Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA COUR SUPR�ME STATUE SUR LES GRANDS DOSSIERS
Les affaires BNA, �cole sup�rieure de police et Cnan sont de retour
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 04 - 2010

Deux dossiers, et pas des moindres, sont actuellement � l��tude au niveau de la Cour supr�me, a-t-on appris de source judiciaire. Le premier est relatif au �d�tournement de 2 100 milliards de centimes de la BNA� et le second implique l�ex-directeur de l�Ecole sup�rieure de police de Ch�teauneuf.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L�examen du pourvoi en cassation introduit par les avocats de la d�fense est, dit-on, � un stade avanc�. Les m�moires des avocats sont � l��tude au niveau des diff�rentes chambres p�nales de la Cour supr�me. Notre source ajoute que �les arguments de la d�fense sont fond�s et largement acceptables, d�o� le renvoi prochain de ces deux dossiers devant les assises pour un second jugement�. Les proc�s de ces deux affaires qui, faut-il le rappeler, ont occup� le devant de la sc�ne judiciaire et m�diatique en 2009, ont �t� entach�s, selon la d�fense, �de plusieurs irr�gularit�s�. Des �anomalies� que la d�fense a soulev�es dans ses m�moires, et qui sont � l�origine de l�introduction d�un pourvoi en cassation aupr�s de la Cour supr�me. Pour rappel, le tribunal criminel d�Alger a rendu son verdict dans l�affaire du d�tournement de 2 100 milliards de centimes, en condamnant chacun des deux principaux accus�s � 18 ans de prison ferme, alors que les autres pr�venus ont �cop� de peines de r�clusion allant de 5 � 10 ans. Le pr�sident-directeur g�n�ral de la Banque nationale d�Alg�rie a �t�, quant � lui, acquitt�. Le tribunal avait condamn� le directeur r�gional de la BNA et le directeur de l�agence de Cherchell � 14 ans d�emprisonnement. Lors du proc�s des cadres de la S�ret� nationale, o� �tait poursuivi l�ex-directeur de l�Ecole de police de Ch�teauneuf, l�assistance, venue nombreuse ce jour-l�, a �t� surprise par les peines prononc�es en seconde instance par le magistrat contre les mis en cause confirmant le premier verdict. Ainsi, l�ex-directeur de l�Ecole sup�rieure de police de Ch�teauneuf, Merzouk Dridi, a �t� maintenu en prison, la peine de trois ann�es de r�clusion, dont une avec sursis, prononc�e en premi�re instance par le tribunal de Sidi-M�hamed ayant �galement �t� confirm�e. De m�me, la condamnation de l�ex-commissaire de police Abdelkader Corso a �t� reconduite ainsi que l�acquittement des cinq autres pr�venus. Par ailleurs, l��tude de ces dossiers par les juges de la Cour supr�me intervient au moment o� le tribunal d�Alger s�appr�te � fixer la date du proc�s en appel des cadres de la Cnan. Des sources judiciaires nous ont confirm� que sa tenue est imminente et sa programmation devrait �tre annonc�e dans quelques jours, soit apr�s la publication des affaires inscrites � l�ordre du jour de la prochaine session criminelle de la cour d�Alger. Pour rappel, les cadres de la Cnan ont �t� condamn�s, en 2005, � quinze ann�es de prison ferme chacun. Il s�agit, notamment, de l�ancien P-dg de la Cnan, Ali Koudil, et de quatre de ses proches collaborateurs, Mohand-Amokrane Amour, Kamel Ikhadadene, Salah Zaoui et Mustapha Debah. Cette affaire, �tait au centre de l�actualit� nationale, au lendemain du naufrage du navire B�charavec � son bord 16 marins, et de l��chouage du bateau Batna, le 13 novembre 2004, au port d�Alger.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.