Volet social et retraite proportionnelle dans une entreprise dissoute Permettez-moi de vous exposer mon cas. J�ai travaill� en qualit� de cadre dans une filiale d�un groupe industriel public. En mars 2008, une d�cision de la dissolution de cette filiale a �t� prise. Comme nous �tions peu nombreux (20 agents), l�ensemble des travailleurs ont �t� r�affect�s vers une autre filiale du m�me groupe situ�e dans la m�me localit�, except� mon cas pour le motif que j�ai atteint 50 ans et que je cumulais une vingtaine d�ann�es d�activit�. L�employeur m�a fait donc sortir en cong� annuel anticip� en mars 2008 et m�a fait comprendre que si je ne d�pose pas ma demande de retraite avant avril 2008, mon dossier sera transf�r� vers une autre filiale situ�e � environ 200 km de chez moi, tout en m�informant qu�un volet social incitant le d�part � la retraite et en cours de signature pr�voyant l�octroi de 5 cat�gories sur 5 ann�es avec effet r�troactif. Par crainte de me retrouver �loign� de chez moi et de perdre tous mes droits et press� par l�ultimatum d�avril 2008, j�ai d�pos� ma demande de retraite en pr�cisant que je sortais en retraite dans le cadre de l�application du volet social d�cid� par l�entreprise. Mais voil� que maintenant ma retraite est liquid�e � un taux de 56% depuis le 1er mai 2008. J�ai contact� mon ex-employeur par le biais de la direction g�n�rale du groupe pour que je puisse b�n�ficier du volet social comme il me l�a promis, il m�a � �t� r�pondu que le volet social en question a �t� sign� le 13 ao�t 2008 et que notre filiale n�est pas concern�e puisque elle a �t� dissoute avant cette date et tout octroi d�avantages est une fraude � la l�gislation. Mes questions aujourd�hui sont les suivantes : est- ce qu�une entreprise peut �tre dissoute sans pr�voir de volet social ? Est-ce qu�en ayant pr�cis� dans ma demande que je sortais dans le cadre de l�application du volet social et que ce dernier n�a pas exist� me permet d��tre indemnis� ou tout simplement de remettre en cause mon dossier de retraite ? Autre question : peut-on reprendre une activit� salariale dans la Fonction publique sans perdre la pension de retraite proportionnelle ? Ayant une retraite proportionnelle, peut-on � 60 ans b�n�ficier de la majoration pour les 2 ann�es de service national, sachant qu�on a travaill� avant de partir au SN ? Un lecteur R�PONSE : Le probl�me pour vous n�est plus de savoir si une entreprise dissoute doit avoir un volet social, d�autant plus que, selon votre �crit, vous auriez �t� �pouss� par votre employeur � faire valoir vos droits � une retraite� proportionnelle, ce qui est � votre d�savantage, alors que le volet social � sous le coup de la compression des effectifs �, vous aurait permis de b�n�ficier d�une retraite anticip�e, ce qui est beaucoup plus avantageux, dont la prise en compte des 2 ann�es du service national � partir de 60 ans par une r�vision de votre pension �anticip�e�. Vous ne pouvez plus pr�tendre maintenant au b�n�fice de ce droit. La reprise d�une activit� salari�e pendant votre retraite n�est pas interdite par la loi. Demande d'informations Je viens � travers ces colonnes vous remercier pour ce que vous faites, �a donne une bonne image � la presse alg�rienne malgr� toutes les entraves rencontr�es dans le domaine et �a donne vraiment des certitudes quant au professionnalisme dont vous �tes capables de prouver par rapport � la presse �trang�re et merci encore une fois. Ma dol�ance est de vous demander des indices ou des informations sur les entit�s administratives : � qui dois-je m'adresser pour le cas de ma m�re veuve apr�s le d�c�s de mon p�re en France en 1987. Vu que mon p�re a bien activ� au sein de la F�d�ration de France du FLN durant la p�riode 54-62, comme le t�moignent ses amis de combat. Juste apr�s l'Ind�pendance, les autorit�s de l'�poque lui ont confi� la fonction de policier � Alger et ce, allant de 1962 � 1964. Ils lui ont m�me octroy� un logement de fonction. En fin 1964, il a remis les cl�s aux autorit�s et a cess� son activit� sur d�cision de son p�re. Il a regagn� la France comme ouvrier jusqu'� son d�c�s. Je vous demande de nous indiquer � qui on doit s'adresser pour que ma m�re b�n�ficie des indemnit�s au tant que famille de moudjahid. Comme je vous demande si elle a vraiment droit ou pas. La�ziz Sa�di R�PONSE : Ce courrier avait d�j� �t� envoy� par ce lecteur le 4 mai 2006 et publi� dans �Le Soir Retraite� du 10 mai 2006 avec la r�ponse suivante : �Il suffit de s�adresser � la direction des moudjahidine de la wilaya de r�sidence de votre m�re. On lui communiquera toutes les informations concernant la constitution d�un dossier pour une pension de r�version en tant que veuve d�un ancien membre de l�OCFLN.� Enseignant en cong� de maladie Je vous �cris pour vous remercier pour toutes les informations que vous nous donnez chaque semaine. Cela nous permet de revendiquer nos droits. Mon cas est le suivant : enseignant en cong� de maladie depuis deux ans, la Cnas me verse 20 000 DA par mois. Le salaire des enseignants a �t� augment� cette ann�e 2008. Suis-je concern� par ces augmentations ou non ? Au niveau de la Cnas, je per�ois toujours 20 000 DA. J'attends votre r�ponse. R�PONSE : Vous ne pouvez ouvrir droit aux augmentations de salaire obtenues par vos coll�gues en activit�.
