Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DES EX-CADRES DE LA CNAN
Le proc�s renvoy� au 24 novembre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2010

Pr�vu jeudi dernier � la cour d�Alger, le proc�s en appel de l�affaire du naufrage du navire B�char et de l��chouage du Batna n�a pas eu lieu. Il a �t� ajourn� au 24 novembre prochain. La d�cision a �t� prise par le pr�sident du tribunal criminel, M. Belkharchi, apr�s une heure trente-cinq minutes de d�lib�rations.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le proc�s �tait tr�s attendu. Les pr�venus et leurs familles ont longuement attendu ce jour pour esp�rer un d�nouement heureux � cette affaire. Six ans depuis leur incarc�ration, les cinq ex-cadres de la Cnan, dont l�ex- P-dg, Ali Koudil, plaident toujours �non-coupable � du naufrage du navire le B�charqui a eu lieu en 2004 et qui a co�t� la vie � 15 de leurs coll�gues. Ce jeudi, la pr�sidence du tribunal a �t� de nouveau confi�e au magistrat Belkharchi. Selon la d�fense et conform�ment au code de proc�dure p�nale, le juge en question ne devrait pas statuer sur cette affaire. La cause ? �C�est une violation flagrante du code de proc�dure p�nale, qui interdit � tout magistrat de juger une affaire qu�il a eu � traiter tout au long de la proc�dure�. Or, le magistrat Belkharchi a eu � traiter de cette affaire en sa qualit� de membre de la chambre d�accusation. Cette derni�re avait conclu lors de l�instruction que l�ex P-dg de la Cnan �tait reconnu pr�sum� coupable du drame, d�o� la d�cision de sa mise sous mandat de d�p�t. Ceci �tant, ce jeudi, la question �proc�durale� n��tait pas � l�origine du renvoi du proc�s � novembre prochain. La cause principale est relative � l�absence des principaux avocats des mis en cause et le refus de ces derniers de disposer d�un avocat commis d�office. Intervenant en sa qualit� du repr�sentant du minist�re public, le procureur de la R�publique Khettab n�a pas trouv� d�inconv�nient � reporter le proc�s � une date ult�rieure, �afin de permettre aux pr�venus de b�n�ficiers de toutes les garanties � m�me de les d�fendre�. Toutefois, selon l�avocat g�n�ral, �au-del� d�une �ventuelle d�cision de report du proc�s, il n�en demeure qu�aujourd�hui toutes les conditions sont r�unies pour sa tenue, d�autant qu�il s�agit du second report�. Enfin, pr�s de deux heures apr�s son retrait pour statuer sur la suite � donner � cet �ni�me rebondissement, le pr�sident du tribunal criminel a rendu son verdict : �Le proc�s pr�vu aujourd�hui est report� au 24 novembre prochain.� Chez les pr�venus comme chez leurs familles, on est � la fois satisfait mais �galement inquiet. La principale question qui se pose est celle de savoir si c�est le juge Belkharchi qui pr�sidera l�audience du 24 novembre prochain. Seul une ordonnance du pr�sident de la cour d�Alger portant changement de la composante du tribunal criminel sera � m�me de lever toutes les �quivoques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.