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LA COUR SUPR�ME RENVOIE L�AFFAIRE CNAN DEVANT LES ASSISES
La d�fense promet des r�v�lations accablantes
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 03 - 2009

L�affaire du naufrage du B�char sera rejug�e de nouveau en assises, au niveau de la cour d�Alger. Selon une source judiciaire, la 3e chambre criminelle pr�s la Cour supr�me a statu� sur le pourvoi en cassation introduit par la d�fense. Elle a rendu un arr�t, en renvoyant l�affaire devant le tribunal criminel.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Il n�est pas exclu que le second proc�s de cette affaire se tienne entre les sessions du printemps et de l��t� prochains. Mais en attendant sa programmation par le parquet g�n�ral pr�s la cour d�Alger, les avocats de la d�fense s�attellent d�ores et d�j� � pr�parer les pi�ces � conviction, pour d�montrer �l�innocence des cadres de la Cnan�. Pour rappel, l�ex-P-dg de la Cnan et quatre de ses proches collaborateurs, � savoir M. Mohand Amokrane Amour, Kamel Ikhadadene, Salah Zaoui et Mustapha Debah, ont �t� condamn�s par le tribunal criminel d�Alger � de tr�s lourdes peines, � savoir quinze ann�es de prison ferme. Les membres du jury ont r�pondu � 300 questions pos�es par l�avocat g�n�ral, pour conclure �� la responsabilit� de la direction de la Cnan dans le naufrage du B�char ainsi que l'�chouage du vraquier Batna. Il est � rappeler que le drame a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004, soit la veille de l�A�d, lors de laquelle le navire Batna avait �chou� sur les c�tes alg�roises, alors que le B�charavait sombr�, faisant seize victimes. Mais pour les avocats de la d�fense, �les vrais coupables de cette trag�die n�ont pas �t� inqui�t�s�. �L�armateur, ce n�est pas CNAN Group. Celui qui d�cide de la vente des navires n��tait pas pr�sent lors du proc�s. Le CPE, le holding ainsi que le minist�re des Transports n��taient pas l�, souligne une source proche du dossier. Nos sources ajoutent, par ailleurs, que les avocats avanceront plusieurs arguments, dont �les dessous qui ont caract�ris� les r�sultats de la commission d�enqu�te mise sur pied � cette �poque par le minist�re des Transports�. Selon des observateurs, outre la commission d�enqu�te, institu�e par la Gendarmerie nationale sur instruction du parquet, le premier responsable du d�partement des transports de l��poque a men� de son c�t� une enqu�te, dont les conclusions ont pes� sur la suite des �v�nements. En effet, cette commission �tait cens�e ne s�appesantir que sur les aspects purement techniques. Or, ajoute-t-on, sa composante a conf�r� � ses conclusions une autre dimension, qui a pes� sur la �culpabilit� des cadres de la Cnan. En d�autres termes, �la commission de tutelle avait incorpor� en son sein des repr�sentants d�institutions, qui �taient parties prenantes de cette trag�die, et donc passibles d��tre impliqu�s directement ou indirectement�. Les rapports des deux commissions ont conclu � la culpabilit� des responsables de la Cnan sans compter les t�moignages livr�s par certaines parties lors du proc�s. Sur un autre plan, on indique que le code maritime alg�rien (CMA) n�a pas �t� une r�f�rence pour les membres du jury du tribunal criminel, pour �d�terminer v�ritablement le degr� d�intervention de tous les acteurs de la fa�ade maritime �. Question : la condamnation des cadres de la Cnan �tait-elle un alibi pour �pargner ceux qui devaient r�pondre de leur responsabilit� des catastrophes de Bab-El-Oued et Boumerd�s ? La d�fense promet des r�v�lations.
A. B.


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