un visa d'une dur�e de validit� suffisante pour laisser � l'�tranger le temps d'accomplir les d�marches n�cessaires. Ainsi, si celles-ci se prolongent, l'administration doit lui d�livrer au minimum une APS avec AT. Toutefois, cette d�cision est intervenue avant la loi du 11 mai 1998 qui a permis la liquidation de la retraite depuis le pays d'origine. En outre, le Conseil d'Etat en France, dans un arr�t AGADAI du 4 novembre 2002, vient remettre en question l'utilisation de cette d�cision. En effet, il a estim� que d�s lors que les d�marches, pour faire liquider une pension de vieillesse, peuvent �tre accomplies dans le pays d'origine dans lequel r�side le demandeur, les autorit�s consulaires peuvent refuser d'octroyer un visa. Par cons�quent et en pratique, il sera difficile d'obtenir le visa requis. Et si par chance, l'int�ress� r�ussit � obtenir ledit visa, le pr�fet pourra refuser d'octroyer au demandeur, sur la m�me base, le titre de s�jour n�cessaire pour liquider sa pension. Quoiqu'il en soit, un sans-papiers r�sidant en France peut faire effectuer les d�marches par un tiers r�sidant � l'�tranger (la demande de pension de S�curit� sociale pouvant se faire de l'�tranger depuis la loi du 11 mai 1998) d�ment mandat�, qui ensuite transmettra la pension par virement au retrait� sanspapiers. Pour obtenir une pension de retraite compl�mentaire, il est n�cessaire d'avoir cotis�. Comme pour la retraite de base, il n'y a pas de condition de pr�sence en France. Il est donc possible de l'obtenir du pays d'origine. Contrairement � la retraite de base, il n'y a pas de condition de r�gularit� de s�jour. Toutefois, si la retraite compl�mentaire n'est pas liquid�e dans le m�me temps que la retraite de base (qui n�cessite d'�tre en situation r�guli�re sur le territoire fran�ais), le montant de la retraite compl�mentaire se trouve minor�. Il y a une condition d'�ge : 65 ans sauf exception (invalides notamment). En cas de difficult�s, il est possible de se faire aider par le Cicas (Centre d'information et de coordination de l'action sociale). Il en existe un dans chaque d�partement fran�ais. Le minimum vieillesse. Il se d�compose en deux �tages. 1. Premier �tage : La personne n'a qu'une faible pension, elle a droit � un compl�ment de pension, qui porte celle-ci au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salari�s (AVTS). La personne n'a pas de pension � ce qui est rare puisque un seul trimestre suffit pour ouvrir droit � une pension de retraite de base � elle a droit, sous certaines conditions, � un substitut de pension (�gal au montant de l'AVTS). 2. Deuxi�me �tage : la personne r�side r�guli�rement sur le territoire fran�ais, est �g�e de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et a des ressources inf�rieures � un certain plafond, elle a droit en plus du premier �tage � l'allocation suppl�mentaire du Fonds de solidarit� vieillesse. Certaines prestations requi�rent la r�gularit� du s�jour. L'allocation sp�ciale vieillesse (exemple de substitut de pension) : cette allocation est attribu�e aux personnes qui ne peuvent pr�tendre � aucun avantage vieillesse, qui sont �g�es de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail et qui r�sident de fa�on r�guli�re et permanente en France. L'allocation suppl�mentaire du Fonds de solidarit� vieillesse vient compl�ter un substitut de pension ou une pension de base trop faible vers�e par un organisme fran�ais de S�curit� sociale. La r�gularit� du s�jour est exig�e .
Certaines prestations ne requi�rent pas la r�gularit� du s�jour La majoration de pension ou compl�ment de pension (art. L 814-2 du CSS) compl�te les pensions de retraite de la s�curit� sociale quand elles sont d'un tr�s faible montant (inf�rieur � celui de l'allocation aux vieux travailleurs salari�s (AVTS), soit 241,52 euros/mois depuis le 1er janvier 2004) et si l'int�ress� a 65 ans ou 60 ans s�il est inapte au travail. L'allocation simple d'aide sociale (art. L 231-3 du code de l'action sociale et des familles) est accessible, � partir de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail, aux personnes r�sidant en France au moment de la demande, et qui peuvent justifier d'une r�sidence habituelle et ininterrompue (mais pas n�cessairement r�guli�re) en France d'au moins 15 ans avant l'�ge de 70 ans. Les obstacles. Aucun texte ne pr�cise les modalit�s de liquidation de la retraite depuis le pays d'origine (A qui s'adresser ? Quels documents produire ? Comment contester ?). Dans l'attente, l'int�ress� doit pouvoir s'adresser directement � la derni�re caisse � laquelle il a cotis�, au Consulat de France en Alg�rie, � une organisation syndicale ou au Service des r�sidents hors de France : 44 rue du Louvre 75001 Paris. La Caisse de retraite en Alg�rie (CNR) peut �galement entrer en contact avec la caisse de retraite fran�aise, ce qui facilite les d�marches.
