APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA CHAMBRE D�ACCUSATION STATUERA AUJOURD�HUI SUR L�AFFAIRE ALG�RIE T�L�COM
Le tribunal de S�tif sera-t-il dessaisi ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 02 - 2009

C�est aujourd�hui que la chambre d�accusation du tribunal de S�tif statuera sur la requ�te introduite par les avocats de la d�fense dans l�affaire Alg�rie T�l�com. Ainsi, les avocats plaidant les causes de l�ex- P-dg et de l�ex-DFC de l�op�rateur historique des t�l�communications se sont pourvus en appel de l�ordonnance du juge instructeur � l�origine de la mise sous mandat de d�p�t de leurs clients
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Aujourd�hui donc, devant les trois magistrats constituant la chambre d�accusation, les avocats de la d�fense plaideront la mise en libert� provisoire de leurs clients, en argumentant principalement, sans aucun doute, �la disponibilit� de leurs clients � r�pondre � toutes les sollicitations de la justice pendant l�instruction de l�affaire�, et sur le fait que �l�ex- P-dg et l�ex-DFC ne constituent aucun danger pour l�action publique et qu�ils pr�sentent toutes les garanties pour b�n�ficier de la libert� provisoire�. On a appris �galement que l�accusation a introduit pour sa part un appel aupr�s de la m�me instance, concernant les personnes ayant b�n�fici� d�un nonlieu ou celles plac�es sous contr�le judiciaire au lendemain de leur pr�sentation devant le juge d�instruction. Ainsi, le repr�sentant du minist�re public requerra �la mise sous mandat de d�p�t de toutes les personnes impliqu�es dans cette affaire�, tel que propos� au juge instructeur la premi�re fois. Selon des sources judiciaires, le tribunal de S�tif pourrait �tre dessaisi de l�affaire qui serait alors transf�r�e au tribunal d�El-Harrach territorialement comp�tent, du fait que le si�ge de la partie plaignante, Alg�rie T�l�com, se trouve dans cette circonscription administrative. Cette hypoth�se est des plus plausibles, sachant qu�un des articles du code de proc�dure p�nale pr�voit ce genre de situation, d�autant que dans le cas �ch�ant, l�op�rateur historique est la partie civile dans cette affaire. Pour rappel, l�ex-P-dg, M. Slimane Kheireddine, et le DFC d�Alg�rie T�l�com ont �t� plac�s sous mandat de d�p�t la semaine derni�re par le juge instructeur du tribunal de S�tif. Alors que le successeur de l�ex-P-dg et un directeur central ont �t� plac�s sous contr�le judiciaire pour une affaire d�escroquerie. En effet, AT a fait les frais de cette escroquerie de la part d�un sous-traitant Sofafe, qui a r�ussi � d�tourner pr�s de 20 milliards de centimes des 100 milliards qui lui ont �t� vers�s tel que pr�vu par le contrat qui lie les deux parties et sign� en 2005. Ce contrat pr�voit l�approvisionnement en c�bles et fils t�l�phoniques que l�op�rateur priv� devait assurer pour un montant de 250 milliards de centimes. Le d�p�t de plainte de la victime a permis aux �l�ments de la police judiciaire, relevant de la S�ret� de wilaya de S�tif, d�ouvrir une enqu�te judiciaire qui n�a pas tard� � conclure que l�entrepreneur priv� a r�ussi � retirer 20 milliards de centimes de sa banque de domiciliation, en l�occurrence Natixis bas�e � S�tif, avant de s��vaporer dans la nature. Il est reproch� � cette banque de ne pas avoir bloqu� les trois milliards huit cent millions de centimes, montant repr�sentant la caution de garantie bancaire qui ne doit �tre, en principe, revers�e � l�op�rateur qu�une fois les travaux ex�cut�s et le client (Alg�rie T�l�com) ayant d�livr� la mainlev�e sur cette caution. Les responsables d�Alg�rie T�l�com, qui ont entam� leur d�marche aupr�s de la banque pour disposer de leur argent, �taient surpris d�apprendre par le biais d�une correspondance sign�e du directeur de la banque Natixis, qu�il n�existait point de caution de garantie d�pos�e par l�entrepreneur. Suite � cela, les responsables d�Alg�rie T�l�com d�cid�rent de d�poser une plainte, cette fois � l�encontre de la banque. Saisie de cette affaire, la brigade �conomique et financi�re entamera son enqu�te en entendant toutes les parties concern�es et transmettra, quelques mois plus tard, ses conclusions au parquet du tribunal de S�tif qui a programm� l�audition des responsables d�Alg�rie T�l�com pour la journ�e de lundi dernier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.