Apr�s avoir �t� renvoy�e � l�issue du proc�s de la BCIA, qui a eu lieu au mois de f�vrier 2007, l�action civile de cette affaire �tait programm�e, hier lundi 19 janvier 2009, au tribunal criminel d'Oran. Cette action devait s�appuyer sur une pi�ce ma�tresse : le rapport d'expertise. Cette juridiction devait statuer, cette fois-ci, sur le volet relatif aux int�r�ts civils. Les 48 accus�s dans cette affaire devaient compara�tre � nouveau pour �tre jug�s �civilement� pour les chefs d'accusation de �dilapidation de deniers publics et complicit�, conform�ment � la loi sur la lutte et la pr�vention de la corruption. Pour rappel, c�est au mois de f�vrier 2007 que les accus�s dans cette affaire furent condamn�s � des peines d�emprisonnement allant de 5 � dix ans ferme. Le P-dg de la Banque commerciale et industrielle d'Alg�rie, dissoute et liquid�e, Kharoubi Ahmed, son fils, Mohamed Ali (directeur r�gional de cette exbanque priv�e), ainsi que l'ex-P-dg d'Union Banque furent condamn�s � 10 ans de r�clusion par contumace, ainsi que nombre d'op�rateurs commerciaux. Par cette action civile, la BEA compte recouvrer l��norme pr�judice financier, estim� � 13,2 milliards de dinars, une perte caus�e par les fameuses traites avalis�es par la BCIA et escompt�es par elle-m�me au niveau de ces deux agences de Yougoslavie/Oran et de Sig, ainsi que les bons de caisse et autres effets de commerce avalis�s par l'ex-Union Banque au niveau d'Alger. Hier, l�action en civil a d� �tre report�e � la prochaine session criminelle. Ce report a �t� d�cid� par le juge suite � la demande de la d�fense qui a mis en avant la nonnotification du rapport d�expertise et le non-transfert de tous les accus�s. Toutefois, les avocats de la partie civile ont pr�sent� leurs requ�tes � la justice en demandant des dommages et int�r�ts estim�s � 15 milliards 678 millions 673 460, 70 DA. Ajoutant � cela le dommage moral qu�ils �valuent � 3 milliards de dinars. N�anmoins, � l�issue de ce report, l�un des avocats de la d�fense fera remarquer que le taux d�int�r�t lors de la prochaine session criminelle, o� devra avoir lieu le proc�s en appel, aura pour sa part chang�, et le montant mentionn� serait ainsi appel� � �tre revu � la hausse.
