Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA CHAMBRE D�ACCUSATION STATUERA AUJOURD�HUI SUR L�AFFAIRE ALG�RIE T�L�COM
Le tribunal de S�tif sera-t-il dessaisi ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 02 - 2009

C�est aujourd�hui que la chambre d�accusation du tribunal de S�tif statuera sur la requ�te introduite par les avocats de la d�fense dans l�affaire Alg�rie T�l�com. Ainsi, les avocats plaidant les causes de l�ex- P-dg et de l�ex-DFC de l�op�rateur historique des t�l�communications se sont pourvus en appel de l�ordonnance du juge instructeur � l�origine de la mise sous mandat de d�p�t de leurs clients
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Aujourd�hui donc, devant les trois magistrats constituant la chambre d�accusation, les avocats de la d�fense plaideront la mise en libert� provisoire de leurs clients, en argumentant principalement, sans aucun doute, �la disponibilit� de leurs clients � r�pondre � toutes les sollicitations de la justice pendant l�instruction de l�affaire�, et sur le fait que �l�ex- P-dg et l�ex-DFC ne constituent aucun danger pour l�action publique et qu�ils pr�sentent toutes les garanties pour b�n�ficier de la libert� provisoire�. On a appris �galement que l�accusation a introduit pour sa part un appel aupr�s de la m�me instance, concernant les personnes ayant b�n�fici� d�un nonlieu ou celles plac�es sous contr�le judiciaire au lendemain de leur pr�sentation devant le juge d�instruction. Ainsi, le repr�sentant du minist�re public requerra �la mise sous mandat de d�p�t de toutes les personnes impliqu�es dans cette affaire�, tel que propos� au juge instructeur la premi�re fois. Selon des sources judiciaires, le tribunal de S�tif pourrait �tre dessaisi de l�affaire qui serait alors transf�r�e au tribunal d�El-Harrach territorialement comp�tent, du fait que le si�ge de la partie plaignante, Alg�rie T�l�com, se trouve dans cette circonscription administrative. Cette hypoth�se est des plus plausibles, sachant qu�un des articles du code de proc�dure p�nale pr�voit ce genre de situation, d�autant que dans le cas �ch�ant, l�op�rateur historique est la partie civile dans cette affaire. Pour rappel, l�ex-P-dg, M. Slimane Kheireddine, et le DFC d�Alg�rie T�l�com ont �t� plac�s sous mandat de d�p�t la semaine derni�re par le juge instructeur du tribunal de S�tif. Alors que le successeur de l�ex-P-dg et un directeur central ont �t� plac�s sous contr�le judiciaire pour une affaire d�escroquerie. En effet, AT a fait les frais de cette escroquerie de la part d�un sous-traitant Sofafe, qui a r�ussi � d�tourner pr�s de 20 milliards de centimes des 100 milliards qui lui ont �t� vers�s tel que pr�vu par le contrat qui lie les deux parties et sign� en 2005. Ce contrat pr�voit l�approvisionnement en c�bles et fils t�l�phoniques que l�op�rateur priv� devait assurer pour un montant de 250 milliards de centimes. Le d�p�t de plainte de la victime a permis aux �l�ments de la police judiciaire, relevant de la S�ret� de wilaya de S�tif, d�ouvrir une enqu�te judiciaire qui n�a pas tard� � conclure que l�entrepreneur priv� a r�ussi � retirer 20 milliards de centimes de sa banque de domiciliation, en l�occurrence Natixis bas�e � S�tif, avant de s��vaporer dans la nature. Il est reproch� � cette banque de ne pas avoir bloqu� les trois milliards huit cent millions de centimes, montant repr�sentant la caution de garantie bancaire qui ne doit �tre, en principe, revers�e � l�op�rateur qu�une fois les travaux ex�cut�s et le client (Alg�rie T�l�com) ayant d�livr� la mainlev�e sur cette caution. Les responsables d�Alg�rie T�l�com, qui ont entam� leur d�marche aupr�s de la banque pour disposer de leur argent, �taient surpris d�apprendre par le biais d�une correspondance sign�e du directeur de la banque Natixis, qu�il n�existait point de caution de garantie d�pos�e par l�entrepreneur. Suite � cela, les responsables d�Alg�rie T�l�com d�cid�rent de d�poser une plainte, cette fois � l�encontre de la banque. Saisie de cette affaire, la brigade �conomique et financi�re entamera son enqu�te en entendant toutes les parties concern�es et transmettra, quelques mois plus tard, ses conclusions au parquet du tribunal de S�tif qui a programm� l�audition des responsables d�Alg�rie T�l�com pour la journ�e de lundi dernier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.