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MASCARA
Des peines de 1 et 7 ans de prison ferme dans l�affaire des cartes grises
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 03 - 2009

Apr�s 5 jours de proc�s en session criminelle, le verdict concernant l�affaire des cartes grises est tomb� tard dans la soir�e de dimanche. Le commissaire priseur, l�accus� principal, domicili� � Arzew, a �t� condamn� � sept ans de prison et � une amende de 1 million de dinars.
Le responsable de l�annexe communale de Bab- Ali � Mascara, B.Y., et B.M., tous deux commer�ants, ont �cop� quant � eux 5 ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA. Deux autres individus, �galement commer�ants, se verront infliger une peine de 4 ans de prison ferme. A.T., ing�nieur � la direction des mines, et A.A., chef de service au niveau de la DRAG de Mascara, se verront prononcer contre eux 3 ans de prison ferme et des amendes de 1 million et 200 000 DA. Six autres accus�s �coperont de deux ans de prison ferme et quatre d�entre eux devront verser une amende de 200 000 DA. Enfin, une ann�e de prison a �t� prononc�e contre deux accus�s alors que douze autres ont �t� relax�s. L�affaire, pour rappel, fut instruite suite � des lettres anonymes parvenues au procureur de la R�publique � la suite desquelles une enqu�te fut diligent�e par les services de la police de Mascara. Ce sont en tout 347 v�hicules lourds et l�gers qui �taient concern�s par ce vaste trafic avec une introduction ill�gale de voitures sur le territoire national. Signalons que les faits remontent aux ann�es 2004 et 2006 alors que l�enqu�te avait d�but� en 2007. Les chefs d�inculpation �taient, entre autres, faux et usage de faux, falsification de documents. Dans son r�quisitoire, le procureur avait requis la perp�tuit� contre le commissaire priseur, des peines de 20 ans contre l�ing�nieur des mines, le responsable du service de la DRAG et le responsable de l�annexe communale. D�autres peines de 15 et 10 ans avaient �galement �t� requises contre deux accus�s.

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