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QUESTION D'UN LECTEUR
Une r�glementation � deux vitesses en mati�re de march�s publics
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 03 - 2009

N��tant pas juriste, la question suivante me taraude l�esprit : que pensez-vous de la cr�ation au sein d�une m�me entreprise publique ou d�un organisme public � la fois d�une commission d��valuation des offres pour les march�s financ�s sur concours d�finitifs de l�Etat, et en parall�le d�une commission des march�s pour traiter des achats de biens et services financ�s par les fonds g�n�r�s par l�entreprise ou l�organisme public ? En d�finitive, la diff�rence de sources de financement est-elle un motif suffisant pour justifier la cr�ation de deux commissions distinctes ; bien entendu, avec des membres diff�rents ?
R�PONSE : C'est la paradoxe de la l�gislation et de la r�glementation alg�riennes. Une EPE (Entreprise publique �conomique) est tenue de respecter le Code des march�s publics lorsqu'il s'agit de projets financ�s par l'Etat, et de passer outre quand ces projets sont financ�s par ses propres moyens. C'est une gestion � deux vitesses qui est une aubaine pour des gestionnaires corruptibles, et/ou aux ordres de commanditaires v�reux, et sensibles aux pressions de toutes sortes. Mais en fait, il faut reconna�tre que quand il y a d�j� un contexte de corruption dans une EPE, dans les deux cas de figure, avec ou sans Code des march�s publics, les d�g�ts sont �normes.

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