Ayant d�j� une pension d'invalidit�, j'ai cotis� depuis l'ann�e 1996 � 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me pr�ciser les pi�ces n�cessaires pour une demande de retraite. R�PONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut obligatoirement fournir une demande de pension de retraite d�ment remplie (*) ; un extrait de naissance du demandeur ; une fiche familiale d��tat civil ; un extrait du registre communal vis� (pour les moudjahidine) ; les justifications d�activit� (attestation de travail de l�employeur) ; et un relev� des salaires per�us durant les 60 mois pr�c�dant la date de d�p�t de la demande. (*) Ce formulaire est �t�l�chargeable �, et donc pouvant �tre imprim�, � partir du site Internet de la CNR : www.cnr-dz.com Reconstitution de carri�re J'ai l'honneur de demander l'hospitalit� de votre rubrique �Retraite�, sollicitant votre pr�cieuse aide pour une orientation afin de pouvoir solutionner ma situation de retraite qui demeure irr�solue depuis plusieurs ann�es cons�cutives. Ayant exerc� plus de 3 ann�es cons�cutives en qualit� d'agent d'administration titulaire � la tr�sorerie de Skikda (finances), p�riode de 1974 � 1976, j'ai voulu proc�der � la validation de ces annuit�s de service, mais apr�s plusieurs demandes et r�clamations, cette administration me r�pond qu'elle ne dispose d'aucune information concernant mon cas et que les dossiers ont �t� �gar�s. De m�me, j'ai effectu� des d�marches aupr�s de la Cnas dans l'espoir d'obtenir des informations n�cessaires mais aucune suite ne m'a �t� donn�e. Je fais recours � votre rubrique, en vous priant de bien vouloir m'informer de quelle mani�re je pourrai valider ces ann�es de service. Mohamed El-Hadi M'zala, Constantine R�PONSE : Il vous faut proc�der � une reconstitution de carri�re et ce, avec le concours des services centraux et de wilaya de la CNR. Voici la proc�dure � suivre, indiqu�e par la CNR. Ce que vous devez savoir sur la reconstitution de carri�re et pour obtenir votre relev� de carri�re. Quand ? A la veille du d�part � la retraite et pour les p�riodes jug�es manquantes dans le d�compte de votre carri�re. A qui s�adresser ? Par d�p�t de dossier de retraite � l�agence CNR de la wilaya r�sidence de l�employeur pour les personnes en activit� ; ou � l�agence CNR de leur r�sidence pour les personnes qui ne sont pas en activit� ; ou sans d�p�t de dossier : � l�agence de r�sidence du ou des employeurs concern�s. Que faut-il pour la d�livrance d�un relev� de carri�re ? Informations n�cessaires : nom et pr�nom ; date et lieu de naissance ; n� de S�curit� sociale de l�assur� ; les n� des employeurs : les p�riodes et dur�es de travail par employeur ; et les salaires d�clar�s. Quels sont les documents n�cessaires ? Acte de naissance ; copie carte de S�curit� sociale de l�assur� ; justificatifs d�activit� (certificat de travail) ; attestation d�affiliation � la Cnas pour le r�gime g�n�ral ; et tout autre document jug� utile. O� r�clamer ? En premier lieu � l�agence CNR de votre wilaya de r�sidence. En second lieu � la direction de la gestion des carri�res des assur�s sociaux aupr�s de la direction g�n�rale de la CNR , rue Hassan-Bena�mane Bir- Mourad-Ra�s Alger � BP547 Birkhadem � Alg�rie. Joindre : copie des documents remis � l�agence CNR de wilaya ; et votre adresse compl�te ou votre adresse email. Comment calculer ma pension de retraite ? J�ai cumul� 27 ans dans l�enseignement, r�partis comme suit : 1 an � l�ITE de Ben Aknoun, 11 ans en tant que PEM, 4 ans � l�universit� comme d�tach�e, 11 ann�es en tant que PES dans un lyc�e. J�ai 52 ans et 2 enfants : je voudrais savoir comment calculer ma pension de retraite. Mme N. A. R�PONSE : Le montant de la pension est calcul� sur la base des ann�es d�assurance valid�es et du salaire de r�f�rence. Chaque ann�e valid�e donne droit � 2,5% du salaire de r�f�rence qui est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au cours de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Le salaire de r�f�rence est le salaire soumis � cotisation de S�curit� sociale. En sont exclus (voir d�cret 96-208 du 05 juin 1996) les prestation � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.) ; les indemnit�s compensatoires des frais engag�s (prime de transport, de panier, etc.) ; les cong�s pay�s cumul�s non consomm�s ; les primes � caract�re exceptionnel (prime de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.). Ann�e d'absence et 3 mois de cotisation Pour une ann�e d'absence dont trois mois de cotisations du 19 septembre au 31 d�cembre), est-ce que cette ann�e est prise en compte pour le calcul des annuit�s ? Je vous prie de m'indiquer la disposition la r�gissant. R�PONSE : Selon l'article 14 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite, �ne peuvent �tre valid�s que les ann�es ou les trimestres, selon les cas, qui ont donn� lieu �, au moins, 180 jours ou 45 jours de travail. Toutefois, une compensation peut �tre effectu�e entre des trimestres de la m�me ann�e sans que le total des trimestres retenus pour chaque ann�e civile ne puisse �tre sup�rieur � quatre (4)�. Est-ce que j'ai le droit � une deuxi�me retraite ? J'aimerais avoir un renseignement sur le droit � une deuxi�me retraite. Je suis sorti en retraite compl�te des fonctionnaires en tant que moudjahed en 1981. Apr�s, j'ai travaill� dans deux autres organismes diff�rents pendant 11 ans (l'un 5 ans/l'autre 6 ans) et j'ai cotis� � la retraite dans les 2 emplois. Est-ce que j'ai le droit � une 2e retraite ? Qu'en est-il des cotisations des 11 ann�es ? Que faire dans ce cas ? M. Bennacer Djelloul, Alger R�PONSE : Non, la loi l'interdit. L�galement, vous n'auriez pas d� �tre recrut� de nouveau apr�s votre d�part � la retraite. Pension de r�version et capital d�c�s Je vous prie de bien vouloir m'�clairer sur les modalit�s ainsi que les d�marches relatives � la r�version de la pension pour ma grand- m�re, �g�e de 90 ans, et ce, apr�s le r�cent d�c�s de son �poux �g� de 93 ans. Ma question : ouvre-t-elle droit � un capital d�c�s ? Wassim Akram G. R�PONSE : La pension de r�version est attribu�e aux ayants droit de l�assur� d�c�d� : le conjoint de l�assur� d�c�d�, quel que soit son �ge, du moment qu�il a contract� un mariage l�gal avec le d�funt, et les enfants � charge (conform�ment � l�article 67 de la loi 83-11 du 02 juillet 1983 relative aux assurances sociales modifi�e et compl�t�e. Les ayants droit doivent exprimer leur demande � l�agence de la CNR de wilaya et constituer le dossier n�cessaire � l�obtention de la pension de r�version. Pour les titulaires de pension de retraite, leurs ayants droit peuvent b�n�ficier, suite au d�c�s du pensionn�, au capital d�c�s dont le montant est �gal au montant annuel de la pension, sans pouvoir �tre inf�rieur � 12 fois le montant du salaire national minimum garanti (SNMG). Le montant annuel de la pension qui �tait servie � votre grand-p�re est la r�f�rence pour le calcul du capital d�c�s.
